Code de la santé publique
ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021
Naviguer dans le sommaire du code
  • Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement inférieur ou égal à cent cinquante, ou supérieur à cent cinquante.

Retourner en haut de la page