- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles D4151-1 à R4153-9)
- Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4152-1 à R4152-5)
Section 1 : Conseil national de l'ordre. (Article R4152-1)
- Chapitre II : Règles d'organisation (Articles R4152-1 à R4152-5)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles D4151-1 à R4153-9)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles D4111-1 à R4153-9)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
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