Code de la santé publique
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Version en vigueur au 23 avril 2009
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  • La déclaration prévue à l'article L. 3111-5 est faite :

    1° Pour les enfants âgés de moins de deux ans, sur les certificats de santé inclus dans le carnet de santé et sur le carnet de santé ;

    2° Pour les personnes âgées de plus de deux ans, sur le carnet de santé ;

    3° A titre provisoire, pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur une carte-lettre mise gratuitement à la disposition de tous les médecins et sages-femmes.

    Cette déclaration est adressée au médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.

  • La carte-lettre contient les précisions ci-après :

    1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;

    2° Examens médicaux et tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;

    3° Date de ces examens, date de la vaccination ;

    4° Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant ;

    5° Le nom et l'adresse du vaccinateur ;

    6° Date et signature du vaccinateur.

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