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Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :
1° Les cheveux ;
2° Les ongles ;
3° Les poils ;
4° Les dents.
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Code de la santé publique
Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (Article R1211-49)