- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-10)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Article L6353-1)
- Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-10)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
Pour la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme qui les dispense, selon des modalités déterminées par décret.
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