- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises (Articles L5141-1 à L5143-1)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
- Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
- Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises (Articles L5141-1 à L5143-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
La région participe, par convention, au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes. Ces actions bénéficient à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.
VersionsLiens relatifs