- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)
- Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-11)
- Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
- Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
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