Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1) - Légifrance

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« Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1) »

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Version en vigueur au 01 décembre 2023

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
        Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
        Article L1232-1

Article L1232-1
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

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