Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 19 juin 2008
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  • Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, pour une période de cinq ans, par bassin, par cours d'eau ou par groupe de cours d'eau :

    1° Les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation de ces poissons, sous réserve des dispositions prévues par l'article L. 432-6 ;

    2° Les modalités d'estimation des stocks et d'estimation de la quantité qui peut être pêchée chaque année ;

    3° Les plans d'alevinage et les programmes de soutien des effectifs ;

    4° Les conditions dans lesquelles sont fixées les périodes d'ouverture de la pêche ;

    5° Les modalités de la limitation éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ;

    6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche.

  • Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R. 436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.

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