Code de l'environnement
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Version en vigueur au 17 janvier 2012
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  • Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces suivantes, qui peuvent être regroupées en tant que de besoin :

    I. - Lorsque l'opération n'est pas soumise à décision d'autorisation ou d'approbation :

    1° Une notice explicative indiquant :

    a) L'objet de l'enquête ;

    b) Les caractéristiques les plus importantes de l'opération soumise à enquête ;

    c) Lorsque l'étude d'impact n'est pas requise : les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, parmi les partis envisagés par le maître de l'ouvrage, le projet soumis à enquête a été retenu ;

    2° L'étude d'impact ou la notice d'impact lorsque l'une ou l'autre est requise ;

    3° Le plan de situation ;

    4° Le plan général des travaux ;

    5° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;

    6° Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne publique, l'appréciation sommaire des dépenses, y compris le coût des acquisitions immobilières ;

    7° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative à l'opération considérée ;

    8° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, les avis émis par une autorité administrative sur le projet d'opération.

    II. - Lorsque l'opération est soumise à décision d'autorisation ou d'approbation :

    1° Le dossier prévu par la réglementation relative à l'opération projetée ;

    2° Les pièces visées aux 2°, 7° et 8° du I ci-dessus.

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