- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D601)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D599)
- Titre II : De la détention (Articles D50 à D521-1)
- Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues (Articles D432-1 à D479)
- Section 3 : De l'action socioculturelle (Articles D440 à D446)
Paragraphe 2 : L'action culturelle (Articles D441 à D441-1)
- Section 3 : De l'action socioculturelle (Articles D440 à D446)
- Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues (Articles D432-1 à D479)
- Titre II : De la détention (Articles D50 à D521-1)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D599)
Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.
VersionsLe service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
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