- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.VersionsLiens relatifs
- Les unions de syndicats sont soumises aux dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5, L. 2141-1 et L. 2141-2. Elles font connaître le nom et le siège social des syndicats qui les composent. Leurs statuts déterminent les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.VersionsLiens relatifs
- Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.Versions