- Partie législative (Articles L110 à L600-5)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L127-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles L121-1 à L121-9)
- Article L121-1
- Article L121-2
- Article L121-3
- Article L121-4
- Article L121-5
- Article L121-6
- Article L121-7
- Article L121-8
- Article L121-9
Section 1 : Dispositions générales. (Article L121-4-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales (Articles L121-1 à L121-9)
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles L121-1 à L127-2)
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (Articles L110 à L160-8)
Article L121-4-1
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 13
Création Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 1 (V)Les documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers prennent en compte l'occupation des sols dans les territoires des Etats limitrophes.
Les communes ou groupements compétents peuvent consulter les collectivités territoriales de ces Etats ainsi que tout organisme étranger compétent en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement et d'environnement.
Conformément à l'article 13 4° de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, l'abrogation du deuxième alinéa de l'article L. 121-4-1 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du livre Ier du code de l'urbanisme.
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