- Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre III : Les services (Articles L311-1 à L361-2)
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-13)
Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-13)
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)
- Livre III : Les services (Articles L311-1 à L361-2)
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
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