Code rural (nouveau)
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Version en vigueur au 13 avril 2000
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  • Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste.

    Il comprend vingt-quatre membres, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de l'agriculture :

    1° Huit représentants de l'administration et des établissements et services publics intéressés :

    a) Le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture qui préside le conseil, ou son représentant ;

    b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

    c) Le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;

    d) Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;

    e) Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

    2° Huit représentants de la profession vétérinaire, dont :

    a) Deux représentants du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;

    b) Six représentants des organisations professionnelles des vétérinaires ;

    3° Quatre enseignants-chercheurs ;

    4° Quatre personnalités qualifiées.

    Pour chacun des membres des catégories figurant au 2, au 3 et au 4 ci-dessus, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

    Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités de son fonctionnement.

  • Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire.

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