Code de l'éducation
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Code de l'éducation
Version en vigueur au 14 mai 2021
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  • L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.


    Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

  • L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.

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