- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R111-1 à R162-4)
- Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (Articles R131-1 à R138-3)
Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R132-1)
- Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (Articles R131-1 à R138-3)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R111-1 à R162-4)
La décision de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 132-2 est prise par arrêté préfectoral.
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