Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R132-1) - Légifrance

Code de la construction et de l'habitation

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R132-1) »

Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur au 19 avril 2021

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R863-1)
- Livre Ier : Dispositions générales. (Articles R111-1 à R162-4)
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (Articles R131-1 à R138-3)
    - Chapitre II : Ravalement des immeubles. (Article R132-1)
      Article R132-1

Naviguer dans le sommaire du code

Article R132-1
Modifié par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
La décision de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 132-2 est prise par arrêté préfectoral.

Retourner en haut de la page

Votre avis