Code de l'environnement
ChronoLégi
Version en vigueur au 12 avril 2021
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  • I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :

    - de connaissance du risque ;

    - de surveillance et prévision des phénomènes ;

    - d'information et éducation sur les risques ;

    - de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;

    - de travaux permettant de réduire le risque ;

    - de retours d'expériences.

    II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

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