Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.
L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.
VersionsLiens relatifs
Code de procédure civile
Section I : Le consentement à l'adoption (Article 1165)