Section 5 : Plantations. (Articles 87 à 89) - Légifrance

Code du vin

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Code du vin

Version en vigueur au 24 décembre 1936

Voir les articles et les sections abrogés

Code du vin
Titre II : Production (Articles 13 à 230)
- Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin (Articles 49 à 100)
  - Section 5 : Plantations. (Articles 87 à 89)

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Article 87
Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
(article abrogé).
Article 88
Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
(article abrogé).
Article 89
Abrogé par Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 - art. 47 (Ab) JORF 1er octobre 1953
(article abrogé).

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