Code de la sécurité sociale
ChronoLégi
Version en vigueur au 05 juillet 2003
Naviguer dans le sommaire du code
  • TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel d'Agen

    DEPARTEMENTS : Gers.

    Siège : Auch.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Lot.

    Siège : Cahors.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Lot-et-Garonne.

    Siège : Agen.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    DEPARTEMENTS : Alpes-de-Haute-Provence.

    Siège : Digne-les-Bains.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Alpes-Maritimes.

    Siège : Nice.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Bouches-du-Rhône.

    Siège : Marseille.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Var.

    Siège : Toulon.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel d'Amiens

    DEPARTEMENTS : Aisne.

    Siège : Laon.

    Ressort : Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.

    Siège : Saint-Quentin.

    Ressort : Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.

    DEPARTEMENTS : Oise.

    Siège : Beauvais.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Somme.

    Siège : Amiens.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel d'Angers

    DEPARTEMENTS : Maine-et-Loire.

    Siège : Angers.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Mayenne.

    Siège : Laval.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Sarthe.

    Siège : Le Mans.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Bastia

    DEPARTEMENTS : Corse-du-Sud.

    Siège : Ajaccio.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Corse.

    Siège : Bastia.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Besançon

    DEPARTEMENTS : Doubs.

    Siège : Besançon.

    Ressort : Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval, Maîche, Le Russey.

    Siège : Montbéliard.

    Ressort : Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche, Le Russey.

    DEPARTEMENTS : Jura.

    Siège : Lons-le-Saunier.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Saône.

    Siège : Vesoul.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Territoire de Belfort.

    Siège : Belfort.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Bordeaux

    DEPARTEMENTS : Charente.

    Siège : Angoulême.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Dordogne.

    Siège : Périgueux.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Gironde.

    Siège : Bordeaux.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Bourges

    DEPARTEMENTS : Cher.

    Siège : Bourges.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Indre.

    Siège : Châteauroux.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Nièvre.

    Siège : Nevers.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Caen

    DEPARTEMENTS : Calvados.

    Siège : Caen.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Manche.

    Siège : Saint-Lô.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Orne.

    Siège : Alençon.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Chambéry

    DEPARTEMENTS : Savoie.

    Siège : Chambéry.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Savoie.

    Siège : Annecy.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Colmar

    DEPARTEMENTS : Bas-Rhin.

    Siège : Strasbourg.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haut-Rhin.

    Siège : Mulhouse.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Dijon

    DEPARTEMENTS : Côte-d'Or.

    Siège : Dijon.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Marne.

    Siège : Chaumont.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Saône-et-Loire.

    Siège : Mâcon.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Douai

    DEPARTEMENTS : Nord.

    Siège : Lille.

    Ressort : Arrondissements de Lille et de Dunkerque.

    Siège : Douai.

    Ressort : Arrondissements de Douai et de Cambrai.

    Siège : Valenciennes.

    Ressort : Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe.

    DEPARTEMENTS : Pas-de-Calais.

    Siège : Arras.

    Ressort : Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens.

    Siège : Boulogne-sur-Mer.

    Ressort : Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de Siège : Saint-Omer.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Grenoble

    DEPARTEMENTS : Hautes-Alpes.

    Siège : Gap.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Drôme.

    Siège : Valence.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Isère.

    Siège : Grenoble.

    Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.

    Siège : Vienne.

    Ressort : L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Limoges

    DEPARTEMENTS : Corrèze.

    Siège : Tulle.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Creuse.

    Guéret.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Vienne.

    Siège : Limoges.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Lyon

    DEPARTEMENTS : Ain.

    Siège : Bourg-en-Bresse.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Loire.

    Siège : Saint-Etienne.

    Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Roanne.

    Siège : Roanne.

    Ressort : L'arrondissement de Roanne.

    DEPARTEMENTS : Rhône.

    Siège : Lyon.

    Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    Siège : Villefranche-sur-Saône.

    Ressort : L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Metz

    DEPARTEMENTS : Moselle.

    Siège : Metz.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Montpellier

    DEPARTEMENTS : Aude.

    Siège : Carcassonne.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Aveyron.

    Siège : Rodez.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Hérault.

    Siège : Montpellier.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Pyrénées-Orientales.

    Siège : Perpignan.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Nancy

    DEPARTEMENTS : Meurthe-et-Moselle.

    Siège : Nancy.

    Ressort : Le département, moins l'arrondissement de Briey.

    Siège : Longwy.

    Ressort : L'arrondissement de Briey.

    DEPARTEMENTS : Meuse.

    Siège : Bar-le-Duc.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Vosges.

    Siège : Epinal.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Nîmes

    DEPARTEMENTS : Ardèche.

    Siège : Privas.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Gard.

    Siège : Nîmes.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Lozère.

    Siège : Mende.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Vaucluse.

    Siège : Avignon.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel d'Orléans

    DEPARTEMENTS : Indre-et-Loire.

    Siège : Tours.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Loir-et-Cher.

    Siège : Blois.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Loiret.

    Siège : Orléans.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Paris

    DEPARTEMENTS : Essonne.

    Siège : Corbeil.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Seine-et-Marne.

    Siège : Melun.

    Ressort : Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de Rozay-en-Brie.

    Siège : Meaux.

    Ressort : Arrondissements de Meaux et de Torcy, plus le canton de Rozay-en-Brie.

    DEPARTEMENTS : Seine-Saint-Denis.

    Siège : Bobigny.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Val-de-Marne.

    Siège : Créteil.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Yonne.

    Siège : Auxerre.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Paris.

    Siège : Paris.

    Ressort : La ville de Paris.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Pau

    DEPARTEMENTS : Landes.

    Siège : Mont-de-Marsan.

    Ressort : Le département des Landes, moins le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.

    DEPARTEMENTS : Pyrénées-Atlantiques.

    Siège : Pau.

    Ressort : Arrondissements de Pau et d'Oloron.

    Siège : Bayonne.

    Ressort : L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx, du département des Landes.

    DEPARTEMENTS : Hautes-Pyrénées.

    Siège : Tarbes.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Poitiers

    DEPARTEMENTS : Charente-Maritime.

    Siège : La Rochelle.

    Ressort : Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons de La Tremblade et de Royan.

    Siège : Saintes.

    Ressort : Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus les cantons de La Tremblade et de Royan.

    DEPARTEMENTS : Deux-Sèvres.

    Siège : Niort.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Vendée.

    Siège : La Roche-sur-Yon.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Vienne.

    Siège : Poitiers.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Reims

    DEPARTEMENTS : Ardennes.

    Siège : Charleville-Mézières.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Aube.

    Siège : Troyes.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Marne.

    Siège : Reims.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Rennes

    DEPARTEMENTS : Côtes-d'Armor.

    Siège : Saint-Brieuc.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Finistère.

    Siège : Brest.

    Ressort : Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon.

    Siège : Quimper.

    Ressort : Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de Siège : Crozon.

    DEPARTEMENTS : Ille-et-Vilaine.

    Siège : Rennes.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Loire-Atlantique.

    Siège : Nantes.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Morbihan.

    Siège : Vannes.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Riom

    DEPARTEMENTS : Allier.

    Siège : Moulins.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Cantal.

    Siège : Aurillac.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Loire.

    Siège : Le Puy-en-Velay.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Puy-de-Dôme.

    Siège : Clermont-Ferrand.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Rouen

    DEPARTEMENTS : Eure.

    Siège : Evreux.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Seine-Maritime.

    Siège : Rouen.

    Ressort : Les arrondissements de Rouen et de Dieppe.

    Siège : Le Havre.

    Ressort : L'arrondissement du Havre.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Toulouse

    DEPARTEMENTS : Ariège.

    Siège : Foix.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Haute-Garonne.

    Siège : Toulouse.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Tarn.

    Siège : Albi.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Tarn-et-Garonne.

    Siège : Montauban.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Versailles

    DEPARTEMENTS : Eure-et-Loir.

    Siège : Chartres.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Hauts-de-Seine.

    Siège : Nanterre.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Val-d'Oise.

    Siège : Pontoise.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Yvelines.

    Siège : Versailles.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Basse-Terre

    DEPARTEMENTS : Guadeloupe.

    Siège : Basse-Terre.

    Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Fort-de-France

    DEPARTEMENTS : Guyane.

    Siège : Cayenne.

    Ressort : Le département.

    DEPARTEMENTS : Martinique.

    Siège : Fort-de-France.

    Ressort : Le département.

    TRIBUNAUX DES AFFAIRES de sécurité sociale :

    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

    DEPARTEMENTS : Réunion.

    Siège : Saint-Denis.

    Ressort : Le département.

Retourner en haut de la page