Code électoral
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Version en vigueur au 06 mars 2021
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  • I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

    SÉRIE A

    SÉRIE B

    SÉRIE C

    Représentation des départements

    Ain à Indre

    95

    Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

    94

    Bas-Rhin à Yonne

    68

    Guyane

    1

    La Réunion

    3

    Essonne à Yvelines

    47

    Guadeloupe, Martinique

    5

    96

    97

    120

    Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

    Polynésie française

    1

    Nouvelle-Calédonie

    1

    Mayotte

    2

    Iles Wallis-et-Futuna

    1

    Français établis hors de France

    4

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    1

    Français établis hors de France

    4

    Français établis hors de France

    4

    Total

    102

    102

    127

    II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :


    SÉRIE A

    SÉRIE B

    SÉRIE C

    Représentation des départements

    Ain à Indre

    103

    Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

    94

    Bas-Rhin à Yonne

    68

    Guyane

    2

    La Réunion

    3

    Essonne à Yvelines

    47

    Guadeloupe, Martinique

    5

    105

    97

    120

    Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

    Polynésie française

    2

    Nouvelle-Calédonie

    1

    Mayotte

    2

    Iles Wallis-et-Futuna

    1

    Français établis hors de France

    4

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    1

    Français établis hors de France

    4

    Français établis hors de France

    4

    Total

    114

    102

    127

    III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :


    SÉRIE 1

    SÉRIE 2

    Représentation des départements

    Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

    97

    Ain à Indre

    103

    Seine-et-Marne

    6

    Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)

    62

    Essonne à Yvelines

    47

    Guyane

    2

    Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion

    11

    161

    167

    Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

    Polynésie française

    2

    Saint-Barthélemy

    1

    Saint-Martin

    1

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    1

    Iles Wallis-et-Futuna

    1

    Nouvelle-Calédonie

    2

    Français établis hors de France

    6

    Français établis hors de France

    6

    Total

    170

    178

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