- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
- Section III : Circulation (Articles 442 septies à 468)
- I : Dispositions communes (Articles 442 septies à 458)
6° : Exemption des formalités à la circulation (Article 458)
- I : Dispositions communes (Articles 442 septies à 458)
- Section III : Circulation (Articles 442 septies à 468)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Sont affranchis des formalités à la circulation :
1° Quelle que soit la quantité déplacée, les alcools dénaturés définis au a du I de l'article 302 D bis ;
2° (Abrogé) ;
3° et 4° (abrogés)
5° Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture ;
6° Dans les mêmes conditions que les cidres visés au 5°, les jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, lorsqu'ils sont livrés en récipients d'une contenance ne dépassant pas 2 litres, ou pour les jus concentrés d'un contenu en poids ne dépassant pas 25 kilogrammes ;
7° (Abrogé) ;
8° (Abrogé) ;
9° Les alcools et boissons alcooliques achetés, reçus ou détenus à des fins non commerciales par les particuliers non récoltants et transportés par eux-mêmes ou, en cas de changement de domicile, pour leur compte.
10° Les fruits à cidre ou à poiré.
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