Code de l'action sociale et des familles
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Version en vigueur au 01 janvier 2020
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  • Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est chargé :

    - d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local ;

    - de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;

    - de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

    Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d'Etat.


    Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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