Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49) - Légifrance

Code de l'environnement

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49) »

Code de l'environnement

Version en vigueur au 16 mai 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R181-56)
  - Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à D128-19)
    - Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à R125-87)
      - Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49)
        Article R125-49

Naviguer dans le sommaire du code

Article R125-49
Création Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 1
L'exploitant d'une installation nucléaire de base transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire une copie du rapport annuel prévu à l'article L. 125-15 au plus tard six mois suivant la fin de l'année considérée.

Retourner en haut de la page

Votre avis