- Partie réglementaire - Décrets (Articles R112-1 à R422-2)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R333-14)
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles D331-1 à R333-14)
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives (Articles D331-1 à R331-54)
- Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Articles R331-6 à R331-17-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R331-6 à R331-7)
- Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (Articles R331-6 à R331-17-2)
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives (Articles D331-1 à R331-54)
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles D331-1 à R333-14)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R333-14)
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
1° Soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance ;
2° Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants.VersionsLiens relatifsDans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article R. 331-6.
Le règlement particulier de ces manifestations respecte ces règles techniques et de sécurité qui ne peuvent faire l'objet d'adaptation sur le fondement de l'article L. 131-7.
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