- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-5 à R6523-28)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
Chapitre II : Régime juridique (Article R6412-1)
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6423-5)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-5 à R6523-28)
La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et R. 613-33 à R. 613-37 du code de l'éducation.
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