Code de l'éducation
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Version en vigueur au 22 avril 2018
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  • Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    I. - Universités :

    1° Aix-Marseille ;

    2° Amiens ;

    3° Angers ;

    4° Antilles et Guyane ;

    5° Artois ;

    6° Avignon ;

    7° Besançon ;

    8° Bordeaux ;

    9° (Supprimé)

    10° Bordeaux-III ;

    11° (Supprimé)

    12° Brest ;

    13° Bretagne-Sud ;

    14° Caen ;

    15° Cergy-Pontoise ;

    16° Chambéry ;

    17° Clermont Auvergne ;

    18° (supprimé)

    19° Corse ;

    20° Dijon ;

    21° Evry-Val d'Essonne ;

    22° Grenoble Alpes ;

    23° (Supprimé) ;

    24° (Supprimé) ;

    24-1° La Guyane ;

    25° La Réunion ;

    26° La Rochelle ;

    27° Le Havre ;

    28° Le Mans ;

    29° Lille ;

    30°(Supprimé) ;

    31° (Supprimé) ;

    32° Limoges ;

    33° Littoral ;

    34° Lyon-I ;

    35° Lyon-II ;

    36° Lyon-III ;

    37° Marne-la-Vallée ;

    38 ° Montpellier ;

    40° Montpellier-III ;

    41° Mulhouse ;

    42° Nantes ;

    43° Nice ;

    44° Nîmes ;

    45° Nouvelle-Calédonie ;

    46° Orléans ;

    47° Paris-I ;

    48° Paris-II ;

    49° Paris-III ;

    50° Université Sorbonne Université ;

    51° Paris-V ;

    52° (supprimé)

    53° Paris-VII ;

    54° Paris-VIII ;

    55° Paris-X ;

    56° Paris-XI ;

    57° Paris-XII ;

    58° Paris-XIII ;

    59° Pau ;

    60° Perpignan ;

    61° Poitiers ;

    62° Polynésie française ;

    63° Reims ;

    64° Rennes-I ;

    65° Rennes-II ;

    66° Rouen ;

    67° Saint-Etienne ;

    68° Strasbourg ;

    69° Toulon ;

    70° Toulouse-I ;

    71° Toulouse-II ;

    72° Toulouse-III ;

    73° Tours ;

    74° Valenciennes ;

    75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

    II. ― Instituts nationaux polytechniques :

    1° Toulouse.

  • Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole centrale de Lille ;

    2° Ecole centrale de Lyon ;

    3° Ecole centrale de Marseille ;

    4° Ecole centrale de Nantes ;

    4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;

    5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

    6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

    6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

    6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

    6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

    7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

    8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

    9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

    10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

    11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

    12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

    12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

    12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

    13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

    14° Université de technologie de Compiègne ;

    15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

    16° Université de technologie de Troyes.

  • Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;

    2° Collège de France ;

    3° Conservatoire national des arts et métiers ;

    4° CentraleSupélec ;

    5° Ecole des hautes études en santé publique ;

    6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

    7° Ecole nationale des chartes ;

    8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

    9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

    10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

    11° Ecole nationale supérieure maritime ;

    12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

    12-1° Ecole navale ;

    12-2° Ecole polytechnique ;

    13° Ecole pratique des hautes études ;

    14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

    15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;

    16° Institut de physique du Globe de Paris ;

    17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

    18° Institut d'études politiques de Paris ;

    19° Institut Mines-Télécom ;

    20° Institut national des langues et civilisations orientales ;

    21° Institut national d'histoire de l'art ;

    22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

    23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;

    24° Institut polytechnique de Bordeaux ;

    25° Institut polytechnique de Grenoble ;

    26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

    27° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;

    28° Muséum national d'histoire naturelle ;

    29° Observatoire de Paris ;

    30° Université de Lorraine ;

    31° Université Paris-Dauphine.


  • Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    1° Casa de Velázquez de Madrid ;
    2° Ecole française d'Athènes ;
    3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
    4° Ecole française de Rome ;
    5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

  • Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1° Ecole normale supérieure ;

    2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

    3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

    4° Ecole normale supérieure de Rennes.

  • Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

    1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

    1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;

    2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

    3° Communauté Université Grenoble Alpes ;

    4° HESAM université ;

    5° (Supprimé) ;

    6° Languedoc-Roussillon Universités ;

    7° Normandie Université ;

    8° (Supprimé) ;

    9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

    10° Université Bretagne Loire ;

    11° (Supprimé) ;

    12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

    13° Université Côte d'Azur ;

    14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

    15° Université de Lyon ;

    16° Université Paris-Est ;

    17° Université Paris Lumières ;

    18° Université Paris-Saclay ;

    19° Université Paris-Seine ;

    20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

    21° Université Sorbonne Paris Cité.

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