- Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5915-3)
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5223-3)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5219-12)
- Article L5210-1
- Article L5210-1-1 A
- Article L5210-1-1
- Article L5210-1-2
- Article L5210-2
- Article L5210-3
- Article L5210-4
- CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
(Articles L5218-1 à L5218-11)
- Section 2 : Les territoires (Articles L5218-3 à L5218-8-8)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnels (Article L5218-8-8)
- Section 2 : Les territoires (Articles L5218-3 à L5218-8-8)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5219-12)
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5223-3)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5915-3)
Le directeur général des services du conseil de territoire est nommé par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur proposition du président du conseil de territoire.
A défaut de proposition d'agent remplissant les conditions pour être nommé dans cet emploi dans un délai de deux mois à compter de la demande formulée par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, celui-ci procède à la nomination du directeur général des services du conseil de territoire.
Il est mis fin à ses fonctions par le président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, sur proposition ou après avis du président du conseil de territoire.
Les premier et dixième alinéas de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale s'appliquent aux agents occupant les emplois de directeur général des services des conseils de territoire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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