Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 10 août 2016
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  • Sous réserve de modalités particulières fixées en application de l'article L. 3141-32, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention un accord de branche peut :

    1° Fixer le début de la période de référence pour l'acquisition des congés ;

    2° Majorer la durée du congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

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