Code du travail
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Code du travail
Version en vigueur au 10 août 2016
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  • Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe :

    1° La période de prise des congés ;

    2° L'ordre des départs pendant cette période ;

    3° Les délais que doit respecter l'employeur s'il entend modifier l'ordre et les dates de départs.

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