- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-124)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
- Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-23)
Paragraphe 1 : Ordre public (Articles L3141-17 à L3141-20)
- Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-23)
- Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
- Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
- Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-124)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette limite pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.
VersionsLiens relatifsLorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
VersionsLiens relatifsLorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables, il peut être fractionné avec l'accord du salarié. Cet accord n'est pas nécessaire lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement.
Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
VersionsLiens relatifsIl peut être dérogé aux règles de fractionnement des congés prévues à la présente sous-section selon les modalités définies aux paragraphes 2 et 3.
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