Code de la santé publique
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Version en vigueur au 21 mai 2016
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  • Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.

    Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.

  • Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :

    1° Les médecins, y compris les médecins du travail aux travailleurs ;

    2° Les chirurgiens-dentistes, en application de l'article L. 4141-2 ;

    3° Les sages-femmes, en application de l'article L. 4151-4 ;

    4° Les infirmiers ou les infirmières, en application de l'article L. 4311-1 ;

    5° Les masseurs-kinésithérapeutes, en application de l'article L. 4321-1.

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