- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L762-8)
- Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L762-1 à L762-8)
Section 5 : Dispositions communes. (Articles L762-7 à L762-8)
- Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (Articles L762-1 à L762-8)
- Titre VI : Dispositions spéciales (Articles L761-1 à L762-8)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L783-1)
- Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.VersionsLiens relatifs
- Les mesures nécessaires à l'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.VersionsLiens relatifs