Code de l'urbanisme
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 2016
Naviguer dans le sommaire du code

  • Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 101-2.

Retourner en haut de la page