Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
VersionsLiens relatifs
Code de l'action sociale et des familles
Section 1 : Dispositions générales (Article L262-1)