- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
Section 2 : Définitions et principes de classement (Article R4411-6)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
- Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.
VersionsLiens relatifs