Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 01 janvier 2016
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  • I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

    II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

    - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

    - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

    - Auvergne et Rhône-Alpes ;

    - Bourgogne et Franche-Comté ;

    - Bretagne ;

    - Centre ;

    - Ile-de-France ;

    - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

    - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

    - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

    - Pays de la Loire ;

    - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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