Code de la santé publique
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Version en vigueur au 29 décembre 2014
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  • Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

    1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

    2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.
    Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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