- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à D4644-11)
- Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à D4626-35)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (Articles R4624-10 à R4624-36)
Sous-section 5 : Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27)
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (Articles R4624-10 à R4624-36)
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
- Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à D4626-35)
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à D4644-11)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.
VersionsLiens relatifsLes examens complémentaires sont à la charge de l'employeur lorsqu'il dispose d'un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas.
Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens.
Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
VersionsLiens relatifsEn cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
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