Code forestier (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 2012
Naviguer dans le sommaire du code
  • Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé :

    1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ;

    2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national ;

    3° Du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou de son représentant désigné parmi les membres de cette assemblée ;

    4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts.

    Le président est élu par le conseil d'administration en son sein.

Retourner en haut de la page