Code forestier (nouveau)
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Version en vigueur au 01 juillet 2012
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  • Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
    Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement.
    Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

  • Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

    Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une sage gestion économique.


  • Les informations établies ou détenues en application du présent code par des autorités publiques au sens du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement sont accessibles au public dans les conditions fixées par ce chapitre, sous réserve des dispositions particulières du présent code.

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