Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur au 11 mars 2016
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  • Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

    COUR DE CASSATION

    Premier président de la Cour de cassation
    et procureur général près ladite cour

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    Sans.

    De velours noir, bordée de deux galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Chambres réunies (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

    Comme ci-dessus.

    Sans.

    De soie rouge à glands d'or.

    Comme ci-dessus.

    En dentelle.

    Présidents de chambre de la Cour de cassation
    et premiers avocats généraux près ladite cour

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie rouge à glands d'or.

    De velours noir, bordée de deux galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Chambres réunies (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    De soie rouge à glands d'or.

    Comme ci-dessus.

    En dentelle.

    Conseillers de la Cour de cassation
    et avocats généraux près ladite cour

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    Sans.

    De velours noir, bordée d'un galon d'or.

    Blanche, plissée.

    Chambres réunies (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    De soie rouge à glands d'or.

    Comme ci-dessus.

    En dentelle.

    Conseillers référendaires de la Cour de cassation
    et avocats généraux référendaires près ladite cour

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie noire, avec franges.

    De velours noir, avec deux galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    COURS D'APPEL

    Premiers présidents des cours d'appel
    et procureurs généraux près lesdites cours

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie noire, avec franges.

    De velours noir, avec quatre galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Présidents de chambre des cours d'appel
    et avocats généraux près lesdites cours

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Audience ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie noire, avec franges.

    De velours noir avec trois galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Conseillers des cours d'appel
    et substituts généraux près lesdites cours

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie noire avec franges.

    De velours noir, avec deux galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

    ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

    Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    Sans.

    De laine noire, avec un double galon d'argent.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

    Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

    Comme ci-dessus.


    Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
    procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    Sans.

    De laine noire, avec un galon d'argent.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

    Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
    et procureurs de la République près lesdits tribunaux

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    De soie noire avec franges.

    De velours noir, avec deux galons d'or.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Rouge, à grandes manches.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
    et substituts près lesdits tribunaux

    AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Ordinaire.

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Bordée de fourrure blanche.

    Sans.

    De laine noire, avec un galon d'argent.

    Blanche, plissée.

    Solennelle (et cérémonies publiques).

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    De soie bleu-clair, avec franges.

    Comme ci-dessus.

    Comme ci-dessus.

    Auditeurs de justice

    AUDIENCESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

    Noire, à grandes manches.

    De soie noire.

    Sans.

    De soie bleu-clair, avec franges.

    De laine noire, avec un galon d'argent.

    Blanche, plissée.

    Juridictions de proximité

    Juges de proximité

    AUDIENCEBRONZEAVERSATTACHERUBAN

    D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

    Doré.

    Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

    Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

    Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

    Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

    AUDIENCEGRADECOSTUME

    Cour de cassation.

    Greffier en chef.

    Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

    Greffier.

    Robe noire sans simarre ni toque noire.

    Cour d'appel.

    Greffier en chef.

    Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

    Greffier.

    Robe noire sans simarre ni toque noire.

    Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

    Greffier en chef.

    Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

    Greffier.

    Robe noire sans simarre ni toque noire.
  • Liste des maisons de justice et du droit

    (annexe de l'article R. 131-11)

    TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

    MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Alpes-Maritimes

    Nice

    Menton, Nice (Ariane).


    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.

    Marseille

    Aubagne.

    Tarascon

    Arles


    Var

    Toulon

    La Seyne-sur-Mer, Toulon.


    Cour d'appel d'Amiens

    Oise

    Beauvais

    Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

    Compiègne

    Noyon.

    Senlis

    Creil.


    Somme

    Amiens

    Amiens.


    Cour d'appel d'Angers

    Maine-et-Loire

    Angers

    Angers.


    Sarthe

    Le Mans

    Allonnes.

    Cour d'appel de Bastia

    Corse-du-Sud

    Ajaccio

    Porto-Vecchio.


    Cour d'appel de Bordeaux

    Charente

    Angoulême

    Angoulême.


    Dordogne

    Bergerac

    Bergerac.


    Gironde

    Bordeaux

    Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.


    Cour d'appel de Bourges

    Cher

    Bourges

    Vierzon.


    Cour d'appel de Caen

    Calvados

    Caen

    Hérouville-Saint-Clair.

    Manche

    Coutances.

    Saint-Lô.

    Cour d'appel de Cayenne

    Guyane

    Cayenne

    Saint-Laurent-du-Maroni.


    Cour d'appel de Chambéry

    Haute-Savoie

    Thonon-les-Bains

    Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.


    Savoie

    Albertville

    Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).

    Chambéry

    Aix-les-Bains, Chambéry.


    Cour d'appel de Colmar

    Bas-Rhin

    Strasbourg

    Strasbourg.


    Haut-Rhin

    Colmar

    Colmar.

    Mulhouse

    Mulhouse.


    Cour d'appel de Dijon

    Côte-d'Or

    Dijon

    Chenôve.

    Haute-Marne
    ChaumontSaint-Dizier.

    Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    Chalon-sur-Saône.

    Mâcon

    Mâcon.


    Cour d'appel de Douai

    Nord

    Avesnes-sur-Helpe

    Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

    Dunkerque

    Dunkerque.

    Lille

    Roubaix, Tourcoing.


    Pas-de-Calais

    Valenciennes

    Denain.

    Béthune

    Lens.

    Boulogne-sur-Mer

    Calais.

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Martinique

    Fort-de-France

    Fort-de-France.


    Cour d'appel de Grenoble

    Drôme

    Valence

    Romans-sur-Isère.

    Hautes-Alpes

    Gap

    Briançon


    Isère

    Grenoble

    Grenoble.

    Vienne

    Villefontaine.


    Cour d'appel de Limoges

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde

    Brive-la-Gaillarde.


    Haute-Vienne

    Limoges

    Limoges.


    Cour d'appel de Lyon

    Ain

    Bourg-en-Bresse

    Bourg-en-Bresse.

    Loire

    Saint-Etienne

    Saint-Etienne.


    Rhône

    Lyon

    Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.


    Cour d'appel de Metz

    Moselle

    Metz

    Faulquemont, Woippy.

    Sarreguemines

    Forbach.


    Cour d'appel de Montpellier

    Aude

    Narbonne

    Narbonne.


    Hérault

    Béziers

    Agde.

    Montpellier

    Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).


    Cour d'appel de Nancy

    Meurthe-et-Moselle

    Nancy

    Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.


    Cour d'appel de Nîmes

    Gard

    Nîmes

    Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.


    Cour d'appel d'Orléans

    Indre-et-Loire

    Tours

    Joué-lès-Tours.


    Loir-et-Cher

    Blois

    Blois.


    Loiret

    Orléans

    Orléans.


    Cour d'appel de Paris

    Essonne

    Evry

    Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).


    Paris

    Paris

    Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).


    Seine-et-Marne

    Meaux

    Chelles, Meaux, Val-Maubuée.

    Melun

    Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.


    Seine-Saint-Denis

    Bobigny

    Aubervilliers, Clichy-sous-Bois-Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.


    Val-de-Marne

    Créteil

    Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.


    Cour d'appel de Poitiers

    Charente-Maritime

    La Rochelle

    La Rochelle.


    Cour d'appel de Reims

    Ardennes

    Charleville-Mézières

    Charleville-Mézières, Sedan.


    Aube

    Troyes

    Romilly-sur-Seine, Troyes.


    Marne

    Reims

    Reims.


    Cour d'appel de Rennes

    Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc

    Lannion, Loudéac


    Loire-Atlantique

    Nantes

    Nantes, Nantes-Rezé, Châteaubriant.

    Morbihan
    LorientPontivy.

    Cour d'appel de Riom

    Allier

    Montluçon

    Montluçon.


    Cour d'appel de Rouen

    Eure

    [Bernay

    Pont-Audemer (3).]

    [Evreux

    Evreux, Louviers, Vernon (3).]

    [Evreux

    Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]


    Seine-Maritime

    Le Havre

    Fécamp, Le Havre.

    Rouen

    Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.


    Cour d'appel de Toulouse

    Haute-Garonne

    Toulouse

    Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.


    Tarn

    Castres

    Mazamet.


    Cour d'appel de Versailles

    Eure-et-Loir

    Chartres

    Dreux, Nogent-le-Rotrou.


    Hauts-de-Seine

    Nanterre

    Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.


    Val-d'Oise

    Pontoise

    Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.


    Yvelines

    Versailles

    Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

    (3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

    (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

  • Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité (annexe des articles D. 211-1, D. 212-19, D. 221-1, D. 231-1, D. 311-1, D. 522-1, D. 522-10, D. 522-22, D. 532-2, D. 552-1, D. 552-17, D. 562-1 et D. 562-26)

    Siège
    du tribunal
    de grande instance

    Siège
    du tribunal d'instance et
    de la juridiction
    de proximité

    Ressort

    Cour d'appel d'Agen

    Gers

    Auch

    [Auch

    Cantons d'Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (3)]

    [Auch

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Auch-Nord-Est, Auch-Nord-Ouest, Auch-Sud-Est-Seissan, Auch-Sud-Ouest, Cologne, Gimont, Jegun, L'Isle-Jourdain, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon et Vic-Fezensac. (4)]

    [Condom

    Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Montréal, Nogaro et Valence-sur-Baïse. (3)]

    [Condom

    Cantons de Cazaubon, Condom, Eauze, Fleurante, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Nogaro, Saint-Clar et Valence-sur-Baïse. (4)]

    [Lectoure

    Cantons de Fleurance, Lectoure, Mauvezin, Miradoux et Saint-Clar. (3)]

    [Mirande

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, cantons d'Aignan, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Plaisance et Riscle. (3)]

    Lot

    Cahors

    [Cahors

    Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Montcuq, Puy-l'Évêque et Saint-Géry. (3)]

    [Cahors

    Cantons de Cahors-Nord-Est, Cahors-Nord-Ouest, Cahors-Sud, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy, Luzech, Martel, Montcuq, Payrac, Puy-l'Évêque, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Géry, Salviac, Souillac et Vayrac. (4)]

    Figeac

    Cantons de Bretenoux, Cajarc, Figcac-Est, Figcac-Ouest, Lacapclle Marival, Latronquière, Livernon, Saint-Céré et Sousceyrac.

    [Gourdon

    Cantons de Gourdon, Gramat, Labastide-Murat, Martel, Payrac, Saint-Germain-du-Bel-Air, Salviac, Souillac et Vayrac. (3)]

    Lot-et-Garonne

    Agen

    Agen

    Cantons d'Agen-Centre, Agen-Nord, Agen-Nord-Est, Agen-Ouest, Agen-Sud-Est, Astaffort, Beauville, Francescas, Laplume, Laroque-Timbaut, Lavardac, Mézin, Nérac, Port-Sainte-Marie, Prayssas et Puymirol.

    Marmande

    Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot,
    Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.

    Villeneuve-sur-Lot

    Cantons de Cancon, Castillonnès, Fumel, Monclar, Monflanquin, Penne-d'Agenais, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot-Nord, Villeneuve-sur-Lot-Sud et Villeréal.

    Dont une chambre détachée à Marmande

    Ressort de la chambre détachée à Marmande : cantons de Bouglon,
    Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès,
    Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest,
    Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins.

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Alpes-de-Haute-Provence

    Digne-les-Bains

    [Barcelonnette

    Cantons de Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye et Seyne. (3)]

    [Digne-les-Bains

    Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du Caire, Les Mées, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Sisteron, Turriers et Volonne. (3)]

    [Digne-les-Bains

    Cantons d'Allos-Colmars, Annot, Barcelonnette, Barrême, Castellane, Digne-les-Bains-Est, Digne-les-Bains-Ouest, Entrevaux, La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Les Mécs, Mézcl, Moustiers Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne, Sisteron, Turriers et Volonne. (4)]

    [Forcalquier

    Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (7)]

    [Manosque

    Cantons de Banon, Forcalquier, Manosque-Nord, Manosque-Sud-Est, Manosque-Sud-Ouest, Peyruis, Reillanne, Saint-Étienne-les-Orgues et Valensole. (8)]

    Alpes-Maritimes

    Grasse

    Antibes

    Cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre et Vallauris-Antibes-Ouest.

    Cagnes-sur-Mer

    Cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Carros, Coursegoules, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer-Est et Vence.

    Cannes

    Cantons de Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Mandelieu Cannes-Ouest et Mougins.

    Grasse

    Cantons de Grasse-Nord, Grasse-Sud, Le Bar-sur-Loup, Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey.

    Nice

    Menton

    Cantons de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Menton-Est, Menton-Ouest, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.

    Nice

    Cantons de Contes, Guillaumes, Lantosque, L'Escarène, Levens, Nice 1er canton, Nice 2e canton, Nice 3e canton, Nice 4e canton, Nice 5e canton, Nice 6e canton, Nice 7e canton, Nice 8e canton, Nice 9e canton, Nice 10e canton, Nice 11e canton, Nice 12e canton, Nice 13e canton, Nice 14e canton, Puget-Théniers, Roquebillière, Roquesteron, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Villars-sur-Var.

    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    Cantons d'Aix-en-Provence-Centre, Aix-en-Provence-Nord-Est, Aix-en-Provence-Sud-Ouest, Gardanne, Les Pennes-Mirabeau, Peyrolles-en-Provence et Trets.

    Martigues

    Cantons de Berre-l'Étang, Châteauneuf-Côte-Bleue, Istres-Nord, Istres-Sud, Marignane, Martigues-Est, Martigues-Ouest et Vitrolles.

    Salon-de-Provence

    Cantons de Lambesc, Pélissanne et Salon-de-Provence.

    Marseille

    Aubagne

    Cantons d'Aubagne-Est, Aubaune-Ouest, La Ciotat et Roquevaire.

    Marseille

    Cantons d'Allauch, Marseille-Notre-Dame-du-Mont, Marseille-Notre-Dame-Limite, Marseille-Saint-Barthélemy, Marseille-Sainte Marguerite, Marseille-Saint-Giniez, Marseille-Saint-Just, Marseille-Saint-Lambert, Marseille-Saint-Marcel, Marseille-Saint-Mauront, Marseille-Belsunce, Marseille-La Belle-de-Mai, Marseille-La Blancarde, Marseille-La Capelette, Marseille-La Pointe-Rouge, Marseille-La Pomme, Marseille-La Rose, Marseille-Le Camas, Marseille-Les Cinq-Avenues, Marseille-Les Grands-Carmes, Marseille-Les Olives, Marseille-Les Trois Lucs, Marseille-Mazargues, Marseille-Montolivet, Marseille-Vauban et Marseille-Verduron.

    Tarascon

    [Arles

    Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer. (3)]

    [Tarascon

    Cantons de Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (3)]

    [Tarascon

    Cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Châteaurenard, Eyguières, Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Rémy-de-Provence et Tarascon. (4)]

    Var

    Draguignan

    Brignoles

    Cantons de Barjols, Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, La Roquebrussanne, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Tavernes.

    Draguignan

    Cantons d'Aups, Callas, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Le Luc, Lorgues et Salernes.

    Fréjus

    Cantons de Fréjus, Grimaud, Le Muy, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.

    Toulon

    [Hyères

    Cantons de Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest et La Crau. (3)]

    [Toulon

    Cantons de Cuers, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (3)]

    [Toulon

    Cantons de Cuers, Collobrières, Hyères-Est, Hyères-Ouest, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon 1er canton, Toulon 2e canton, Toulon 3e canton, Toulon 4e canton, Toulon 5e canton, Toulon 6e canton, Toulon 7e canton, Toulon 8e canton et Toulon 9e canton. (4)]

    Cour d'appel d'Amiens

    Aisne

    Laon

    [Laon

    Cantons d'Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne et Tergnier. (3)]

    [Laon

    Cantons d'Anizy-le-Château, Aubenton, Chauny, Coucy-le-Château

    Auffrique, Craonne, Crécy-sur-Serre, Hirson, La Capelle, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Le Nouvion-en-Thiérache, Marte, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Sissonne, Tergnier et Vervins. (4)]

    [Vervins

    Cantons d'Aubenton, Hirson, La Capelle, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont et Vervins. (3)]

    Saint-Quentin

    Saint-Quentin

    Cantons de Bohain-en-Vermandois, Guise, Le Catelet, Moÿ-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand et Wassigny.

    Soissons

    [Château-Thierry

    Cantons de Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois et Neuilly-Saint-Front. (3)]

    [Soissons

    Cantons de Braine, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (3)]

    [Soissons

    Cantons de Braine, Charly-sur-Marne, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts. (4)]

    Oise

    Beauvais

    [Beauvais

    Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Nivillers, Noailles et Songeons. (3)]

    [Clermont

    Cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Liancourt, Maignelay-Montigny, Mouy et Saint-Just-en-Chaussée. (3)]

    [Beauvais

    Cantons d'Auneuil, Beauvais-Nord-Est, Beauvais-Nord-Ouest, Beauvais-Sud-Ouest, Breteuil, Chaumont-en-Vexin, Clermont, Crèvecoeur-le-Grand, Formerie, Froissy, Grandvilliers, Le Coudray-Saint-Germer, Liancourt, Maignelay-Montigny, Marseille-en-Beauvaisis, Méru, Mouy, Nivillers, Noailles, Saint-Just-en-Chaussée et Songeons. (4)]

    Compiègne

    Compiègne

    Cantons d'Attichy, Compiègne-Nord, Compiègne-Sud-Est, Compiègne-Sud-Ouest, Estrées-Saint-Denis, Guiscard, Lassigny, Noyon, Ressons-sur-Matz et Ribécourt-Dreslincourt.

    Senlis

    Senlis

    Cantons de Betz, Chantilly, Creil-Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Crépy-en-Valois, Montataire, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.

    Somme

    [Abbeville (5)]

    Abbeville

    Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

    Amiens

    [Abbeville (6)]

    Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.

    [Amiens

    Cantons d'Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Boves, Conty, Corbie, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage. (3)]

    [Amiens

    Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Ailly-sur-Noye, Amiens 1er Ouest, Amiens 2e Nord-Ouest, Amiens 3e Nord-Est, Amiens 4e Est, Amiens 5e Sud-Est, Amiens 6e Sud, Amiens 7e Sud-Ouest, Amiens 8e Nord, Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye et Villers-Bocage. (4)]

    [Doullens

    Cantons d'Acheux-en-Amiénois, Bernaville, Domart-en-Ponthieu et Doullens. (3)]

    [Montdidier

    Cantons d'Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil, Rosières-en-Santerre et Roye. (3)]

    [Péronne (16)]

    Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

    [Péronne (15)]

    Péronne

    Cantons d'Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel.

    Cour d'appel d'Angers

    Maine-et-Loire

    Angers

    Angers

    Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Durtal, Le Lion-d'Angers, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Georges-sur-Loire, Segré, Seiches-sur-le-Loir, Thouarcé et Tiercé.

    Cholet

    Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil.

    Saumur

    Saumur

    Cantons d'Allonnes, Baugé, Beaufort-en-Vallée, Doué-la-Fontaine, Gennes, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Noyant, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Vihiers.

    Mayenne

    Laval

    [Château-Gontier

    Cantons de Bierné, Château-Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère et Saint-Aignan-sur-Roë. (3)]

    [Laval

    Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Argentré, Bais, Bierné, Château Gontier-Est, Château-Gontier-Ouest, Chailland, Cossé-le-Vivien, Couptrain, Craon, Ernée, Évron, Gorron, Grez-en-Bouère, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest, Le Horps, Loiron, Mayenne Est, Mayenne-Ouest, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne et Villaines-la-Juhel. (4)]

    [Laval

    Cantons d'Argentré, Chailland, Évron, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest. Loiron, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Saint-Berthevin et Sainte-Suzanne. (11)]

    [Laval

    Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Argentré, Bais, Chailland, Couptrain, Ernée, Évron, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Laval-Est, Laval-Nord-Est, Laval-Nord-Ouest, Laval-Saint-Nicolas, Laval-Sud-Ouest, Le Horps, Loiron, Mayenne Est, Mayenne-Ouest, Meslay-du-Maine, Montsûrs, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne et Villaines-la-Juhel. (12 et 3)]

    [Mayenne

    Cantons d'Ambrières-les-Vallées, Bais, Couptrain, Ernée, Gorron, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Le Horps, Mayenne-Est, Mayenne Ouest, Pré-en-Pail et Villaines-la-Juhel. (11)]

    Sarthe

    Le Mans

    [La Flèche

    Cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (3)]

    [La Flèche

    Cantons de Brûlon, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet, Pontvallain et Sablé-sur-Sarthe. (4)]

    [Le Mans

    Cantons d'Allonnes, Ballon, Conlic, Écommoy, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord-Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Montfort-le-Gesnois et Sillé-le-Guillaume. (3)]

    [Le Mans

    Cantons d'Allonnes, Ballon, Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Bouloire, Conlie, Éconunoy, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, La Suze-sur-Sarthe, Le Mans-Centre, Le Mans-Est-Campagne, Le Mans-Nord-Campagne, Le Mans-Nord Ouest, Le Mans-Nord-Ville, Le Mans-Ouest, Le Mans-Sud-Est, Le Mans-Sud-Ouest, Le Mans-Ville-Est, Loué, Mamers, Marolles-les-Braults, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Saint-Calais, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume, Tuffé et Vibraye. (4)]

    [Mamers

    Cantons de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable, Fresnay-sur-Sarthe, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Marolles-les-Braults, Montmirail, Saint-Paterne et Tuffé. (3)]

    [Saint-Calais

    Cantons de Bouloire, Château-du-Loir, La Chartre-sur-le-Loir, Le Grand-Lucé, Saint-Calais et Vibraye. (3)]

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Guadeloupe

    Basse-Terre

    Basse-Terre

    Cantons de Basse-Terre 1er canton, Basse-Terre 2e canton, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau 1er canton, Capesterre-Belle-Eau 2e canton, Gourbeyre, Goyave (uniquement la commune de Goyave), Les Saintes, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose 1er canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la commune de Deshaies), Trois-Rivières et Vieux-Habitants.

    Saint-Martin

    Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.

    Dont une chambre détachée à Saint-MartinCantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.

    Pointe-à-Pitre

    Cantons d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Goyave (uniquement la fraction de la commune de Petit-Bourg), La Désirade, Lamentin, Le Gosier 1er canton, Le Gosier 2e canton, Le Moule 1er canton, Le Moule 2e canton, Les Abymes 1er canton, Les Abymes 2e canton, Les Abymes 3e canton, Les Abymes 4e canton, Les Abymes 5e canton, Morne-à-l'Eau 1er canton, Morne-à-l'Eau 2e canton, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre 1er canton, Pointe-à-Pitre 2e canton, Pointe-à-Pitre 3e canton, Sainte-Anne 1er canton, Sainte-Anne 2e canton, Sainte-Rose 2e canton (uniquement la fraction de la commune de Sainte-Rose), Saint-François et Saint-Louis.

    Cour d'appel de Bastia

    Corse-du-Sud

    Ajaccio

    [Ajaccio

    Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Santa-Maria-Siché et Zicavo. (3)]

    [Sartène

    Cantons de Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Sartène et Tallano-Scopamène. (3)]

    [Ajaccio

    Cantons d'Ajaccio 1er canton, Ajaccio 2e canton, Ajaccio 3e canton, Ajaccio 4e canton, Ajaccio 5e canton, Ajaccio 6e canton, Ajaccio 7e canton, Bastelica, Bonifacio, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Figari, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène et Zicavo. (4)]

    Haute-Corse

    Bastia

    [Bastia

    Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Borgo, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Fiumalto-d'Ampugnani, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, Moïta-Verde, Prunelli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota et Vescovato. (3)]

    [Bastia

    Cantons d'Alto-di-Casaconi, Bastia 1er canton, Bastia 2e canton, Bastia 3e canton, Bastia 4e canton, Bastia 5e canton Lupino, Bastia 6e canton Furiani-Montésoro, Belgodère, Borgo, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Capobianco, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, La Conca-d'Oro, Le Haut Nebbio, L'Île-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani, Prune lli-di-Fiumorbo, Sagro-di-Santa-Giulia, San-Martino-di-Lota, Venaco, Vescovato et Vezzani. (4)]

    [Corte

    Cantons de Bustanico, Castifao-Morosaglia, Corte, Ghisoni, Niolu Omessa, Orezza-Alesani, Venaco et Vezzani. (3)]

    [lle-Rousse

    Cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi et L'Île-Rousse. (3)]

    Cour d'appel de Besançon

    Doubs

    Besançon

    [Baume-les-Dames

    Cantons de Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Pierrefontaine-les-Varans, Rougemont, Roulans et Vercel-Villedieu le-Camp. (3)]

    [Besançon

    Cantons d'Amancey, Audeux, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans et Quingey. (3)]

    [Besançon

    Cantons d'Amancey, Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, L'Isle-sur-le Doubs, Marchaux, Ornans, Quingey, Rougemont et Roulans. (4)]

    [Pontarlier

    Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier. (3)]

    [Pontarlier

    Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pontarlier, Pierrefontaine-les-Varans et Vercel-Villedieu-le-Camp. (4)]

    Montbéliard

    Montbéliard

    Cantons d'Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Le Russey, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont de Valentigney.

    Haute-Saône

    Vesoul

    [Gray

    Cantons d'Autrey-Iès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay et Pesmes. (3)]

    [Lure (6)]

    Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel.

    [Vesoul

    Cantons d'Amante, Combeaufontaine, Jussey, Montbozon, Noroy-le Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul-Ouest et Vitrey-sur-Mance. (3)]

    [Vesoul

    Cantons d'Amante, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest et Vitrey sur-Mance. (4)]

    [Lure (5)]

    [Lure

    Cantons de Champagney, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Mélisey et Villersexel. (3)]

    [Lure

    Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel. (4)]

    [Luxeuil-les-Bains

    Cantons de Faucogney-et-la-Mer, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx et Vauvillers. (3)]

    Jura

    Lons-le-Saunier

    Dole

    Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.

    Lons-le-Saunier

    Cantons d'Arinthod, Beaufort, Bletterans, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Lons-le-Saunier-Nord, Lons-le-Saunier-Sud, Orgelet, Saint-Amour, Saint-Julien, Sellières et Voiteur.

    Saint-Claude

    Cantons Les Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux.

    Dont une chambre détachée à Dole

    Ressort de la chambre détachée à Dole : cantons d'Arbois,
    Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre,
    Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne,
    Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny,
    Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.

    Territoire de Belfort

    Belfort

    Belfort

    Cantons de Beaucourt, Belfort-Centre, Belfort-Est, Belfort-Nord, Belfort-Ouest, Belfort-Sud, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Charente

    Angoulême

    [Angoulême

    Cantons d'Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême-Ouest, Blanzac-Porcheresse, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Montbron, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant de-Boixe, Soyaux et Villebois-Lavalette. (3)]

    [Angoulême

    Cantons d'Aigre, Angoulême-Est, Angoulême-Nord, Angoulême Ouest, Blanzac-Porcheresse, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Gond-Pontouvre, Hiersac, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montemboeuf, Rouillac, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Claud, Soyaux, Villebois-Lavalette et Villefagnan. (4)]

    [Cognac

    Cantons d'Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac-Nord, Cognac-Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard et Segonzac. (2)]

    [Confolens

    Cantons de Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens-Nord, Confolens-Sud, Montemboeuf et Saint-Claud. (3)]

    [Ruffec

    Cantons d'Aigre, Mansle, Ruffec et Villefagnan. (3)]

    Dordogne

    Bergerac

    Bergerac

    Cantons de Beaumont-du-Périgord, Bergerac 1er canton, Bergerac 2e canton, Eymet, Issigeac, La Force, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Sainte-Alvère, Sigoulès, Vélines, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.

    Sarlat-la-Canéda

    Cantons de Belvès, Carlux, Domine, Le Bugue, Saint-Cyprien, Salignac-Eyvigues, Sarlat-la-Canéda et Villefranche-du-Périgord.

    Périgueux

    [Nontron

    Cantons de Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Jmnilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Thiviers. (3)]

    [Périgueux

    Cantons de Brantôme, Excideuil, Hautefort, Montignac, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Saint-Astier, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon et Vergt. (3)]

    [Périgueux

    Cantons de Brantôme, Bussière-Badil, Champagnac-de-Belair, Excideuil, Hautefort, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Mareuil, Montagrier, Montignac, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Nontron, Périgueux-Centre, Périgueux-Nord-Est, Périgueux-Ouest, Ribérac, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Astier, Saint-Aulaye, Saint-Pierre-de-Chignac, Savignac-les-Églises, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Thiviers, Vergt et Verteillac. (4)]

    [Ribérac

    Cantons de Montagrier, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Neuvic, Ribérac, Saint-Aulaye et Verteillac. (3)]

    Gironde

    Bordeaux

    Arcachon

    Cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Béliet et La Teste-de-Buch.

    [Bazas

    Cantons d'Auros, Bazas, Captieux, Grignols, Langon, Saint-Symphorien et Villandraut. (3)]

    [Blaye

    Cantons de Blaye, Bourg, Saint-Ciers-sur-Gironde et Saint-Savin. (3)]

    [Bordeaux

    Cantons d'Auros, Bazas, Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Captieux, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, Grignols, La Brède, La Réole, Langon, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Monségur, Pauillac, Pellegrue, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Macaire, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-de-Médoc, Sauveterre-de-Guyenne, Talence, Targon, Villandraut et Villenave-d'Ornon. (4)]

    [Bordeaux

    Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave-d'Ornon. (9)]

    [Bordeaux

    Cantons de Bègles, Blanquefort, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Cadillac, Carbon-Blanc, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Créon, Floirac, Gradignan, La Brède, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Lormont, Mérignac 1er canton, Mérignac 2e canton, Pauillac, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Podensac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vivien-de-Médoc, Talence et Villenave-d'Ornon. (10 et 3)]

    [Lesparre-Médoc

    Cantons de Lesparre-Médoc, Pauillac, Saint-Laurent-Médoc et Saint-Vivien-de-Médoc. (9)]

    Libourne

    [Libourne

    Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols et Sainte-Foy-la-Grande. (3)]

    [Libourne

    Cantons de Blaye, Bourg, Branne, Castillon-la-Bataille, Coutras, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lussac, Pujols, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin et Sainte-Foy-la-Grande. (4)]

    Cour d'appel de Bourges

    Cher

    Bourges

    [Bourges

    Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2° canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Les Aix d'Angillon, Levet, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard et Saint-Martin-d'Auxigny. (11)]

    [Bourges

    Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Graçay, Henrichemont, La Chapelle d'Angillon, Les Aix-d'Angillon, Léré, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancergues, Sancerre, Vailly-sur-Sauldre, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (4)]

    [Bourges

    Cantons de Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Chârost, Graçay, Les Aix-d'Angillon, Levet, Lury-sur-Arnon, Mehun sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (12 et 3)]

    Saint-Amand-MontrondCantonsde Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Le Châtelet, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Sancoins et Saulzais-le-Potier.

    [Vierzon

    Cantons de Graçay, Lury-sur-Arnon, Vierzon 1er canton et Vierzon 2e canton. (11)]

    Indre

    Châteauroux

    [Le Blanc

    Cantons de Bélâbre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier et Tournon-Saint-Martin. (3)]

    [Châteauroux

    Cantons d'Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux et Valençay. (3)]

    [Châteauroux

    Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Bélâbre, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, La Châtre, Le Blanc, Levroux, Mézières-en-Brenne, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Benoîtè-du-Sault, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay et Vatan. (4)]

    [Issoudun

    Cantons d'Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Saint-Christophe-en-Bazelle et Vatan. (3)]

    [La Châtre

    Cantons d'Aigurande, Éguzon-Chantôme, La Châtre, Neuvy-Saint-Sépulchre et Sainte-Sévère-sur-Indre. (3)]

    Nièvre

    Nevers

    [Château-Chinon

    Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Fours, Luzy, Montsauche-les-Settons et Moulins-Engilbert. (9)]

    [Clamecy

    Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Lormes, Tannay et Varzy. (9)]

    [Clamecy

    Cantons de Brinon-sur-Beuvron, Clamecy, Corbigny, Donzy, Lormes, Montsauche-les-Settons, Saint-Amand-en-Puisaye, Tannay et Varzy. (10)]

    [Cosne-Cours-sur-Loire

    Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Donzy, La Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Prémery et Saint-Amand-en-Puisaye. (9)]

    [Nevers

    Cantons de Decize, Dornes, Guérigny, Imphy, La Machine, Nevers Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers-Sud, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (9)]

    [Nevers

    Cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Cosne Cours-sur-Loire-Nord, Cosne-Cours-sur-Loire-Sud, Decize, Dornes, Fours, Guérigny, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Machine, Luzy, Moulins-Engilbert, Nevers-Centre, Nevers-Est, Nevers-Nord, Nevers Sud, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Benin d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Saint-Saulge. (10)]

    Cour d'appel de Caen

    Calvados

    Caen

    [Bayeux

    Cantons de Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Éventé, Isigny-sur-Mer, Ryes et Trévières. (3)]

    [Caen

    Cantons de Balleroy, Bayeux, Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Ilérouville Caen 6e canton, Caumont-l'Éventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Isigny-sur-Mer, Mortcaux Couliboeuf, Ouistreham, Ryes, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage. (4)]

    [Caen

    Cantons de Bourguébus, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn et Villers-Bocage. (11)]

    [Caen

    Cantons de Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen 1er canton, Caen 2e canton, Caen 3e canton, Caen 4e canton, Caen 7e canton, Caen 8e canton, Caen 9e canton, Caen 10e canton, Caen-Hérouville Caen 6e canton, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair Caen 5e canton, Morteaux-Couliboeuf, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt et Villers-Bocage. (12 et 3)]

    [Falaise

    Cantons de Bretteville-sur-Laize, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Morteaux-Couliboeuf et Thury-Harcourt. (11)]

    Vire

    Cantons d'Aunay-sur-Odon, Condé-sur-Noireau, Le Bény-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Vassy et Vire.

    Lisieux

    [Lisieux

    Cantons de Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec et Saint-Pierre-sur-Dives. (3)]

    [Lisieux

    Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer. (4)]

    [Pont-l'Évêque

    Cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont l'Évêque et Trouville-sur-Mer. (3)]

    Manche

    [Avranches (5)]

    [Avranches

    Cantons d'Avranches, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Pontorson, Saint-James, Sartilly et Villedieu-les-Poêles. (3)]

    [Avranches

    Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles. (4)]

    [Mortain

    Cantons de Barenton, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Le Teilleul, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Pois et Sourdeval. (3)]

    Cherbourg Octeville

    [Cherbourg-Octeville

    Cantons de Beaumont-Hague, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Saint-Pierre-Église et Tourlaville. (3)]

    [Cherbourg-Octeville

    Cantons de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville-Nord-Ouest, Cherbourg-Octeville-Sud-Est, Cherbourg-Octeville-Sud-Ouest, Équeurdreville-Hainneville, Les Pieux, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Pierre Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes. (4)]

    [Valognes

    Cantons de Barneville-Carteret, Bricquebec, Montebourg, Quettehou, Sainte-Mère-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Valognes. (3)]

    Coutances

    [Avranches (6)]

    Cantons d'Avranches, Barenton, Bréccy, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles.

    [Coutances

    Cantons de Bréhal, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande et Saint-Sauveur-Lendelin. (3)]

    [Coutances

    Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (4)]

    [Saint-Lô

    Cantons de Canisy, Carentan, Marigny, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô-Est, Saint-Lô-Ouest, Tessy-sur-Vire et Torigni-sur-Vire. (3)]

    Orne

    Alençon

    [Alençon

    Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Carrouges, Courtomer, Le Mêle-sur-Sarthe et Sées. (3)]

    [Alençon

    Cantons d'Alençon 1er canton, Alençon 2e canton, Alençon 3e canton, Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, Carrouges, Courtomer, L'Aigle-Est, L'Aigle-Ouest, Le Theil, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard, Sées et Tourouvre. (4)]

    [Mortagne-au-Perche

    Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Bellême, L'Aigle-Est, L'Aigle Ouest, Le Theil, Longny-au-Perche, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Nocé, Pervenchères, Rémalard et Tourouvre. (3)]

    Argentan

    Argentan

    Cantons d'Argentan-Est, Argentan-Ouest, Briouze, Écouché, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Le Merlerault, Mortrée, Putanges-Pont-Écrepin, Trun et Vimoutiers.

    [Domfront

    Cantons d'Athis-de-l'Orne, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (3)]

    [Flers

    Cantons d'Athis-de-l'Ome, Domfront, Flers-Nord, Fiers-Sud, Juvigny sous-Andaine, La Ferté-Macé, Messei, Passais et Tinchebray. (4)]

    Cour d'appel de Cayenne

    Guyane

    Cayenne

    Cayenne

    Cantons d'Approuague-Kaw, Cayenne 1er canton Nord-Ouest,
    Cayenne 2e canton Nord-Est, Cayenne 3e canton Sud-Ouest,
    Cayenne 4e canton Centre, Cayenne 5e canton Sud, Cayenne
    6e canton Sud-Est, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula,
    Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura,
    Saint-Georges-Oyapoc, Saint-Laurent-du-Maroni et Sinnamary.

    Dont une chambre détachée à Saint-Laurent-du-Maroni

    Ressort de la chambre détachée à Saint-Laurent-du-Maroni :
    cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.

    Cour d'appel de Chambéry

    Haute-Savoie

    Annecy

    Annecy

    Cantons d'Alby-sur-Chéran, Annecy-Centre, Annecy-le-Vieux, Annecy-Nord-Est, Annecy-Nord-Ouest, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes et Thorens-Glières.

    Bonneville

    Bonneville

    Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier et Taninges.

    Thonon-les-Bains

    [Annemasse

    Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (4)]

    [Saint-Julien-en-Genevois

    Cantons d'Annemasse-Nord, Annemasse-Sud, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel. (3)]

    Thonon-les-Bains

    Cantons d'Abondance, Boëge, Douvaine, Évian-les-Bains, Le Biot, Thonon-les-Bains-Est et Thonon-les-Bains-Ouest.

    Savoie

    Chambéry

    [Aix-les-Bains

    Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Le Châtelard, Ruffieux et Yenne. (3)]

    [Chambéry

    Cantons de Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gelon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Saint-Alban-Leysse, Saint-G enix-sur-Gui ers et Saint-Pierre-d'Albigny. (3)]

    [Chambéry

    Cantons d'Aix-les-Bains-Centre, Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry-Est, Chambéry-Nord, Chambéry-Sud, Chambéry-Sud-Ouest, Chamoux-sur-Gclon, Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, La Rochette, Le Châtelard, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Échelles, Montmélian, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre-d'Albigny et Yenne. (4)]

    Albertville

    [Albertville

    Cantons d'Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Grésy-sur-Isère et Ugine. (3)]

    [Albertville

    Cantons d'Aiguebelle, Aime, Albertville-Nord, Albertville-Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Ugine. (4)]

    [Moutiers Tarentaise

    Cantons d'Aime, Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moûtiers. (3)]

    [Saint-Jean-de-Maurienne

    Cantons d'Aiguebelle, La Chambre, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne. (3)]

    Cour d'appel de Colmar

    Bas-Rhin

    Strasbourg

    [Brumath

    Cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim. (3)]

    [Haguenau

    Cantons de Bischwiller, Haguenau et Niederbronn-Ies-Bains. (3)]

    [Haguenau

    Cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Truchtersheim, Wissembourg et Woerth. (4)]

    Illkirch Graffcnstadcn

    Cantons de Benfeld, Erstein, Geispolsheim et Illkirch-Graffenstaden.

    Schiltigheim

    Cantons de Bischheim, Mundolsheim et Schiltigheim.

    Strasbourg

    Cantons de Strasbourg 1er canton, Strasbourg 2e canton, Strasbourg 3e canton, Strasbourg 4e canton, Strasbourg 5e canton, Strasbourg 6e canton, Strasbourg 7e canton, Strasbourg 8e canton, Strasbourg 9e canton et Strasbourg 10e canton.

    [Wissembourg

    Cantons de Lauterbourg, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg et Woerth. (3)]

    Saverne

    Molsheim

    Cantons de Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck et Wasselonne.

    Saverne

    Cantons de Bouxwiller, Drulingen, La Petite-Pierre, Marmoutier, Sarre-Union et Saverne.

    Bas-Rhin et Haut-Rhin

    Colmar

    [Sélestat

    Cantons de Barr, Marckolsheim, Sélestat et Villé. (3)]

    [Sélestat

    Cantons de Barr, Marckolsheim, Sainte-Marie-aux-Mines, Sélestat, Villé et Ribeauvillé. (4)]

    Haut-Rhin

    Colmar

    [Colmar

    Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Munster, Neuf Brisach et Wintzenheim. (3)]

    [Colmar

    Cantons d'Andolsheim, Colmar-Nord, Colmar-Sud, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Neuf-Brisach et Wintzenheim. (4)]

    Guebwiller

    Cantons d'Ensisheim, Guebwiller, Rouffach et Soultz-Haut-Rhin.

    [Ribeauvillé

    Cantons de Kaysersberg, Lapoutroie, Ribeauvillé et Sainte-Marie-aux-Mines. (3)]

    Mulhouse

    [Altkirch

    Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette et Hirsingue. (3)]

    [Huningue

    Canton de Huningue. (3)]

    [Mulhouse

    Cantons de Habsheim, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (3)]

    [Mulhouse

    Cantons d'Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Habsheim, Hirsingue, Huningue, Illzach, Mulhouse-Est, Mulhouse-Nord, Mulhouse-Ouest, Mulhouse-Sud, Sierentz et Wittenheim. (4)]

    Thann

    Cantons de Cernay, Masevaux, Saint-Amarin et Thann.

    Cour d'appel de Dijon

    Côte-d'Or

    Dijon

    Beaune

    Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouchc, Licrnais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne et Seurre.

    [Châtillon-sur-Seine

    Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource. (3)]

    Dijon

    Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Dijon 3e canton, Dijon 4e canton, Dijon 5e canton, Dijon 6e canton, Dijon 7e canton, Dijon 8e canton, Fontaine-Française, Fontaine-lès Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château-Neuvelle, ls sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Saint-Seine l'Abbaye, Selongey et Sombernon.

    [Montbard

    Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (4)]

    [Semur-en-Auxois

    Cantons de Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes et Vitteaux. (3)]

    Haute-Marne

    Chaumont

    [Chaumont

    Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin et Vignory. (9)]

    [Chaumont

    Cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Auberive, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Chaumont-Sud, Clefmont, Doulaincourt-Saucourt, Fayl-Billot, Juzennecourt, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Nogent, Prauthoy, Saint-Blin, Terre-Natale, Val-de-Meuse et Vignory. (10)]

    [Langres

    Cantons d'Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Neuilly-l'Évêque, Prauthoy, Terre-Natale et Val-de-Meuse. (9)]

    Saint-Dizier

    Cantons de Chevillon, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier-Centre, Saint-Dizier-Nord-Est, Saint-Dizier-Ouest, Saint-Dizier-Sud-Est et Wassy.

    Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    [Autun

    Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Épinac, Issy-l'Évêque, Lucenay-l'Évêque et Saint-Léger-sous-Beuvray. (11)]

    [Chalon-sur-Saône

    Cantons de Buxy, Chagny, Chalon-sur-S aône-Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon-sur-Saône-Sud, Givry, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (3)]

    [Chalon-sur-Saône

    Cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône-Nord, Chalon-sur-Saône-Ouest, Chalon sur-Saône-Sud, Cuiseaux, Cuisery, Givry, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand et Verdun-sur-le-Doubs. (4)]

    [Le Creusot

    Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Épinac, Issy-l'Évêque, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Montcenis, Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin, Mont-Saint-Vincent et Saint-Léger-sous-Beuvray. (4)]

    [Le Creusot

    Cantons de Couches, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Mesvres et Montcenis. (11)]

    [Le Creusot

    Cantons d'Autun-Nord, Autun-Sud, Couches, Épinac, Issy-l'Évêque, Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Lucenay-l'Évêque, Mesvres, Montcenis, et Saint-Léger-sous-Beuvray. (12 et 3)]

    [Louhans

    Cantons de Bcaurepaire-en-Bresse, Cuiscaux, Cuiscr, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse et Saint-Germain-du Bois. (3)]

    [Montceau-les-Mines

    Cantons de Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin et Mont-Saint-Vincent. (3)]

    Mâcon

    [Charolles

    Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Digoin, Gueugnon, La Clayette, La Guiche, Marcigny, Palinges, Paray-le Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais et Toulon-sur-Arroux. (3)]

    [Mâcon

    Cantons de Cluny, La Chapelle-de-Guinchay, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tournus et Tramayes. (3)]

    [Mâcon

    Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, Cluny, Digoin, Gueugnon, La Chapelle-de-Guinchay, La Clayette, La Guiche, Lugny, Mâcon-Centre, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Marcigny, Matour, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le National, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux, Tournus et Tramayes. (4)]

    Cour d'appel de Douai

    Nord

    Avesnes-sur-Helpe

    Avesnes-sur-Helpe

    Cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, Avesnes-sur-Helpe-Sud, Berlaimont, Landrecies, Le Quesnoy-Est, Le Quesnoy-Ouest, Solre le-Château et Trélon.

    Maubeuge

    Cantons de Bavay, Hautmont, Maubeuge-Nord et Maubeuge-Sud.

    Cambrai

    Cambrai

    Cantons de Cambrai-Est, Cambrai-Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes.

    Douai

    Douai

    Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.

    Dunkerque

    Dunkerque

    Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.

    [Hazebrouck (6)]

    Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.

    [Hazebrouck (5)]

    Hazebrouck

    Cantons de Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Merville et Steenvoorde.

    Lille

    Lille

    Cantons d'Armentières, Cysoing, Haubourdin, La Bassée, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.

    Roubaix

    Cantons de Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord et Roubaix Ouest.

    Tourcoing

    Cantons de Marcq-en-Baroeul, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est et Tourcoing-Sud.

    Valenciennes

    Valenciennes

    Cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes-Est, Valenciennes-Nord et Valenciennes-Sud.

    Pas-de-Calais

    Arras

    [Arras

    Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois. (3)]

    [Arras

    Cantons d'Arras-Nord, Arras-Ouest, Arras-Sud, Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Beaumetz-lès Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Heuchin, Le Parcq, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vimy et Vitry-en-Artois. (4)]

    [Saint-Pol-sur-Ternoise

    Cantons d'Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Heuchin, Le Parcq et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]

    Béthune

    [Béthune

    Cantons d'Auchel, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Cambrin, Douvrin, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Norrent Fontes. (3)]

    [Béthune

    Cantons d'Auchel, Barlin, Béthune-Est, Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Noeux-les-Mines et Nouent-Fontes. (4)]

    [Carvin

    Cantons de Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest et Montigny-en-Gohelle. (3)]

    [Houdain

    Cantons de Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion et Houdain. (3)]

    [Lens

    Cantons de Harnes, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens et Wingles. (3)]

    [Lens

    Cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin Beaumont, Leforest, Lens-Est, Lens-Nord-Est, Lens-Nord-Ouest, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles. (4)]

    [Liévin

    Cantons de Bully-les-Mines, Liévin-Nord, Liévin-Sud et Sains-en-Gohelle. (3)]

    Boulogne-sur-Mer

    Montreuil

    Cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Étaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil.

    Boulogne-sur-Mer

    Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.

    Calais

    Cantons de Calais-Centre, Calais-Est, Calais-Nord-Ouest, Calais-Sud Est et Guînes.

    Saint-Omer

    Saint-Omer

    Cantons d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Saint-Omer-Nord et Saint-Omer-Sud.

    Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

    Fort-de-France

    Fort-de-France

    Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher 1er canton et Schœlcher 2e canton.

    [Fort-de-France

    Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France 5e canton, Fort-de-France 6e canton, Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François let canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie 1er canton Nord, Sainte-Marie 2e canton Sud, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schoelcher 1er canton et Schoelcher 2e canton. (4)]

    [Le Lamentin

    Cantons de Ducos, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin let canton Sud-Bourg, Le Lamentin 2e canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Marin, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte Anne, Sainte-Luce, Saint-Esprit et Saint-Joseph. (3)]

    Cour d'appel de Grenoble

    Drôme

    Valence

    [Die

    Cantons de Bourdeaux, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Luc-en-Diois et Saillans. (13)]

    [Montélimar

    Cantons de Dieulefit, Grignan, Marsannc, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux. (3)]

    [Montélimar

    Cantons de Buis-les-Baronnies, Dieulefit, Grignan, Marsanne, Montélimar 1er canton, Montélimar 2e canton, Nyons, Pierrelatte, Rémuzat, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Séderon. (4)]

    [Nyons

    Cantons de Buis-les-Baronnies, Nyons, Rémuzat, Séderon. (3)]

    Romans-sur-Isère

    Cantons de Bourg-de-Péage, La Chapelle-en-Vercors, Le Grand Serre, Romans-sur-Isère let canton, Romans-sur-Isère 2e canton, Saint-Donat-sur-l'Herbasse et Saint-Jean-en-Royans.

    [Valence

    Cantons de Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Loriol-sur-Drôme, Portes-lès-Valence, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (13)]

    [Valence

    Cantons de Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord, Crest-Sud, Die, La Motte-Chalancon, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Portes-lès-Valence, Saillans, Saint-Vallier, Tain-l'Hermitage, Valence 1er canton, Valence 2e canton, Valence 3e canton et Valence 4e canton. (14)]

    Hautes-Alpes

    Gap

    [Briançon

    Cantons d'Aiguilles, Briançon-Nord, Briançon-Sud, Guillestre, La Grave, L'Argentière-la-Bessée et Le Monêtier-les-Bains. (3)]

    [Gap

    Cantons d'Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chorges, Embrun, Gap Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud Est, Gap-Sud-Ouest, La Bâtie-Neuve, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (3)]

    [Gap

    Cantons d'Aiguilles, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Briançon Nord, Briançon-Sud, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, L'Argentière-la-Bessée, Laragne-Montéglin, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard et Veynes. (4)]

    Isère

    Bourgoin-Jallieu

    Bourgoin-Jallieu

    Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud (comprenant la commune d'Eclose-Badinières), Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu.

    Grenoble

    Grenoble

    Cantons d'Allevard, Clelles, Corps, Domène, Echirolles-Est, Echirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier-de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Egrève, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille et Voiron.

    Vienne

    Vienne

    Cantons de Beaurepaire, Heyrieux, La Côte-Saint-André, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-de-Chéruy, Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay (à l'exception de la fraction de la commune d'Eclose-Badinières), Vienne-Nord et Vienne-Sud.

    Cour d'appel de Limoges

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde

    Brive-la-Gaillarde

    Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac et Vigeois.

    Tulle

    Tulle

    Cantons d'Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Egletons, Eygurande, La Roche-Canillac, Lapleau, Mercœur, Meymac, Neuvic, Saint-Privat, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle-Campagne-Nord, Tulle Campagne-Sud, Tulle-Urbain-Nord, Tulle-Urbain-Sud, Ussel-Est, Ussel-Ouest et Uzerche.

    Creuse

    Guéret

    [Bourganeuf

    Cantons de Bénévent-l'Abbaye, Bourganeuf, Pontarion et Royère-de-Vassivière. (9)]

    [Guéret

    Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche, Bonnat, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Châtelus-Malvaleix Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord, Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine, La Souterraine, Le Grand-Bourg, Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (9)]

    [Guéret

    Cantons d'Ahun, Aubusson, Auzances, Bellegarde-en-Marche,
    Bénévent-l'Abbaye, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize,
    Châtelus-Malvaleix, Chénérailles, Crocq, Dun-le-Palestel,
    Évaux-les-Bains, Felletin, Gentioux-Pigerolles, Guéret-Nord,
    Guéret Sud-Est, Guéret-Sud-Ouest, Jarnages, La Courtine,
    La Souterraine, Le Grand-Bourg, Pontarion, Royère-de-Vassière,
    Saint-Sulpice-les Champs et Saint-Vaury. (10)]

    Haute-Vienne

    Limoges

    [Bellac

    Cantons de Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Le Dorat, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat et Saint-Sulpice-les Feuilles. (3)]

    [Limoges

    Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Léonard-de-Noblat. (3)]

    [Limoges

    Cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Eymoutiers, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Corgnac, Limoges Couzeix, Limoges-Émailleurs, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Isle, Limoges-La Bastide, Limoges-Landouge, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Puy-las-Rodas, Limoges-Vigenal, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nexon, Nieul, Oradour sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Sulpice-les-Feuilles et Saint-Yrieix-la-Perche. (4)]

    [Rochechouart

    Cantons d'Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Junien-Est, Saint-Junien-Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre et Saint-Mathieu. (3)]

    [Saint-Yrieix-la-Perche

    Cantons de Châlus, Nexon, Saint-Germain-les-Belles et Saint-Yrieix la-Perche. (3)]

    Cour d'appel de Lyon

    Ain

    [Belley (9)]

    Belley

    Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.

    Bourg-en-Bresse

    Bourg-en-Bresse

    Cantons de Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse-Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Bourg-en-Bresse-Sud, Ceyzériat, Coligny, Montrevel en-Bresse, Péronnas, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat et Viriat.

    [Belley (10)]

    Cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Belley, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel et Virieu-le-Grand.

    Nantua

    Cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Brénod, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Izernore, Nantua, Oyonnax-Nord, Oyonnax-Sud et Poncin.

    Trévoux

    Cantons de Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux et Villars-les-Dombes.

    Loire

    [Montbrison (5)]

    Montbrison

    Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.

    Roanne

    Roanne

    Cantons de Belmont-de-la-Loire, Charlicu, La Pacaudière, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet et Saint-Symphorien-de-Lay.

    Saint-Etienne

    [Le Chambon-Feugerolles

    Cantons de Firminy et Le Chambon-Feugerolles. (3)]

    [Montbrison (6)]

    Cantons de Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert.

    [Saint-Etienne

    Cantons de Bourg-Argentai, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est 1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest-Malifaux et Saint-Héand. (3)]

    [Saint-Etienne

    Cantons de Bourg-Argentai, Firminy, La Grand-Croix, Le Chambon Feugerolles, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Étienne-Nord-Est-1, Saint-Étienne-Nord-Est-2, Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Saint-Étienne-Nord-Ouest-2, Saint-Étienne-Sud-Est-1, Saint-Étienne-Sud-Est-2, Saint-Étienne-Sud-Est-3, Saint-Étienne-Sud-Ouest-1, Saint-Étienne-Sud-Ouest-2, Saint-Genest Malifaux et Saint-Héand. (4)]

    Rhône

    Lyon

    Lyon

    Cantons de Caluire-et-Cuire, Condrieu, Écully, Givors, Irigny, L'Arbresle, Limonest, Lyon-I, Lyon-II, Lyon-III, Lyon-IV, Lyon-V, Lyon-VI, Lyon-V11, Lyon-VIII, Lyon-IX, Lyon-X, Lyon-XI, Lyon XII, Lyon-XI1I, Lyon-XIV, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tassin-la Demi-Lune et Vaugneray.

    Villeurbanne

    Cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud, Villeurbanne-Centre, Villeurbanne-Nord et Villeurbanne-Sud.

    Villefranche-sur-Saône

    Villefranche-sur-Saône

    Cantons d'Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d'Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche sur-Saône.

    Cour d'appel de Metz

    Moselle

    Metz

    [Boulay-Moselle

    Cantons de Boulay-Moselle, Bouzonville et Faulquemont. (3)]

    [Château-Salins

    Cantons d'Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. (3)]

    [Metz

    Cantons de Ars-sur-Moselle, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz-Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vigy et Woippy. (3)]

    [Metz

    Cantons d'Albestroff, Ars-sur-Moselle, Boulay-Moselle, Bouzonville, Château-Salins, Delme, Dieuze, Faulquemont, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz-Ville 1er canton, Metz-Ville 2e canton, Metz Ville 3e canton, Metz-Ville 4e canton, Montigny-lès-Metz, Pange, Rombas, Verny, Vic-sur-Seille, Vigy et Woippy. (4)]

    Sarrebourg

    Cantons de Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château et Sarrebourg.

    Sarreguemines

    [Forbach

    Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach et Stiring-Wendel. (3)]

    [Saint-Avold

    Cantons de Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold 1er canton et Saint-Avold 2e canton. (3)]

    [Saint-Avold

    Cantons de Behren-lès-Forbach, Forbach, Freyming-Merlebach, Grostenquin, Saint-Avold let canton, Saint-Avold 2e canton et Stiring Wendel. (4)]

    Sarreguemines

    Cantons de Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, S arreg uemines-Campagne et Volmunster.

    Thionville

    [Hayange

    Cantons d'Algrange, Fameck, Florange et Hayange. (3)]

    [Thionville

    Cantons de Cattenom, Fontoy, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (3)]

    [Thionville

    Cantons d'Algrange, Cattenom, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Metzervisse, Moyeuvre-Grande, Sierck-les-Bains, Thionville-Est, Thionville-Ouest et Yutz. (4)]

    Cour d'appel de Montpellier

    Aude

    Carcassonne

    [Carcassonne

    Cantons d'Alzonne, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Conques-sur-Orbiel, Lagrasse, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac-Minervois et Saissac. (9)]

    [Carcassonne

    Cantons d'Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Capendu, Carcassonne 1er canton, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton-Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Chalabre, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Mas-Cabardès, Montréal, Mouthoumet, Peyriac Minervois, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac et Salles-sur-l'Hers. (10)]

    [Castelnaudary

    Cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Fanjeaux et Salles-sur-l'Hers. (9)]

    [Limoux

    Cantons d'Alaigne, Axat, Belcaire, Chalabre, Couiza, Limoux, Quillan et Saint-Hilaire. (3)]

    Narbonne

    Narbonne

    Cantons de Coursan, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan Corbières, Narbonne-Est, Narbonne-Ouest, Narbonne-Sud, Sigean et Tuchan.

    Aveyron

    [Millau (9)]

    [Millau

    Cantons de Campagnac, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Beauzély, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (9)]

    [Millau

    Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou. (10)]

    [Saint-Affrique

    Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Cornus, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn et Saint-Sernin-sur-Rance. (9)]

    Rodez

    [Espalion

    Cantons d'Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte Geneviève-sur-Argence et Saint-Geniez-d'Olt. (9)]

    Millau

    Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou.

    Rodez

    Cantons d'Aubin, Baraqueville-Sauveterre, Bozouls, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Decazeville, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, La Salvetat-Peyralès, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez-Ouest, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve.

    Dont une chambre détachée à Millau

    Ressort de la chambre détachée à Millau : Cantons de
    Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est,
    Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély,
    Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan,
    Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou.

    [Villefranche-de-Rouergue

    Cantons d'Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Najac, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve. (9)]

    Hérault

    Béziers

    [Béziers

    Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Pézenas, Roujan, Saint-Gervais-sur-Mare et Servian. (11)]

    [Béziers

    Cantons d'Agde, Bédarieux, Béziers 1er canton, Béziers 2e canton, Béziers 3e canton, Béziers 4e canton, Capestang, Florensac, La Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières et Servian. (12)]

    [Saint-Pons-de-Thomières

    Cantons de La Salvetat-sur-Agout, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]

    Montpellier

    [Lodève

    Cantons de Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève et Lunas. (3)]

    [Montpellier

    Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Langes, Lattes, Les Matelles, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin-de-Londres. (3)]

    [Montpellier

    Cantons d'Aniane, Castelnau-le-Lez, Castries, Claret, Clermont l'Hérault, Ganges, Gignac, Lattes, Le Caylar, Les Matelles, Lodève, Lunas, Lunel, Mauguio, Montpellier 1er canton, Montpellier 2e canton, Montpellier 3e canton, Montpellier 4e canton, Montpellier 5e canton, Montpellier 6e canton, Montpellier 7e canton, Montpellier 8e canton, Montpellier 9e canton, Montpellier 10e canton, Pignan et Saint-Martin de-Londres. (4)]

    Sète

    Cantons de Frontignan, Mèze, Sète 1er canton et Sète 2e canton.

    Pyrénées-Orientales

    Perpignan

    [Céret

    Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Céret, Côte Vermeille et Prats-de-Mollo-la-Preste. (3)]

    [Perpignan

    Cantons de Canet-en-Roussillon, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Thuir et Toulouges. (3)]

    [Perpignan

    Cantons d'Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Canet-en-Roussillon, Céret, Côte Vermeille, Elne, La Côte Radieuse, Latour-de-France, Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan 1er canton, Perpignan 2e canton, Perpignan 3e canton, Perpignan 4e canton, Perpignan 5e canton, Perpignan 6e canton, Perpignan 7e canton, Perpignan 8e canton, Perpignan 9e canton, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Rivesaltes, Saillagouse, Saint-Estève, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Thuir, Toulouges et Vinça. (4)]

    [Prades

    Cantons de Mont-Louis, Olette, Prades, Saillagouse, Sournia et Vinça. (3)]

    Cour d'appel de Nancy

    Meurthe-et-Moselle

    Briey

    [Briey

    Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy et Homécourt. (3)]

    [Briey

    Cantons d'Audun-le-Roman, Briey, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Herserange, Homécourt, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (4)]

    [Longwy

    Cantons de Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin et Villerupt. (3)]

    Nancy

    Lunéville

    Cantons d'Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville-Nord et Lunéville-Sud.

    [Nancy

    Cantons de Dieulouard, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy-Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seicharnps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (3)]

    [Nancy

    Cantons de Colombey-les-Belles, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Haroué, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Nancy-Est, Nancy Nord, Nancy-Ouest, Nancy-Sud, Neuves-Maisons, Norneny, Pompey, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Seichamps, Thiaucourt-Regniéville, Tomblaine, Toul-Nord, Toul-Sud, Vandoeuvre-lès-Nancy-Est, Vandoeuvre-lès-Nancy-Ouest et Vézelise. (4)]

    [Toul

    Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Thiaucourt Regniéville, Toul-Nord et Toul-Sud. (3)]

    Meuse

    Bar-le-Duc

    [Bar-le-Duc

    Cantons d'Ancervillc, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Revigny-sur-Ornain, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt et Vavincourt. (3)]

    [Bar-le-Duc

    Cantons d'Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (4)]

    [Saint-Mihiel

    Cantons de Commercy, Pierrefitte-sur-Aire, Saint-Mihiel, Vaucouleurs, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon. (3)]

    Verdun

    Verdun

    Cantons de Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Étain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun-Centre, Verdun-Est et Verdun-Ouest.

    Vosges

    Epinal

    [Epinal

    Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Neufchâteau, Rambervillers et Xertigny. (11)]

    [Epinal

    Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Épinal-Est, Épinal-Ouest, Lamarche, Le Thillot, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Plombières-les-Bains, Rambervillers, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Vittel et Xertigny. (4)]

    [Epinal

    Cantons de Bains-les-Bains, Bruyères, Bulgnéville,
    Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Coussey, Épinal-Est,
    Épinal-Ouest, Lamarche, Le Thillot, Neufchâteau,
    Plombière-les-Bains, Rambervillers, Remiremont,
    Saulxures-sur-Moselotte et Xertigny. (12 et 3)]

    [Mirecourt

    Cantons de Charmes, Darney, Dompaire, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône et Vittel. (3)]

    [Remiremont

    Cantons de Le Thillot, Plombières-les-Bains, Remiremont et Saulxures-sur-Moselotte. (11)]

    [Saint-Dié-des-Vosges (6)]

    Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

    [Saint-Dié-des-Vosges (5)]

    Saint-Dié-des-Vosges

    Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Étape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.

    Cour d'appel de Nîmes

    Ardèche

    Privas

    [Annonay

    Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (4)]

    [Aubenas

    Cantons de Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (4)]

    [Largentière

    Cantons de Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Les Vans, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge et Vallon-Pont-d'Arc. (3)]

    [Privas

    Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (3)]

    [Privas

    Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône, Privas, Rochemaure, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg et Viviers. (4)]

    [Tournon-sur-Rhône

    Cantons d'Annonay-Nord, Annonay-Sud, Lamastre, Le Cheylard, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray, Satillieu, Serrières, Tournon-sur-Rhône et Vernoux-en-Vivarais. (3)]

    Gard

    Alès

    [Alès

    Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard et Vézénobres. (3)]

    [Alès

    Cantons d'Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Alzon, Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Le Vigan, Quissac, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue et Vézénobres. (4)]

    Nîmes

    [Le Vigan

    Cantons d'Alzon, Lasalle, Le Vigan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Ilippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves et Valleraugue. (3)]

    Nîmes

    Cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, La Vistrenque, Marguerittes, Nîmes 1er canton, Nîmes 2e canton, Nîmes 3e canton, Nîmes 4e canton, Nîmes 5e canton, Nîmes 6e canton, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières et Vauvert.

    Uzès

    Cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès et Villeneuve-lès-Avignon.

    Lozère

    Mende

    [Florac

    Cantons de Barre-des-Cévennes, Florac, Le Massegros, Le Pont-de-Montvert, Meyrueis, Sainte-Enimie et Saint-Germain-de-Calberte. (3)]

    [Marvejols

    Cantons d'Aumont-Aubrac, Chanac, Fournels, La Canourgue, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher et Saint-Germain-du-Teil. (3)]

    [Mende

    Cantons de Châteauneuf-de-Randon, Grandrieu, Langogne, Le Bleymard, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Amans et Villefort. (3)]

    [Mende

    Cantons d'Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Chanac, Châteauneuf-de-Randon, Florac, Fournels, Grandrieu, La Canourgue, Langogne, Le Bleymard, Le Malzieu-Ville, Le Massegros, Le Pont de-Montvert, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Sainte Enimie et Villefort. (4)]

    Vaucluse

    Avignon

    [Apt

    Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (3)]

    Avignon

    Cantons d'Avignon-Est, Avignon-Nord, Avignon-Ouest, Avignon Sud, Bédarrides, Cavaillon et L'Isle-sur-la-Sorgue.

    [Pertuis

    Cantons d'Apt, Bonnieux, Cadenet, Gordes et Pertuis. (4)]

    Carpentras

    Carpentras

    Cantons de Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines et Sault.

    Orange

    Cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine et Valréas.

    Cour d'appel d'Orléans

    Indre-et-Loire

    Tours

    [Chinon

    Cantons d'Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, Langeais, L'Île Bouchard, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine. (3)]

    [Loches

    Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor et Preuilly-sur-Claise. (3)]

    [Tours

    Cantons d'Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Joué-lés-Tours-Nord, Joué-lès Tours-Sud, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Neuillé-Pont Pierre, Neuvy-le-Roi, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours Nord-Ouest, Tours-Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (3)]

    [Tours

    Cantons d'Amboise, Azay-le-Rideau, Ballan-Miré, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, Descartes, Joué-lès-Tours-Nord, Joué-lès-Tours-Sud, Langeais, Le Grand-Pressigny, Ligueil, L'Île-Bouchard, Loches, Luynes, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours-Centre, Tours-Est, Tours-Nord-Est, Tours-Nord-Ouest, Tours Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher et Vouvray. (4)]

    Loiret

    Montargis

    [Gien

    Cantons de Briare, Châtillon-sur-Loire, Gien, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (3)]

    [Montargis

    Cantons d'Amilly, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Lorris et Montargis. (3)]

    [Montargis

    Cantons d'Amilly, Bellegarde, Briare, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Montargis, Ouzouer-sur-Loire et Sully-sur-Loire. (4)]

    Orléans

    [Orléans

    Cantons d'Artenay, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Cléry-Saint-André, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jargeau, La Ferté-Saint-Aubin, Malesherbes, Meung-sur-Loire, Neuville-aux Bois, Olivet, Orléans-Bannier, Orléans-Bourgogne, Orléans-Carmes, Orléans-La Source, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Orléans-Saint-Marceau, Outarville, Patay, Pithiviers, Puiseaux, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Jean-le-Blanc. (2)]

    Loir-et-Cher

    Blois

    [Blois

    Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Herbault, Marchenoir, Mer, Montrichard, Ouzouer-le-Marché, Saint-Aignan et Vineuil. (3)]

    [Blois

    Cantons de Blois 1er canton, Blois 2e canton, Blois 3e canton, Blois 4e canton, Blois 5e canton, Bracieux, Contres, Droué, Herbault, Lamotte Beuvron, Marchenoir, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Montrichard, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin Lanthenay-Sud, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selles-sur-Cher, Selommes, Vendôme 1er canton, Vendôme 2e canton et Vineuil. (4)]

    [Romorantin-Lanthenay

    Cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay-Nord, Romorantin-Lanthenay-Sud, Salbris et Selles-sur-Cher. (3)]

    [Vendôme

    Cantons de Droué, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme 1er canton et Vendôme 2e canton. (3)]

    Cour d'appel de Paris

    Essonne

    Evry

    Etampes

    Cantons de Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Méréville et Saint-Chéron.

    Evry

    Cantons de Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Évry Nord, Évry-Sud, Mennecy, Milly-la-Forêt, Ris-Orangis et Saint-Germain-lès-Corbeil.

    Juvisy-sur-Orge

    Cantons de Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Grigny, Juvisy-sur-Orge (uniquement la commune de Juvisy-sur-Orge), Montgeron, Morsang-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.

    Longjumeau

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Juvisy sur-Orge (uniquement la fraction de la commune de Savigny-sur-Orge), Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Montlhéry, Sainte Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Ballainvilliers, de-Champlan et de Saulx-les-Chartreux).

    Palaiseau

    Cantons de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau et Villebon-sur-Yvette (uniquement les communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust).

    Paris

    Paris

    Paris 1er arrondissement

    Canton de Paris 1er canton.

    Paris 2e arrondissement

    Canton de Paris 2e canton.

    Paris 3e arrondissement

    Canton de Paris 3e canton.

    Paris 4e arrondissement

    Canton de Paris 4e canton.

    Paris 5e arrondissement

    Canton de Paris 5e canton.

    Paris 6e arrondissement

    Canton de Paris 6e canton.

    Paris 7e arrondissement

    Canton de Paris 7e canton.

    Paris 8e arrondissement

    Canton de Paris 8e canton.

    Paris 9e arrondissement

    Canton de Paris 9e canton.

    Paris 10e arrondissement

    Canton de Paris 10e canton.

    Paris 11e arrondissement

    Canton de Paris 11e canton.

    Paris 12e arrondissement

    Canton de Paris 12e canton.

    Paris 13e arrondissement

    Canton de Paris 13e canton.

    Paris 14'arrondissement

    Canton de Paris 14e canton.

    Paris 15e arrondissement

    Canton de Paris 15e canton.

    Paris 16e arrondissement

    Canton de Paris 16e canton.

    Paris 17e arrondissement

    Canton de Paris 17e canton.

    Paris 18e arrondissement

    Canton de Paris 18e canton.

    Paris 19e arrondissement

    Canton de Paris 19e canton.

    Paris 20e arrondissement

    Canton de Paris 20e canton.

    Seine-et-Marne

    Fontainebleau

    [Fontainebleau

    Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Moret-sur-Loing et Nemours. (3)]

    [Fontainebleau

    Cantons de Château-Landon, Fontainebleau, La Chapelle-la-Reine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours. (4)]

    [Montereau-Fault-Yonne

    Cantons de Lorrez-le-Bocage-Préaux et Montereau-Fault-Yonne. (3)]

    Meaux

    [Coulommiers

    Cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais et Rozay-en-Brie. (3)]

    Lagny-sur-Marne

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Clayc-Souilly, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Noisiel, Thorigny-sur-Marne, Torcy et Vaires-sur-Marne.

    [Meaux

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord et Meaux-Sud. (3)]

    [Meaux

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Meaux-Nord, Meaux-Sud, Rebais et Rozay-en-Brie. (4)]

    Melun

    [Melun

    Cantons de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun-Nord, Melun-Sud, Mormant, Perthes, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple et Tournan en-Brie. (3)]

    [Melun

    Cantons de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Donnemarie-Dontilly, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Melun Nord, Melun-Sud, Mormant, Nangis, Perthes, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie et Villiers-Saint-Georges. (4)]

    [Provins

    Cantons de Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Nangis, Provins et Villiers-Saint-Georges. (3)]

    Seine-Saint-Denis

    Bobigny

    Aubervilliers

    Emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et cantons d'Aubervilliers-Est, Aubervilliers-Ouest, La Courneuve, Le Bourget (uniquement les communes du Bourget et de Dugny) et Stains.

    Aulnay-sous-Bois

    Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et cantons d'Aulnay-sous-Bois-Nord, Aulnay-sous-Bois-Sud, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.

    Bobigny

    Cantons de Bobigny, Bondy-Nord-Ouest, Boridy-Sud-Est, Drancy, Le Bourget (uniquement la fraction de la commune de Drancy), Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

    Le Raincy

    Cantons de Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand.

    Montreuil

    Cantons de Montreuil-Est, Montreuil-Nord et Montreuil-Ouest.

    Pantin

    Cantons de Bagnolet, Les Lilas, Pantin-Est et Pantin-Ouest.

    Saint-Denis

    Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis-Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest et Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Denis).

    Saint-Ouen

    Cantons d'Épinay-sur-Seine, Saint-Denis-Sud (uniquement la fraction de la commune de Saint-Ouen et la commune de L'Ile-Saint-Denis) et Saint-Ouen.

    Val-de-Marne

    Créteil

    Boissy-Saint-Léger

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.

    Charenton-le-Pont

    Cantons d'Alfortville-Nord, Alfortville-Sud, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud.

    Ivry-sur-Seine

    Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et cantons de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine-Est, Ivry-sur-Seine-Ouest, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine-Est, Vitry-sur-Seine-Nord et Vitry-sur-Seine-Ouest.

    [Nogent-sur-Marne

    Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Le Perreux-sur-Marne et Nogent-sur-Marne. (3)]

    [Nogent-sur-Marne

    Cantons de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne-Centre, Champigny-sur-Marne-Est, Champigny-sur-Marne-Ouest, Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (4)]

    Saint-Maur-des-Fossés

    Cantons de Bonneuil-sur-Marne, Créteil-Nord, Créteil-Ouest, Créteil-Sud, Joinville-le-Pont, Saint-Maur-dcs-Fossés-Centre, Saint-Maur des-Fossés-Ouest et Saint-Maur-La Varenne.

    Sucy-en-Brie

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.

    Villejuif

    A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, cantons d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Villejuif-Est et Villejuif-Ouest.

    [Vincennes

    Cantons de Fontenay-sous-Bois-Est, Fontenay-sous-Bois-Ouest, Saint-Mandé, Vincennes-Est et Vincennes-Ouest. (3)]

    Yonne

    Auxerre

    [Auxerre

    Cantons d'Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Ligny-le Châtel, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Toucy et Vermenton. (3)]

    [Auxerre

    Cantons d'Ancy-le-Franc, Avallon, Auxerre-Est, Auxerre-Nord, Auxerre-Nord-Ouest, Auxerre-Sud, Auxerre-Sud-Ouest, Bléneau, Chablis, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, Ligny-le Châtel, L'lsle-sur-Serein, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Seignelay, Tonnerre, Toucy, Vermenton et Vézelay. (4)]

    [Avallon

    Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Quarré-les-Tombes et Vézelay. (3)]

    [Tonnerre

    Cantons d'Ancy-le-Franc, Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Noyers et Tonnerre. (3)]

    Sens

    [Joigny

    Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Joigny, Migennes, Saint-Julien-du-Sault et Villeneuve-sur-Yonne. (3)]

    [Sens

    Cantons de Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines et Villeneuve-l'Archevêque (3)]

    [Sens

    Cantons d'Aillant-sur-Tholon, Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Charny, Chéroy, Joigny, Migennes, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du Sault, Sens-Nord-Est, Sens-Ouest, Sens-Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque et Villeneuve-sur-Yonne. (4)]

    Cour d'appel de Pau

    Hautes-Pyrénées

    Tarbes

    [Bagnères-de-Bigorre

    Cantons d'Arreau, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, La Barthe-de-Neste, Lannemezan, Mauléon Barousse, Saint-Laurent-de-Neste et Vielle-Aure. (3)]

    [Lourdes

    Cantons d'Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz Saint-Sauveur et Saint-Pé-de-Bigorre. (3)]

    [Tarbes

    Cantons d'Aureilhan, Bordères-sur-l'Échez, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Laloubère, Maubourguet, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse et Vic-en-Bigorre. (3)]

    [Tarbes

    Cantons d'Argelès-Gazost, Arreau, Aucun, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Campan, Castelnau Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, La Barthe-de-Neste, Laloubère, Lannemezan, Lourdes-Est, Lourdes-Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Ossun, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Pé-de-Bigorre, Séméac, Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton, Tarbes 3e canton, Tarbes 4e canton, Tarbes 5e canton, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre et Vielle-Aure. (4)]

    Landes

    Dax

    Dax

    Cantons d'Amou, Castets, Dax-Nord, Dax-Sud, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas-Est et Tartas-Ouest.

    Mont-de-Marsan

    [Mont-de-Marsan

    Cantons de Gabarret, Grenade-sur-l'Adour, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (7)]

    [Mont-de-Marsan

    Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mimizan, Mont-de-Marsan-Nord, Mont-de-Marsan-Sud, Morcenx, Parentis-en-Born, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore et Villeneuve-de-Marsan. (8)]

    [Saint-Sever

    Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et cantons d'Aire-sur-l'Adour, Geaune, Hagetmau, Saint-Sever. (7)]

    Pyrénées-Atlantiques

    Bayonne

    [Bayonne

    Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Bidache, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (3)]

    [Bayonne

    Cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Saint-Pierre-d'Irube et Ustaritz. (4)]

    [Biarritz

    Cantons de Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Espelette, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. (3)]

    [Saint-Palais

    Cantons de Hasparren, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais. (3)]

    Pau

    Oloron-Sainte-Marie

    Cantons d'Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Mauléon Licharre, Monein, Oloron-Sainte-Marie-Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest et Tardets-Sorholus.

    [Orthez

    Cantons d'Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Lagor, Navarrenx, Orthez, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn. (3)]

    [Pau

    Cantons de Billère, Garlin, Jurançon, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Nay-Est, Nay-Ouest, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq et Thèze. (3)]

    [Pau

    Cantons d'Arthez-de-Béam, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lescar, Montaner, Morlaàs, Navarrenx, Nay-Est, Nay-Ouest, Orthez, Pau-Centre, Pau-Est, Pau-Nord, Pau Ouest, Pau-Sud, Pontacq, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et Thèze. (4)]

    Cour d'appel de Poitiers

    Charente-Maritime

    La Rochelle

    La Rochelle

    Cantons d'Ars-en-Ré, Aytré, Courçon, La Jarric, La Rochelle 1er canton, La Rochelle 2e canton, La Rochelle 3e canton, La Rochelle 4e canton, La Rochelle 5e canton, La Rochelle 6e canton, La Rochelle 7e canton, La Rochelle 8e canton, La Rochelle 9e canton, Marans et Saint-Martin-de-Ré.

    [Rochefort (6)]

    Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.

    [Rochefort (5)]

    [Marennes

    Cantons de La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Saint-Agnant et Saint-Pierre-d'Oléron. (3)]

    [Rochefort

    Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Surgères et Tonnay-Charente. (3)]

    [Rochefort

    Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente. (4)]

    Saintes

    [Jonzac

    Cantons d'Archiac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde et Saint-Genis-de-Saintonge. (3)]

    [Jonzac

    Cantons d'Archiac, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons et Saint-Genis-de-Saintonge. (4)]

    [Saintes

    Cantons de Burie, Cozes, Gémozac, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire et Saujon. (3)]

    [Saintes

    Cantons d'Aulnay, Burie, Cozes, Loulay, Matha, Royan-Est, Royan Ouest, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Saintes-Est, Saintes-Nord, Saintes-Ouest, Saint-Porchaire, Saujon et Tonnay-Boutonne. (4)]

    [Saint-Jean-d'Angély

    Cantons d'Aulnay, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne. (3)]

    Deux-Sèvres

    [Bressuire (17)]

    [Bressuire

    Cantons d'Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Saint-Varent, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (3)]

    [Bressuire

    Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton. (4)]

    [Parthenay

    Cantons d'Airvault, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny et Thénezay. (3)]

    Niort

    [Bressuire (18)]

    Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton.

    [Melle

    Cantons de Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais. (3)]

    [Niort

    Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le Mignon, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent l'École 1er canton et Saint-Maixent-l'École 2e canton. (3)]

    [Niort

    Cantons de Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chef-Boutonne, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest, Prahecq, Saint-Maixent-l'École 1er canton, Saint-Maixent-l'École 2e canton et Sauzé-Vaussais. (4)]

    Vendée

    La Roche-sur-Yon

    Fontenay-le-Comte

    Cantons de Chaillé-les-Marais, Fontenay-le-Comte, La Châtaigneraie, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Pouzauges, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-des-Loges.

    La Roche-sur-Yon

    Cantons de Chantonnay, La Roche-sur-Yon-Nord, La Roche-sur-Yon Sud, Le Poiré-sur-Vie, Les-essarts, Les Herbiers, Mareuil-sur-Lay-dissais, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière et Saint-Fulgent.

    Les Sables-d'Olonne

    Les Sables-d'Olonne

    Cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Moutiers-les-Mauxfaits, Noirmoutier en-l'Île, Palluau, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts et Talmont-Saint-Hilaire.

    Vienne

    Poitiers

    Châtellerault

    Cantons de Châtellerault-Nord, Châtellerault-Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Vouneuil-sur-Vienne.

    [Civray

    Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé et Gençay. (3)]

    [Loudun

    Cantons de Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour et Monts-sur-Guesnes. (3)]

    [Montmorillon

    Cantons de Chauvigny, La Trimouille, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Saint-Savin. (3)]

    [Poitiers

    Cantons de La Villedieu-du-Clain, Lusignan, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne et Vouillé. (3)]

    [Poitiers

    Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Les Trois-Moutiers, L'Isle-Jourdain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Vivonne et Vouillé. (4)]

    Cour d'appel de Reims

    Ardennes

    Charleville-Mézières

    [Charleville-Mézières

    Cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Flize, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Omont, Renwez, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (3)]

    [Charleville-Mézières

    Cantons d'Asfeld, Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Flize, Fumay, Givet, Juniville, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Nouzonville, Novion-Porcien, Oinont, Renwez, Rethel, Revin, Rocroi, Rumigny, Signy-le-Petit, Signy-l'Abbaye et Villers-Semeuse. (4)]

    [Rethel

    Cantons d'Asfeld, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville, Novion-Porcien et Rethel. (3)]

    [Rocroi

    Cantons de Fumay, Givet, Revin, Rocroi, Rumigny et Signy-le-Petit. (3)]

    [Sedan

    Cantons de Carignan, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord et Sedan-Ouest. (13)]

    [Sedan

    Cantons d'Attigny, Buzancy, Carignan, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Sedan-Est, Sedan Nord, Sedan-Ouest, Tourteron et Vouziers. (14)]

    [Vouziers

    Cantons d'Attigny, Buzancy, Grandpré, Le Chesne, Machault, Monthois, Tourteron et Vouziers. (13)]

    Aube

    Troyes

    [Bar-sur-Seine

    Cantons de Bar-sur-Seine, Chaource, Essoyes, Les Riceys et Mussy sur-Seine. (3)]

    [Nogent-sur-Seine

    Cantons de Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine 1er canton, Romilly-sur-Seine 2e canton et Villenauxe-la-Grande. (3)]

    [Troyes

    Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bouilly, Brienne-le-Château, Chaource, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Les Riceys, Lusigny-sur-Barse, Marcilly-le-Hayer, Méry-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Romilly-sur-Seine 1er canton, Romilly-sur-Seine 2e canton, Sainte-Savine, Soulaines-Dhuys, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton, Troyes 7e canton, Vendeuvre-sur-Barse et Villenauxe-la-Grande. (4)]

    [Troyes

    Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bouilly, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton et Troyes 7e canton. (13)]

    [Troyes

    Cantons d'Aix-en-Othe, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bouilly, Brienne-le-Château, Chavanges, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Lusigny-sur-Barse, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Sainte-Savine, Soulaines-Dhuys, Troyes 1er canton, Troyes 2e canton, Troyes 3e canton, Troyes 4e canton, Troyes 5e canton, Troyes 6e canton, Troyes 7e canton et Vendeuvre-sur-Barse. (14 et 3)]

    Marne

    Châlons-en-Champagne

    [Châlons-en-Champagne

    Cantons de Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Écury-sur-Coole, Givry-en-Argonne, Marson, Sainte-Menehould, Suippes, Vertus et Ville-sur-Tourbe. (3)]

    [Châlons-en-Champagne

    Cantons d'Anglure, Avize, Châlons-en-Champagne 1er canton, Châlons-en-Champagne 2e canton, Châlons-en-Champagne 3e canton, Châlons-en-Champagne 4e canton, Dormans, Écury-sur-Coole, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Montmirail, Montmort-Lucy, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sainte-Menehould, Sézanne, Sompuis, Suippes, Thiéblemont Farémont, Vertus, Ville-sur-Tourbe, Vitry-le-François-Est et Vitry-le François-Ouest. (4)]

    [Epernay

    Cantons d'Anglure, Avize, Dormans, Épernay 1er canton, Épernay 2e canton, Esternay, Fère-Champenoise, Montmirail, Montmort-Lucy et Sézanne. (3)]

    [Vitry-Ie-François

    Cantons de Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vitry-le-François-est et Vitry-le-François-Ouest. (3)]

    Reims

    Reims

    Cantons d'Ay, Beine-Nauroy, Bourgogne, Châtillon-sur-Manie, Fismes, Reims 1er canton, Reims 2e canton, Reims 3e canton, Reims 4e canton, Reims 5e canton, Reims 6e canton, Reims 7e canton, Reims 8e canton, Reims 9e canton, Reims 10e canton, Verzy et Ville-en-Tardenois.

    Cour d'appel de Rennes

    Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc

    Guingamp

    Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.

    Saint-Brieuc

    Cantons de Châtelaudren, Collinée, Corlay, Etables-sur-Mer, Gouarec, La Chèze, Lamballe, Langueux, Lanvollon, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Paimpol, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plœuc-sur-Lié, Ploufragan, Plouguenast, Plouha, Quintin, Saint-Brieuc-Nord, Saint-Brieuc-Ouest, Saint-Brieuc-Sud et Uzel.

    Dont une chambre détachée à Guingamp

    Ressort de la chambre détachée à Guingamp : cantons de
    Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp,
    Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix,
    Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret,
    Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.

    Finistère

    Brest

    Brest

    Cantons de Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest-Centre, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-L'Hermitage-Gouesnou, Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Marc, Brest-Saint-Pierre, Daoulas, Guipavas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry et Saint-Renan.

    [Morlaix (6)]

    Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

    [Morlaix (5)]

    Morlaix

    Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé.

    Quimper

    [Châteaulin

    Cantons de Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Crozon, Le Faou et Pleyben. (3)]

    [Quimper

    Cantons de Briec, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton et Rosporden. (3)]

    [Quimper

    Cantons d'Arzano, Bannalec, Briec, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Crozon, Douarnenez, Fouesnant, Guilvinec, Le Faou, Pleyben, Plogastel-Saint-Germain, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper 1er canton, Quimper 2e canton, Quimper 3e canton, Quimperlé, Rosporden et Scacr. (4)]

    [Quimperlé

    Cantons d'Arzano, Bannalec, Pont-Aven, Quimperlé et Scaër. (3)]

    Ille-et-Vilaine

    Rennes

    [Fougères

    Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Fougères-Nord, Fougères-Sud, La Guerche-de-Bretagne, Louvigné-du-Désert, Retiers, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Vitré-Est, Vitré-Ouest (22)]

    [Montfort-sur-Meu

    Cantons de Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Plélan-le-Grand et Saint-Méen-le-Grand. (3)]

    Redon

    Cantons de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Le Sel-de-Bretagne, Maure-de-Bretagne, Pipriac et Redon.

    [Rennes

    Cantons d'Antrain, Argentré-du-Plessis, Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Fougères-Nord, Fougères-Sud, Hédé, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Liffré, Louvigné-du-Désert, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny, Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud, Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est, Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest, Retiers, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Méen-le-Grand, Vitré-Est et Vitré-Ouest (21)]

    [Rennes

    Cantons de Bécherel, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné,
    Châteaugiron, Hédé, Janzé, Liffré, Montauban-de-Bretagne,
    Montfort-sur-Meu, Mordelles, Plélan-le-Grand, Rennes-Brequigny,
    Rennes-Centre, Rennes-Centre-Ouest, Rennes-Centre-Sud,
    Rennes-Est, Rennes-le-Blosne, Rennes-Nord, Rennes-Nord-Est,
    Rennes-Nord-Ouest, Rennes-Sud-Est, Rennes-Sud-Ouest,
    Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Méen-le-Grand (22)]

    [Vitré

    Cantons d'Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, La Guerche-de-Bretagne, Retiers, Vitré-Est et Vitré-Ouest. (3)]

    Saint-Malo

    [Dinan (6)]

    Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Évran, Jugon les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.

    Saint-Malo

    Cantons de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo-Nord, Saint-Malo-Sud et Tinténiac.

    Loire-Atlantique

    Nantes

    [Châteaubriant

    Cantons de Châteaubriant, Derval, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Rougé et Saint-Julien-de-Vouvantes. (3)]

    [Nantes

    Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Clisson, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3e canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Orvault, Rezé, Riaillé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest Indre, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (3)]

    [Nantes

    Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin, Legé, Ligné, Machecoul, Moisdon-la-Rivière, Nantes 1er canton, Nantes 2e canton, Nantes 3e canton, Nantes 4e canton, Nantes 5e canton, Nantes 6e canton, Nantes 7e canton, Nantes 8e canton, Nantes 9e canton, Nantes 10e canton, Nantes 11e canton, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Rezé, Riaillé, Rougé, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain-Est, Saint-Herblain-Ouest-Indre, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Vallet, Varades, Vertou et Vertou-Vignoble. (4)]

    Saint-Nazaire

    [Paimboeuf

    Cantons de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Saint-Père-en-Retz. (11)]

    [Saint-Nazaire

    Cantons de Blain, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon et Savenay. (11)]

    [Saint-Nazaire

    Cantons de Blain, Bourgneuf-en-Retz, Guémené-Penfao, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Pontchâteau, Pornic, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire-Centre, Saint-Nazaire-Est, Saint-Nazaire-Ouest, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz et Savenay. (12)]

    Morbihan

    Lorient

    [Auray

    Cantons d'Auray, Belle-Île, Belz, Pluvigner et Quiberon. (3)]

    [Lorient

    Cantons de Groix, Hennebont, Lanester, Lorient-Centre, Lorient Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff et Port-Louis. (3)]

    [Lorient

    Cantons d'Auray, Baud, Belle-Île, Belz, Cléguérec, Gourin, Groix, Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Lanester, Le Faouët, Locminé, Lorient-Centre, Lorient-Nord, Lorient-Sud, Ploemeur, Plouay, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis et Quiheron. (4)]

    [Pontivy

    Cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé et Pontivy. (3)]

    Vannes

    [Ploërmel

    Cantons de Guer, Josselin, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Rohan et Saint-Jean-Brévelay. (3)]

    [Vannes

    Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (3)]

    [Vannes

    Cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, Guer, Josselin, La Gacilly, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, Rohan, Saint-Jean-Brévelay, Sarzeau, Vannes-Centre, Vannes-Est et Vannes-Ouest. (4)]

    Cour d'appel de Riom

    Allier

    Cusset

    [Gannat

    Cantons de Chantelle, Ébreuil, Escurolles, Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule. (3)]

    [Vichy

    Cantons de Cusset-Nord, Cusset-Sud, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy-Nord et Vichy-Sud. (3)]

    [Vichy

    Cantons de Chantelle, Cusset-Nord, Cusset-Sud, Ébreuil, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord et Vichy-Sud. (4)]

    Montluçon

    Montluçon

    Cantons de Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon-Nord-Ouest, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montluçon-Nord-Est 1er canton, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon-Sud 3e canton et Montmarault.

    Moulins

    Moulins

    Cantons de Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins-Ouest, Moulins-Sud, Neuilly-le-Réal, Souvigny et Yzeure.

    Cantal

    Aurillac

    [Aurillac

    Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Jussac, Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cemin, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vic-sur-Cère. (3)]

    [Aurillac

    Cantons d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac 1er canton, Aurillac 2e canton, Aurillac 3e canton, Aurillac 4e canton, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Jussac, Laroquebrou, Mauriac, Maurs, Montsalvy, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Salers et Vic-sur-Cère. (4)]

    [Mauriac

    Cantons de Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Mauriac, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes et Salers. (3)]

    [Murat

    Cantons d'Allanche, Condat, Massiac et Murat. (11)]

    [Saint-Flour

    Cantons de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (11)]

    [Saint-Flour

    Cantons d'Allanche, Chaudes-Aigues, Condat, Massiac, Murat, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour-Nord et Saint-Flour-Sud. (12)]

    Haute-Loire

    Le Puy-en-Velay

    [Brioude

    Cantons d'Auzon, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Paulhaguet et Pinols. (3)]

    [Le Puy-en-Velay

    Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud Est, Le Puy-en-Velay-Sud-Ouest, Loudes, Pradelles, Saint-Julien Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire et Vorey. (3)]

    [Le Puy-en-Velay

    Cantons d'Allègre, Aurec-sur-Loire, Auzon, Bas-en-Basset, Blesle, Brioude-Nord, Brioude-Sud, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, La Chaise-Dieu, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Le Monasticr sur-Gazeille, Le Puy-en-Velay-Est, Le Puy-en-Velay-Nord, Le Puy-en-Velay-Ouest, Le Puy-en-Velay-Sud-Est, Le Puy-en-Velay-Sud Ouest, Loudes, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Pinols, Pradelles, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Sainte-Sigolène, Saugues, Solignac-sur-Loire, Tence, Vorey et Yssingeaux. (4)]

    [Yssingeaux

    Cantons d'Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Sigolène, Tence et Yssingeaux. (3)]

    Puy-de-Dôme

    Clermont-Ferrand

    [Ambert

    Cantons d'Ambert, Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm et Viverols. (3)]

    [Clermont-Ferrand

    Cantons d'Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand-Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont-Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand-Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte. (3)]

    [Clermont-Ferrand

    Cantons d'Ardes, Aubière, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand-Est, Clermont-Ferrand-Nord, Clermont Ferrand-Nord-Ouest, Clermont-Ferrand-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Clermont-Ferrand-Sud-Est, Clermont-Ferrand-Sud-Ouest, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Issoire, Jumeaux, La Tour d'Auvergne, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Tauves, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le Comte. (4)]

    [Issoire

    Cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, La Tour-d'Auvergne, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges et Tauves. (3)]

    [Riom (6)]

    Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.

    [Thiers

    Cantons de Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy sur-Durolle et Thiers. (3)]

    [Thiers

    Cantons d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers et Viverols. (4)]

    [Riom (5)]

    Riom

    Cantons d'Aigueperse, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest et Saint-Gervais-d'Auvergne.

    Cour d'appel de Rouen

    Eure

    [Bernay (5)]

    [Bernay

    Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Brionne, Broglie et Thiberville. (3)]

    [Bernay

    Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville. (4)]

    [Pont-Audemer

    Cantons de Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot et Saint-Georges-du-Vièvre. (3)]

    Evreux

    [Bernay (6)]

    Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.

    [Evreux

    Cantons de Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (3)]

    [Evreux

    Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Breteuil, Conches-en-Ouche, Damville, Évreux-Est, Évreux-Nord, Évreux-Ouest, Évreux-Sud, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers Sud, Nonancourt, Pacy-sur-Eure, Pont-de-l'Arche, Rugies, Saint-André-de-l'Eure, Val-de-Reuil, Verneuil-sur-Avre, Vernon-Nord et Vernon-Sud. (4)]

    Les Andelys

    Cantons d'Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Les Andelys et Lyons-la-Forêt.

    [Louviers

    Cantons d'Amfreville-la-Campagne, Gaillon, Gaillon-Campagne, Le Neubourg, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Pont-de-l'Arche et Val-de-Reuil. (3)]

    Seine-Maritime

    Dieppe

    [Dieppe

    Cantons de Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Dieppe-Est, Dieppe Ouest, Envermeu, Eu, Longueville-sur-Scie, Offranville et Tôtes. (3)]

    [Dieppe

    Cantons d'Argueil, Aumale, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest, Envermeu, Eu, Forges les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Offranville, Saint-Saëns et Tôtes. (4)]

    [Neufchâtel-en-Bray

    Cantons d'Argueil, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Saëns. (3)]

    Le Havre

    Le Havre

    Cantons de Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre 1er canton, Le Havre 2e canton, Le Havre 3e canton, Le Havre 4e canton, Le Havre 5e canton, Le Havre 6e canton, Le Havre 7e canton, Le Havre 8e canton, Le Havre 9e canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont.

    Rouen

    [Elbeuf

    Cantons de Caudebec-lès-Elbeuf et Elbeuf. (3)]

    [Rouen

    Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Clères, Darnétal, Duclair, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen-Est et Sotteville-lès-Rouen-Ouest. (3)]

    [Rouen

    Cantons de Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Cany-Barville, Caudebec en-Caux, Caudebec-lès-Elbeuf, Clères, Darnétal, Doudeville, Duclair, Elbeuf, Fontaine-le-Dun, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Ourville-en-Caux, Pavilly, Rouen 1er canton, Rouen 2e canton, Rouen 3e canton, Rouen 4e canton, Rouen 5e canton, Rouen 6e canton, Rouen 7e canton, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen-Est, Sotteville-lès-Rouen-Ouest, Yerville et Yvetot. (4)]

    [Yvetot

    Cantons de Cany-Barville, Caudebec-en-Caux, Doudeville, Fontaine le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Yerville et Yvetot. (3)]

    Cour d'appel de Saint-Denis

    La Réunion

    Saint-Denis

    Saint-Benoît

    Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André 1er canton, Saint-André 2e canton, Saint-André 3e canton, Saint-Benoît 1er canton, Saint-Benoît 2e canton, Sainte-Rose et Salazie.

    Saint-Denis

    Cantons de Saint-Denis 1er canton, Saint-Denis 2e canton, Saint-Denis 3e canton, Saint-Denis 4e canton, Saint-Denis 5e canton, Saint-Denis 6e canton, Saint-Denis 7e canton, Saint-Denis 8e canton, Saint-Denis 9e canton, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne ; Îles Éparses (îles-Bassas-da-India, Europa, Glorieuses, Juan-de-Nova et Tromelin) ; et territoire des Terres australes et antarctiques françaises (îles Amsterdam et Saint-Paul, archipels Crozet et Kerguelen, et Terre-Adélie).

    Saint-Paul

    Cantons de La Possession, Le Port 1er canton Nord, Le Port 2e canton Sud, Saint-Paul 1er canton, Saint-Paul 2e canton, Saint-Paul 3e canton, Saint-Paul 4e canton et Saint-Paul 5e canton.

    Saint-Pierre

    Saint-Pierre

    Cantons d'Entre-Deux, Le Tampon 1er canton, Le Tampon 2e canton, Le Tampon 3e canton, Le Tampon 4e canton, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph 1er canton, Saint-Joseph 2e canton, Saint-Leu 1er canton, Saint-Leu 2e canton, Saint-Louis 1er canton, Saint-Louis 2e canton, Saint-Louis 3e canton, Saint-Philippe, Saint-Pierre 1er canton, Saint-Pierre 2e canton, Saint-Pierre 3e canton et Saint-Pierre 4e canton.

    Mayotte

    Mamoudzou

    Mamoudzou

    Cantons de Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi,
    Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou,
    Mamoudzou-I-, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III, Mtsamboro,
    M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.

    Cour d'appel de Toulouse

    Ariège

    Foix

    [Foix

    Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège et Vicdessos. (3)]

    [Foix

    Cantons d'Ax-les-Thermes, Foix-Rural, Foix-Ville, La Bastide-de-Sérou, Lavelanet, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Les Cabannes, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Quérigut, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège, Varilhes et Vicdessos. (4)]

    [Pamiers

    Cantons de Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Mirepoix, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun et Varilhes. (3)]

    Saint-Girons

    Cantons de Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Sainte-Croix Volvestre, Saint-Girons et Saint-Lizier.

    Haute-Garonne

    Saint-Gaudens

    Saint-Gaudens

    Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat, Saint-Gaudens, Saint-Martory et Salies-du-Salat.

    Toulouse

    Muret

    Cantons d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Muret, Portet-sur-Garonne, Rieumes, Rieux et Saint-Lys.

    Toulouse

    Cantons de Blagnac, Cadours, Caraman, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Lanta, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Nailloux, Revel, Toulouse 1er canton, Toulouse 2e canton, Toulouse 3e canton, Toulouse 4e canton, Toulouse 5e canton, Toulouse 6e canton, Toulouse 7e canton, Toulouse 8e canton, Toulouse 9e canton, Toulouse 10e canton, Toulouse 11e canton, Toulouse 12e canton, Toulouse 13e canton, Toulouse 14e canton, Toulouse 15e canton, Tournefeuille, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais et Villemur-sur-Tarn.

    Tarn

    Albi

    [Albi

    Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Monestiés, Pampelonne, Réalmont, Valderiès, Valence-d'Albigeois et Villefranche-d'Albigeois. (3)]

    [Albi

    Cantons d'Alban, Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Nord-Est, Albi-Nord Ouest, Albi-Ouest, Albi-Sud, Cadalen, Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Réalmont, Salvagnac, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour et Villefranche-d'Albigeois. (4)]

    [Gaillac

    Cantons de Cadalen, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac et Vaour. (3)]

    Castres

    [Castres

    Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Dourgne, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Mazamet Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (3)]

    [Castres

    Cantons d'Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres-Nord, Castres-Ouest, Castres-Sud, Cuq-Toulza, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet-Nord-Est, Mazamet-Sud-Ouest, Montredon-Labessomiié, Murat-sur-Vèbre, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vabre et Vielmur-sur-Agout. (4)]

    [Lavaur

    Cantons de Cuq-Toulza, Graulhet, Lavaur, Puylaurens et Saint-Paul Cap-de-Joux. (3)]

    Tarn-et-Garonne

    Montauban

    [Castelsarrasin

    Cantons d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsarrasin 1er canton, Castelsarrasin 2e canton, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac 1er canton, Moissac 2e canton, Montaigu-de-Quercy, Montech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence et Verdun-sur-Garonne. (2)]

    Montauban

    Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières,
    Monclar-de-Quercy, Montauban, 1er canton, Montauban 2e
    canton, Montauban 3ème canton, Montauban 4e canton,
    Montauban 5e canton, Montauban 6e canton, Montpezat-
    de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val et Villebrumier.

    Cour d'appel de Versailles

    Eure-et-Loir

    Chartres

    [Chartres

    Cantons d'Auneau, Chartres-Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres Sud-Ouest, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, Lucé, Maintenon, Mainvilliers et Voves. (3)]

    [Chartres

    Cantons d'Auneau, Authon-du-Perche, Bonneval, Brou, Chartres Nord-Est, Chartres-Sud-Est, Chartres-Sud-Ouest, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Janville, La Loupe, Lucé, Maintenon, Mainvilliers, Nogent-le-Rotrou, Orgères-en-Beauce, Thiron Gardais et Voves. (4)]

    [Châteaudun

    Cantons de Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes-sur-le-Loir et Orgères-en-Beauce. (3)]

    Dreux

    Cantons d'Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, La Ferté-Vidame, Nogent-le-Roi et Senonches.

    [Nogent-le-Rotrou

    Cantons d'Authon-du-Perche, La Loupe, Nogent-le-Rotrou et Thiron Gardais. (3)]

    Hauts-de-Seine

    Nanterre

    Antony

    Cantons d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson (uniquement la commune du Plessis-Robinson), Montrouge et Sceaux.

    [Asnières-sur-Seine

    Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud et Villeneuve-la-Garenne. (3)]

    [Asnières-sur-Seine

    Cantons d'Asnières-sur-Seine-Nord, Asnières-sur-Seine-Sud, Clichy, Gennevilliers-Nord, Gennevilliers-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy) et Villeneuve-la Garenne. (4)]

    Boulogne-Billancourt

    Cantons de Boulogne-Billancourt-Nord-Est, Boulogne-Billancourt Nord-Ouest, Boulogne-Billancourt-Sud, Chaville, Garches (uniquement la commune de Garches), Saint-Cloud et Sèvres.

    [Clichy

    Cantons de Clichy et Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Clichy). (3)]

    Colombes

    Cantons de Bois-Colombes, Colombes-Nord-Est, Colombes-Nord Ouest, Colombes-Sud et La Garenne-Colombes.

    [Courbevoie

    Cantons de Courbevoie-Nord et Courbevoie-Sud. (3)]

    [Courbevoie

    Cantons de Courbevoie-Nord, Courbevoie-Sud, Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret), Levallois-Perret-Sud, Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine Sud. (4)]

    [Levallois-Perret

    Cantons de Levallois-Perret-Nord (uniquement la fraction de la commune de Levallois-Perret) et Levallois-Perret-Sud. (3)]

    [Neuilly-sur-Seine

    Cantons de Neuilly-sur-Seine-Nord et Neuilly-sur-Seine-Sud. (3)]

    Puteaux

    Cantons de Garches (uniquement la fraction de la commune de Rueil Malmaison), Nanterre-Nord, Nanterre-Sud-Est, Nanterre-Sud-Ouest, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.

    Vanves

    Cantons de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux-Est, Issy-les-Moulineaux-Ouest, Le Plessis-Robinson (uniquement la fraction de la commune de Clamart), Malakoff, Meudon et Vanves.

    Val-d'Oise

    Pontoise

    [Ecouen

    Cantons de Domont, Écouen, Luzarches (uniquement les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Épinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Villiers-le-Sec), Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest et Viarmes. (3)]

    [Gonesse

    A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches (uniquement les communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers) et Villiers-le-Bel. (3)]

    [Gonesse

    A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, cantons de Domont, Ecouen, Garges-lès Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Goussainville, Luzarches, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Viarmes et Villiers-le-Bel. (4)]

    Montmorency

    Cantons de Beauchamp (uniquement les communes de Plessis-Bouchard et de Beauchamp), Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Soisy-sous-Montmorency et Tavemy.

    Pontoise

    Cantons de Beauchamp (uniquement la commune de Pierrelaye), Beaumont-sur-Oise, Cergy-Nord, Cergy-Sud, La Vallée-du-Sausseron, L'Hautil, L'Isle-Adam, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône et Vigny.

    Sannois

    Cantons d'Argenteuil-Est, Argenteuil-Nord, Argenteuil-Ouest, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay et Sannois.

    Yvelines

    Versailles

    Mantes-la-Jolie

    Cantons de Bonnières-sur-Seine, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville.

    Poissy

    Cantons d'Andrésy, Aubergenville, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan, Poissy-Nord, Poissy-Sud et Triel-sur-Seine.

    Rambouillet

    Cantons de Chevreuse, Maurepas, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes de Jouars-Ponchartrain et Saint-Rémy-l'Honoré), Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines.

    Saint-Germain-en-Laye

    Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.

    Versailles

    Cantons du Chesnay, Montfort-l'Amaury (uniquement les communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, La Queue-les-Yvelines, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq, Villiers-le-Mahieu et Villiers-Saint-Fréderic), Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Saint-Cyr l'Ecole, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles-Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles-Sud et Viroflay.

    Siège du tribunal de première instance

    Siège de la section détachée

    Ressort

    Cour d'appel de Nouméa

    Nouvelle-Calédonie

    Nouméa

    Nouvelle-Calédonie.

    Koné

    Province Nord.

    Lifou

    Province des Îles Loyauté.

    Wallis-et-Futuna

    Mata-Utu

    Territoire des îles Wallis et Futuna.

    Cour d'appel de Papeete

    Polynésie française

    Papeete

    Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.

    Uturoa

    Îles Sous-le-Vent.

    Nuku-Hiva

    Îles Marquises.

    Siège du tribunal de première instance
    et de la juridiction de proximité

    Ressort

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre

    Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

    (2) applicable à compter du 1er janvier 2009.

    (3) applicable jusqu'au 31 décembre 2009.

    (4) applicable à compter du 1er janvier 2010.

    (5) applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

    (6) applicable à compter du 1er janvier 2011.

    (7) applicable jusqu'au 31 janvier 2009.

    (8) applicable à compter du 1er février 2009.

    (9) applicable jusqu'au 30 septembre 2009.

    (10) applicable à compter du 1er octobre 2009.

    (11) applicable jusqu'au 31 aôut 2009.

    (12) applicable à compter du 1er septembre 2009.

    (13) applicable jusqu'au 30 juin 2009.

    (14) applicable à compter du 1er juillet 2009.

    (15) Applicable jusqu'au 30 juin 2010.

    (16) Applicable à compter du 1er juillet 2010.

    (17) Applicable jusqu'au 5 septembre 2010.

    (18) Applicable à compter du 6 septembre 2010.

    (21) Applicable jusqu'au 31 décembre 2011.

    (22) Applicable à compter du 1er janvier 2012.

  • Compétence civile et pénale de certaines chambres détachées


    TRIBUNAL

    de grande instance


    CHAMBRE

    détachée


    COMPÉTENCE CIVILE

    COMPÉTENCE PÉNALE

    Agen

    Marmande

    Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233,237,242 et 296 du code civil.

    Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire.


    Délits dont la liste est fixée aux 2° et 3° de l'article 398-1 du code de procédure pénale.

    Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 et 495-11 à 495-16 du code de procédure pénale.


    Lons-le-Saunier

    Dole

    Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 à 377-3 du code civil.

    Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale.

    Rodez

    Millau

    Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant des articles 377 à 377-3 du code civil.

    Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire.


    Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale.

    Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 et 495-11 à 495-16 du code de procédure pénale.

    Saint-Brieuc

    Guingamp

    Matières relevant de l'article 311-20 du code civil.

    Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant des articles 205,206 et 376 à 377-3 du code civil, et de celles relevant des articles 233,237,242,296,371-4,515-7,515-8,840,1400,1536 et 1569 du code civil pour lesquelles l'assignation a été enrôlée au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avant le 1er septembre 2014.

    Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire.

    Aucune compétence pénale du 1er janvier 2015 au 28 février 2015 inclus.

    A compter du 1er mars 2015, délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale.

    Basse-Terre Saint-Martin

    Saint-Barthélemy
    Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 et 495-11 à 495-16 du code de procédure pénale, compositions pénales régies par l'article 41-2 du code de procédure pénale, les procédures d'hospitalisation d'office régies par les articles L. 3211-12 à L. 3211-12-4 du code de la santé publique et l'article 706-137 du code de procédure pénale.

  • Siège et ressort des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions
    en matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5)

    SIÈGE

    RESSORT

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Marseille

    Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Bordeaux

    Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers.

    Cour d'appel de Colmar

    Strasbourg

    Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.

    Cour d'appel de Douai

    Lille

    Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.

    Cour d'appel de Limoges

    Limoges

    Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.

    Cour d'appel de Lyon

    Lyon

    Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.

    Cour d'appel de Nancy

    Nancy

    Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

    Cour d'appel de Paris

    Paris

    Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

    Cour d'appel de Rennes

    Rennes

    Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes.

    Cour d'appel de Toulouse

    Toulouse

    Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

  • Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques
    (annexe de l'article D. 211-6-1)

    SIÈGE

    RESSORT

    Bordeaux.

    Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

    Lille.

    Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

    Lyon.

    Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

    Marseille.

    Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

    Nanterre.

    Ressort de la cour d'appel de Versailles.

    Nancy.

    Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.

    Paris.

    Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

    Rennes.

    Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

    Strasbourg.

    Ressort de la cour d'appel de Colmar.

    Fort-de-France.

    Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.


    Conformément au décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010, article 3, le tribunal de grande instance de Nancy demeure compétent pour statuer sur les procédures du ressort de la cour d'appel de Colmar introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit décret.

  • Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants (annexe de l'article D. 211-9)

    SIÈGE

    RESSORT

    Cour d'appel d'Agen

    Agen

    Ressort de la cour d'appel d'Agen.

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Marseille

    Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

    Cour d'appel d'Amiens

    Amiens

    Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

    Cour d'appel d'Angers

    Angers

    Ressort de la cour d'appel d'Angers.

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Basse-Terre

    Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

    Cour d'appel de Bastia

    Bastia

    Ressort de la cour d'appel de Bastia.

    Cour d'appel de Besançon

    Besançon

    Ressort de la cour d'appel de Besançon.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Bordeaux

    Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

    Cour d'appel de Bourges

    Bourges

    Ressort de la cour d'appel de Bourges.

    Cour d'appel de Caen

    Caen

    Ressort de la cour d'appel de Caen.

    Cour d'appel de Cayenne

    Cayenne

    Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

    Cour d'appel de Chambéry

    Chambéry

    Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

    Cour d'appel de Colmar

    Strasbourg

    Ressort de la cour d'appel de Colmar.

    Cour d'appel de Dijon

    Dijon

    Ressort de la cour d'appel de Dijon.

    Cour d'appel de Douai

    Lille

    Ressort de la cour d'appel de Douai.

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Fort-de-France

    Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.

    Cour d'appel de Grenoble

    Grenoble

    Ressort de la cour d'appel de Grenoble.

    Cour d'appel de Limoges

    Limoges

    Ressort de la cour d'appel de Limoges.

    Cour d'appel de Lyon

    Lyon

    Ressort de la cour d'appel de Lyon.

    Cour d'appel de Metz

    Metz

    Ressort de la cour d'appel de Metz.

    Cour d'appel de Montpellier

    Montpellier

    Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

    Cour d'appel de Nancy

    Nancy

    Ressort de la cour d'appel de Nancy.

    Cour d'appel de Nîmes

    Nîmes

    Ressort de la cour d'appel de Nîmes.

    Cour d'appel de Nouméa

    Nouméa

    Ressort de la cour d'appel de Nouméa.

    Cour d'appel d'Orléans

    Orléans

    Ressort de la cour d'appel d'Orléans.

    Cour d'appel de Papeete

    Papeete

    Ressort de la cour d'appel de Papeete.

    Cour d'appel de Paris

    Paris

    Ressort de la cour d'appel de Paris.

    Cour d'appel de Pau

    Pau

    Ressort de la cour d'appel de Pau.

    Cour d'appel de Poitiers

    Poitiers

    Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

    Cour d'appel de Reims

    Reims

    Ressort de la cour d'appel de Reims.

    Cour d'appel de Rennes

    Rennes

    Ressort de la cour d'appel de Rennes.

    Cour d'appel de Riom

    Clermont-Ferrand

    Ressort de la cour d'appel de Riom.

    Cour d'appel de Rouen

    Rouen

    Ressort de la cour d'appel de Rouen.

    Cour d'appel de Saint-Denis

    Saint-Denis

    Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

    Cour d'appel de Toulouse

    Toulouse

    Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

    Cour d'appel de Versailles

    Nanterre

    Ressort de la cour d'appel de Versailles.

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

  • SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10)

    SIÈGE

    RESSORT

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Marseille.

    Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Bordeaux.

    Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

    Cour d'appel de Douai

    Lille.

    Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

    Cour d'appel de Cayenne

    Cayenne

    Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Fort-de-France.

    Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.

    Cour d'appel de Lyon

    Lyon.

    Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

    Cour d'appel de Nancy

    Nancy.

    Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.

    Cour d'appel de Nouméa

    Nouméa.

    Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

    Mata-Utu.

    Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

    Cour d'appel de Papeete

    Papeete.

    Ressort de la cour d'appel.

    Cour d'appel de Paris

    Paris.

    Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.

    Cour d'appel de Rennes

    Nantes.

    Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

    Cour d'appel de Saint-Denis

    La Réunion

    Saint-Denis.

    Ressort de la cour d'appel, à l'exception du ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou

    Mayotte

    Mamoudzou.

    Ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre.

    Ressort du tribunal supérieur d'appel.

  • Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France

    (annexe de l'article D. 211-10-1)

    SIÈGE

    RESSORT


    Cour d'appel d'Agen

    Agen

    Ressort de la cour d'appel d'Agen.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Marseille

    Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

    Cour d'appel d'Amiens

    Amiens

    Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

    Cour d'appel d'Angers

    Angers

    Ressort de la cour d'appel d'Angers.

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Basse-Terre

    Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.


    Cour d'appel de Bastia

    Bastia

    Ressort de la cour d'appel de Bastia.

    Cour d'appel de Besançon

    Besançon

    Ressort de la cour d'appel de Besançon.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Bordeaux

    Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

    Cour d'appel de Bourges

    Bourges

    Ressort de la cour d'appel de Bourges.

    Cour d'appel de Caen

    Caen

    Ressort de la cour d'appel de Caen.

    Cour d'appel de Cayenne

    Cayenne

    Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

    Cour d'appel de Chambéry

    Chambéry

    Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

    Cour d'appel de Colmar

    Strasbourg

    Ressort de la cour d'appel de Colmar.

    Cour d'appel de Dijon

    Dijon

    Ressort de la cour d'appel de Dijon.

    Cour d'appel de Douai

    Lille

    Ressort de la cour d'appel de Douai.

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Fort-de-France

    Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.


    Cour d'appel de Grenoble

    Grenoble

    Ressort de la cour d'appel de Grenoble.


    Cour d'appel de Limoges

    Limoges

    Ressort de la cour d'appel de Limoges.

    Cour d'appel de Lyon

    Lyon

    Ressort de la cour d'appel de Lyon.

    Cour d'appel de Metz

    Metz

    Ressort de la cour d'appel de Metz.

    Cour d'appel de Montpellier

    Montpellier

    Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

    Cour d'appel de Nancy

    Nancy

    Ressort de la cour d'appel de Nancy.

    Cour d'appel de Nîmes

    Nîmes

    Ressort de la cour d'appel de Nîmes.


    Cour d'appel de Nouméa

    Nouméa

    Ressort de la cour d'appel de Nouméa.


    Cour d'appel d'Orléans

    Orléans

    Ressort de la cour d'appel d'Orléans.


    Cour d'appel de Papeete

    Papeete

    Ressort de la cour d'appel de Papeete.

    Cour d'appel de Paris

    Paris

    Ressort de la cour d'appel de Paris.

    Cour d'appel de Pau

    Pau

    Ressort de la cour d'appel de Pau.

    Cour d'appel de Poitiers

    Poitiers

    Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

    Cour d'appel de Reims

    Reims

    Ressort de la cour d'appel de Reims.

    Cour d'appel de Rennes

    Nantes

    Ressort de la cour d'appel de Rennes.


    Cour d'appel de Riom

    Clermont-Ferrand

    Ressort de la cour d'appel de Riom.


    Cour d'appel de Rouen

    Rouen

    Ressort de la cour d'appel de Rouen.

    Cour d'appel de Saint-Denis

    Saint-Denis

    Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.


    Cour d'appel de Toulouse

    Toulouse

    Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

    Cour d'appel de Versailles

    Nanterre

    Ressort de la cour d'appel de Versailles.

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

  • Siège et ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2)

    SIÈGE

    RESSORT


    Bordeaux

    Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

    Lille

    Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

    Lyon

    Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

    Marseille

    Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

    Nanterre

    Ressort de la cour d'appel de Versailles.

    Nancy

    Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.

    Paris

    Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris et Orléans.

    Rennes

    Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

    Fort-de-France

    Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

    Saint-Denis

    Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

  • Siège et ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l'article D. 221-1)

    Siège

    Ressort

    Cour d'appel d'Agen

    Gers

    [Auch

    Ressort des tribunaux d'instance d'Auch, Condom, Lectoure et Mirande. (3)]

    [Auch

    Ressort des tribunaux d'instance d'Auch et Condom. (4)]

    Lot

    [Cahors

    Ressort des tribunaux d'instance de Cahors, Figeac et Gourdon. (3)]

    [Cahors

    Ressort des tribunaux d'instance de Cahors et Figeac. (4)]

    Lot-et-Garonne

    [Agen

    Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande, Nérac et Villeneuve-sur-Lot. (3)]

    [Agen

    Ressort des tribunaux d'instance d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot. (4)]

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Alpes-de-Haute-Provence

    [Digne-les-Bains

    Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Forcalquier. (7)]

    [Digne-les-Bains

    Ressort des tribunaux d'instance de Barcelonnette, Digne-les-Bains et Manosque. (8)]

    Alpes-Maritimes

    Cannes

    Ressort des tribunaux d'instance d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes et Grasse.

    Nice

    Ressort des tribunaux d'instance de Menton et Nice.

    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence, Martigues et Salon-de-Provence.

    [Arles

    Ressort des tribunaux d'instance d'Arles et Tarascon. (3)]

    [Tarascon

    Ressort du tribunal d'instance de Tarascon. (4)]

    Marseille

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille.

    Var

    Fréjus

    Ressort des tribunaux d'instance de Brignoles, Draguignan et Fréjus.

    [Toulon

    Ressort des tribunaux d'instance d'Hyères et Toulon. (3)]

    [Toulon

    Ressort du tribunal d'instance de Toulon. (4)]

    Cour d'appel d'Amiens

    Aisne

    [Laon

    Ressort des tribunaux d'instance de Laon, Saint-Quentin et Vervins. (3)]

    [Laon

    Ressort des tribunaux d'instance de Laon et Saint-Quentin. (4)]

    [Soissons

    Ressort des tribunaux d'instance de Château-Thierry et Soissons. (3)]

    [Soissons

    Ressort du tribunal d'instance de Soissons. (4)]

    Oise

    [Beauvais

    Ressort des tribunaux d'instance de Beauvais et Clermont. (3)]

    [Beauvais

    Ressort du tribunal d'instance de Beauvais. (4)]

    Senlis

    Ressort des tribunaux d'instance de Compiègne et Senlis.

    Somme

    [Amiens

    Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens, Doullens, Montdidier et Péronne. (3)]

    [Amiens

    Ressort des tribunaux d'instance d'Abbeville, Amiens et Péronne. (4)]

    Cour d'appel d'Angers

    Maine-et-Loire

    [Angers

    Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré. (3)]

    [Angers

    Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur. (4)]

    Mayenne

    [Laval

    Ressort des tribunaux d'instance de Château-Gontier et Laval. (12 et 3)]

    Sarthe

    [Le Mans

    Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche, Le Mans, Mamers et Saint-Calais. (3)]

    [Le Mans

    Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans. (4)]

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Guadeloupe

    Basse-Terre

    Ressort du tribunal d'instance de Basse-Terre.

    Saint-Martin

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Martin.

    [Marie-Galante

    Ressort du tribunal d'instance de Marie-Galante. (3)]

    Pointe-à-Pitre

    Ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

    Cour d'appel de Bastia

    Corse-du-Sud

    [Ajaccio

    Ressort des tribunaux d'instance d'Ajaccio et Sartène. (3)]

    [Ajaccio

    Ressort du tribunal d'instance d'Ajaccio. (4)]

    Haute-Corse

    [Bastia

    Ressort des tribunaux d'instance de Bastia, Corte et L'Ile Rousse. (3)]

    [Bastia

    Ressort du tribunal d'instance de Bastia. (4)]

    Cour d'appel de Besançon

    Doubs

    [Besançon

    Ressort des tribunaux d'instance de Baume-les-Dames, Besançon et Pontarlier. (3)]

    [Besançon

    Ressort des tribunaux d'instance de Besançon et Pontarlier. (4)]

    Montbéliard

    Ressort du tribunal d'instance de Montbéliard.

    Haute-Saône

    [Vesoul

    Ressort des tribunaux d'instance de Gray, Lure, Luxeuil-les-Bains et Vesoul. (3)]

    [Vesoul

    Ressort des tribunaux d'instance de Lure et Vesoul. (4)]

    Jura

    [Lons-le-Saunier

    Ressort des tribunaux d'instance d'Arbois, Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (3)]

    [Lons-le-Saunier

    Ressort des tribunaux d'instance de Dole, Lons-le-Saunier et Saint-Claude. (4)]

    Territoire de Belfort

    Belfort

    Ressort du tribunal d'instance de Belfort.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Charente

    [Angoulême

    Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême, Cognac, Confolens et Ruffec. (2 et 3)]

    [Angoulême

    Ressort des tribunaux d'instance d'Angoulême et Cognac. (4)]

    Dordogne

    [Périgueux

    Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Nontron, Périgueux, Ribérac et Sarlat-la-Canéda. (3)]

    [Périgueux

    Ressort des tribunaux d'instance de Bergerac, Périgueux et Sarlat-la-Canéda. (4)]

    Gironde

    [Bordeaux

    Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole, Lesparre-Médoc et Libourne. (9)]

    [Bordeaux

    Ressort des tribunaux d'instance d'Arcachon, Bazas, Blaye, Bordeaux, La Réole et Libourne. (10 et 3)]

    Cour d'appel de Bourges

    Cher

    [Bourges

    Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre et Vierzon. (11)]

    [Bourges

    Ressort des tribunaux d'instance de Bourges, Saint-Amand-Montrond et Sancerre. (12 et 3)]

    Indre

    [Châteauroux

    Ressort des tribunaux d'instance de Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc. (3)]

    [Châteauroux

    Ressort du tribunal d'instance de Châteauroux. (4)]

    Nièvre

    [Nevers

    Ressort des tribunaux d'instance de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers. (9)]

    [Nevers

    Ressort des tribunaux d'instance de Clamecy et Nevers. (10)]

    Cour d'appel de Caen

    Calvados

    [Caen

    Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (11)]

    [Caen

    Ressort des tribunaux d'instance de Bayeux, Caen, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire. (12 et 3)]

    Manche

    [Cherbourg-Octeville

    Ressort des tribunaux d'instance de Cherbourg-Octeville et Valognes. (3)]

    [Cherbourg-Octeville

    Ressort du tribunal d'instance de Cherbourg-Octeville. (4)]

    [Coutances

    Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches, Coutances, Mortain et Saint-Lô. (3)]

    [Coutances

    Ressort des tribunaux d'instance d'Avranches et Coutances. (4)]

    Orne

    [Alençon

    Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan, Domfront et Mortagne-au-Perche. (3)]

    [Alençon

    Ressort des tribunaux d'instance d'Alençon, Argentan et Flers. (4)]

    Cour d'appel de Cayenne (Guyane)

    Cayenne

    Ressort du tribunal d'instance de Cayenne.

    Cour d'appel de Chambéry

    Haute-Savoie

    Annecy

    Ressort du tribunal d'instance d'Annecy.

    [Saint-Julien-en-Genevois

    Ressort des tribunaux d'instance de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains. (3)]

    [Annemasse

    Ressort des tribunaux d'instance d'Annemasse, Bonneville et Thonon-les-Bains. (4)]

    Savoie

    [Chambéry

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry, Moutiers-Tarentaise et Saint-Jean-de-Maurienne. (3)]

    [Chambéry

    Ressort des tribunaux d'instance d'Albertville et Chambéry. (4)]

    Cour d'appel de Colmar

    Bas-Rhin

    [Haguenau

    Ressort des tribunaux d'instance de Brumath, Haguenau et Wissembourg. (3)]

    [Haguenau

    Ressort du tribunal d'instance d'Haguenau. (4)]

    Illkirch-Graffenstaden

    Ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

    Saverne

    Ressort des tribunaux d'instance de Molsheim et Saverne.

    Strasbourg

    Ressort des tribunaux d'instance de Schiltigheim et Strasbourg.

    Haut-Rhin

    [Colmar

    Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller, Ribeauvillé et Sélestat. (3)]

    [Colmar

    Ressort des tribunaux d'instance de Colmar, Guebwiller et Sélestat. (4)]

    [Mulhouse

    Ressort des tribunaux d'instance d'Altkirch, Huningue et Mulhouse. (3)]

    [Mulhouse

    Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse. (4)]

    Thann

    Ressort du tribunal d'instance de Thann.

    Cour d'appel de Dijon

    Côte-d'Or

    [Dijon

    Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon et Semur-en-Auxois. (3)]

    [Dijon

    Ressort des tribunaux d'instance de Beaune, Dijon et Montbard. (4)]

    Haute-Marne

    [Chaumont

    Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont, Langres et Saint-Dizier. (9)]

    [Chaumont

    Ressort des tribunaux d'instance de Chaumont et Saint-Dizier. (10)]

    Saône-et-Loire

    [Chalon-sur-Saône

    Ressort des tribunaux d'instance d'Autun, Chalon-sur-Saône et Louhans. (11)]

    [Chalon-sur-Saône

    Ressort des tribunaux d'instance de Chalon-sur-Saône et Louhans. (12 et 3)]

    [Le Creusot

    Ressort des tribunaux d'instance du Creusot et de Montceau-les-Mines. (3)]

    [Le Creusot

    Ressort du tribunal d'instance du Creusot. (4)]

    [Mâcon

    Ressort des tribunaux d'instance de Charolles et Mâcon. (3)]

    [Mâcon

    Ressort du tribunal d'instance de Mâcon. (4)]

    Cour d'appel de Douai

    Nord

    Avesnes-sur-Helpe

    Ressort des tribunaux d'instance d'Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge.

    Douai

    Ressort des tribunaux d'instance de Cambrai et Douai.

    Dunkerque

    Ressort des tribunaux d'instance de Dunkerque et Hazebrouck.

    Lille

    Ressort du tribunal d'instance de Lille.

    Roubaix

    Ressort des tribunaux d'instance de Roubaix et Tourcoing.

    Valenciennes

    Ressort du tribunal d'instance de Valenciennes.

    Pas-de-Calais

    [Arras

    Ressort des tribunaux d'instance d'Arras et Saint-Pol-sur-Ternoise. (3)]

    [Arras

    Ressort du tribunal d'instance d'Arras. (4)]

    [Béthune

    Ressort des tribunaux d'instance de Béthune, Carvin, Houdain, Lens et Liévin. (3)]

    [Béthune

    Ressort des tribunaux d'instance de Béthune et Lens. (4)]

    Boulogne-sur-Mer

    Ressort des tribunaux d'instance de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer.

    Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

    Fort-de-France

    Ressort du tribunal d'instance de Fort-de-France.

    Cour d'appel de Grenoble

    Drôme

    [Montélimar

    Ressort des tribunaux d'instance de Montélimar et Nyons. (3)]

    [Montélimar

    Ressort du tribunal d'instance de Montélimar. (4)]

    Romans-sur-Isère

    Ressort du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

    [Valence

    Ressort des tribunaux d'instance de Die et Valence. (13)]

    [Valence

    Ressort du tribunal d'instance de Valence. (14)]

    Hautes-Alpes

    [Gap

    Ressort des tribunaux d'instance de Briançon et Gap. (3)]

    [Gap

    Ressort du tribunal d'instance de Gap. (4)]

    Isère

    Bourgoin-Jallieu

    Ressort du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

    [Grenoble

    Ressort des tribunaux d'instance de Grenoble, La Mure et Saint-Marcellin. (3)]

    [Grenoble

    Ressort du tribunal d'instance de Grenoble. (4)]

    Vienne

    Ressort du tribunal d'instance de Vienne.

    Cour d'appel de Limoges

    Corrèze

    [Tulle

    Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel. (3)]

    [Tulle

    Ressort des tribunaux d'instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle. (4)]

    Creuse

    [Guéret

    Ressort des tribunaux d'instance de Bourganeuf et Guéret. (9)]

    [Guéret

    Ressort du tribunal d'instance de Guéret. (10)]

    Haute-Vienne

    [Limoges

    Ressort des tribunaux d'instance de Bellac, Limoges, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche. (3)]

    [Limoges

    Ressort du tribunal d'instance de Limoges. (4)]

    Cour d'appel de Lyon

    Ain

    Bourg-en-Bresse

    Ressort des tribunaux d'instance de Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Trévoux.

    Loire

    Roanne

    Ressort du tribunal d'instance de Roanne.

    [Saint-Etienne

    Ressort des tribunaux d'instance du Chambon-Feugerolles, Montbrison et Saint-Etienne. (3)]

    [Saint-Etienne

    Ressort des tribunaux d'instance de Montbrison et Saint-Etienne. (4)]

    Rhône

    Lyon

    Ressort du tribunal d'instance de Lyon.

    Villefranche-sur-Saône

    Ressort du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

    Villeurbanne

    Ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne.

    Cour d'appel de Metz

    Moselle

    [Forbach

    Ressort des tribunaux d'instance de Forbach, Saint-Avold et Sarreguemines. (3)]

    [Saint-Avold

    Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Avold et Sarreguemines. (4)]

    [Metz

    Ressort des tribunaux d'instance de Boulay-Moselle, Château Salins, Metz et Sarrebourg. (3)]

    [Metz

    Ressort des tribunaux d'instance de Metz et Sarrebourg. (4)]

    [Thionville

    Ressort des tribunaux d'instance de Hayange et Thionville. (3)]

    [Thionville

    Ressort du tribunal d'instance de Thionville. (4)]

    Cour d'appel de Montpellier

    Aude

    [Carcassonne

    Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne. (9)]

    [Carcassonne

    Ressort des tribunaux d'instance de Carcassonne, Limoux et Narbonne. (10 et 3)]

    Aveyron

    [Millau

    Ressort des tribunaux d'instance de Millau et Saint-Affrique. (9)]

    [Millau

    Ressort du tribunal d'instance de Millau. (10)]

    [Rodez

    Ressort des tribunaux d'instance d'Espalion, Rodez et Villefranche-de-Rouergue. (9)]

    [Rodez

    Ressort du tribunal d'instance de Rodez. (10)]

    Hérault

    [Béziers

    Ressort des tribunaux d'instance de Béziers et Saint-Pons-de-Thomières. (11)]

    [Béziers

    Ressort du tribunal d'instance de Béziers. (12)]

    [Montpellier

    Ressort des tribunaux d'instance de Lodève, Montpellier et Sète. (3)]

    [Montpellier

    Ressort des tribunaux d'instance de Montpellier et Sète. (4)]

    Pyrénées-Orientales

    [Perpignan

    Ressort des tribunaux d'instance de Céret, Prades et Perpignan. (3)]

    [Perpignan

    Ressort du tribunal d'instance de Perpignan. (4)]

    Cour d'appel de Nancy

    Meurthe-et-Moselle

    [Briey

    Ressort des tribunaux d'instance de Briey et Longwy. (3)]

    [Briey

    Ressort du tribunal d'instance de Briey. (4)]

    [Nancy

    Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville, Nancy et Toul. (3)]

    [Nancy

    Ressort des tribunaux d'instance de Lunéville et Nancy. (4)]

    Meuse

    [Verdun

    Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Verdun. (3)]

    [Verdun

    Ressort des tribunaux d'instance de Bar-le-Duc et Verdun. (4)]

    Vosges

    [Epinal

    Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges. (11)]

    [Epinal

    Ressort des tribunaux d'instance d'Epinal, Mirecourt, et Saint-Dié-des-Vosges. (12 et 3)]

    Cour d'appel de Nîmes

    Ardèche

    [Annonay

    Ressort du tribunal d'instance d'Annonay. (4)]

    [Aubenas

    Ressort du tribunal d'instance d'Aubenas. (4)]

    [Largentière

    Ressort du tribunal d'instance de Largentière. (3)]

    Privas

    Ressort du tribunal d'instance de Privas.

    [Tournon-sur-Rhône

    Ressort du tribunal d'instance de Tournon-sur-Rhône. (3)]

    Gard

    Alès

    Ressort du tribunal d'instance d'Alès.

    [Le Vigan

    Ressort du tribunal d'instance du Vigan. (3)]

    Nîmes

    Ressort du tribunal d'instance de Nîmes.

    Uzès

    Ressort du tribunal d'instance d'Uzès.

    Lozère

    [Mende

    Ressort des tribunaux d'instance de Florac, Marvejols et Mende. (3)]

    [Mende

    Ressort du tribunal d'instance de Mende. (4)]

    Vaucluse

    [Avignon

    Ressort des tribunaux d'instance d'Apt et Avignon. (3)]

    [Avignon

    Ressort des tribunaux d'instance d'Avignon et Pertuis. (4)]

    Orange

    Ressort des tribunaux d'instance de Carpentras et Orange.

    Cour d'appel de Nouméa

    Nouvelle-Calédonie

    Nouméa

    Ressort du tribunal de Première instance de Nouméa, à l'exception de la province Nord et de la province des Iles Loyauté.

    Koné

    Province Nord.

    Lifou

    Province des lies Loyauté.

    Wallis-et-Futuna

    Mata-Utu

    Ressort du tribunal de Première instance de Mata-Utu.

    Cour d'appel d'Orléans

    Indre-et-Loire

    [Tours

    Ressort des tribunaux d'instance de Chinon, Loches et Tours. (3)]

    [Tours

    Ressort du tribunal d'instance de Tours. (4)]

    Loiret

    [Montargis

    Ressort des tribunaux d'instance de Gien et Montargis. (3)]

    [Montargis

    Ressort du tribunal d'instance de Montargis. (4)]

    [Orléans

    Ressort du tribunal d'instance d'Orléans. (2)]

    Loir-et-Cher

    [Blois

    Ressort des tribunaux d'instance de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme. (3)]

    [Blois

    Ressort du tribunal d'instance de Blois. (4)]

    Cour d'appel de Papeete

    Polynésie française

    Papeete

    Ressort du tribunal de Première instance de Papeete, l'exception des Îles Sous-le-Vent et des Îles Marquises.

    Uturoa

    Îles Sous-le-Vent.

    Nuku-Hiva

    Îles Marquises.

    Cour d'appel de Paris

    Essonne

    Etampes

    Ressort du tribunal d'instance d'Etampes.

    Evry

    Ressort du tribunal d'instance d'Evry.

    Juvisy-sur-Orge

    Ressort du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.

    Longjumeau

    Ressort du tribunal d'instance de Longjumeau.

    Palaiseau

    Ressort du tribunal d'instance de Palaiseau.

    Paris

    Paris 1er arrondissement

    Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement.

    Seine-et-Marne

    Fontainebleau

    Ressort du tribunal d'instance de Fontainebleau.

    [Montereau-Fault-Yonne

    Ressort du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne. (3)]

    Lagny-sur-Marne

    Ressort du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

    [Meaux

    Ressort des tribunaux d'instance de Coulommiers et Meaux. (3)]

    [Meaux

    Ressort du tribunal d'instance de Meaux. (4)]

    [Melun

    Ressort des tribunaux d'instance de Melun et Provins. (3)]

    [Melun

    Ressort du tribunal d'instance de Melun. (4)]

    Seine-Saint-Denis

    Aubervilliers

    Ressort du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

    Aulnay-sous-Bois

    Ressort du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

    Bobigny

    Ressort du tribunal d'instance de Bobigny.

    Le Raincy

    Ressort du tribunal d'instance du Raincy.

    Montreuil

    Ressort du tribunal d'instance de Montreuil.

    Pantin

    Ressort du tribunal d'instance de Pantin.

    Saint-Denis

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.

    Saint-Ouen

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

    Val-de-Marne

    Boissy-Saint-Léger

    Ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

    Charenton-le-Pont

    Ressort du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.

    Ivry-sur-Seine

    Ressort du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

    Nogent-sur-Marne

    Ressort du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

    Saint-Maur-des-Fossés

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

    Sucy-en-Brie

    Ressort du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.

    Villejuif

    Ressort du tribunal d'instance de Villejuif.

    [Vincennes

    Ressort du tribunal d'instance de Vincennes. (3)]

    Yonne

    [Auxerre

    Ressort des tribunaux d'instance d'Auxerre, Avallon et Tonnerre. (3)]

    [Auxerre

    Ressort du tribunal d'instance d'Auxerre. (4)]

    [Sens

    Ressort des tribunaux d'instance de Joigny et Sens. (3)]

    [Sens

    Ressort du tribunal d'instance de Sens. (4)]

    Cour d'appel de Pau

    Hautes-Pyrénées

    [Tarbes

    Ressort des tribunaux d'instance de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes. (3)]

    [Tarbes

    Ressort du tribunal d'instance de Tarbes. (4)]

    Landes

    Dax

    Ressort du tribunal d'instance de Dax.

    [Mont-de-Marsan
    Ressort des tribunaux d'instance de Mont-de-Marsan et Saint-Sever. (7)]

    [Mont-de-Marsan

    Ressort du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan. (8)]

    Pyrénées-Atlantiques

    [Bayonne

    Ressort des tribunaux d'instance de Bayonne, Biarritz et Saint-Palais. (3)]

    [Bayonne

    Ressort du tribunal d'instance de Bayonne. (4)]

    [Pau

    Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, Orthez et Pau. (3)]

    [Pau

    Ressort des tribunaux d'instance d'Oloron-Sainte-Marie et Pau. (4)]

    Cour d'appel de Poitiers

    Charente-Maritime

    [La Rochelle

    Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle, Marennes et Rochefort. (3)]

    [La Rochelle

    Ressort des tribunaux d'instance de La Rochelle et Rochefort. (4)]

    [Saintes

    Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac, Saintes et Saint-Jean-d'Angély. (3)]

    [Saintes

    Ressort des tribunaux d'instance de Jonzac et Saintes. (4)]

    Deux-Sèvres

    [Bressuire

    Ressort des tribunaux d'instance de Bressuire et Parthenay. (3)]

    [Bressuire

    Ressort du tribunal d'instance de Bressuire. (4)]

    [Niort

    Ressort des tribunaux d'instance de Melle et Niort. (3)]

    [Niort

    Ressort du tribunal d'instance de Niort. (4)]

    Vendée

    La Roche-sur-Yon

    Ressort des tribunaux d'instance de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

    Vienne

    [Poitiers

    Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers. (3)]

    [Poitiers

    Ressort des tribunaux d'instance de Châtellerault et Poitiers. (4)]

    Cour d'appel de Reims

    Ardennes

    [Charleville-Mézières

    Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi, Sedan et Vouziers. (13)]

    [Charleville-Mézières

    Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières, Rethel, Rocroi et Sedan. (14 et 3)]

    Aube

    [Troyes

    Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (13)]

    [Troyes

    Ressort des tribunaux d'instance de Bar-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. (14 et 3)]

    Marne

    [Châlons-en-Champagne

    Ressort des tribunaux d'instance de Châlons-en-Champagne, Epernay et Vitry-le-François. (3)]

    [Châlons-en-Champagne

    Ressort du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne. (4)]

    Reims

    Ressort du tribunal d'instance de Reims.

    Cour d'appel de Rennes

    Côtes-d'Armor

    [Saint-Brieuc

    Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc. (3)]

    [Saint-Brieuc

    Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Guingamp et Saint-Brieuc. (5)]

    [Saint-Brieuc

    Ressort des tribunaux d'instance de Guingamp et Saint-Brieuc. (6)]

    Finistère

    Brest

    Ressort des tribunaux d'instance de Brest et Morlaix.

    [Quimper

    Ressort des tribunaux d'instance de Châteaulin, Quimper et Quimperlé. (3)]

    [Quimper

    Ressort du tribunal d'instance de Quimper. (4)]

    Ille-et-Vilaine

    [Rennes

    Ressort des tribunaux d'instance de Fougères, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Saint-Malo et Vitré. (3)]

    [Rennes

    Ressort des tribunaux d'instance de Redon, Rennes et Saint-Malo. (5)]

    [Rennes

    Ressort des tribunaux d'instance de Dinan, Redon, Rennes et Saint-Malo. (6)]

    Loire-Atlantique

    [Nantes

    Ressort des tribunaux d'instance de Châteaubriant et Nantes. (3)]

    [Nantes

    Ressort du tribunal d'instance de Nantes. (4)]

    [Saint-Nazaire

    Ressort des tribunaux d'instance de Paimbœuf et Saint-Nazaire. (11)]

    [Saint-Nazaire

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Nazaire. (12)]

    Morbihan

    [Vannes

    Ressort des tribunaux d'instance d'Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy et Vannes. (3)]

    [Vannes

    Ressort des tribunaux d'instance de Lorient et Vannes. (4)]

    Cour d'appel de Riom

    Allier

    Montluçon

    Ressort du tribunal d'instance de Montluçon.

    Moulins

    Ressort du tribunal d'instance de Moulins.

    [Vichy

    Ressort des tribunaux d'instance de Gannat et Vichy. (3)]

    [Vichy

    Ressort du tribunal d'instance de Vichy. (4)]

    Cantal

    [Aurillac

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aurillac et Mauriac. (3)]

    [Aurillac

    Ressort du tribunal d'instance d'Aurillac. (4)]

    [Saint-Flour

    Ressort des tribunaux d'instance de Murat et Saint-Flour. (11)]

    [Saint-Flour

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Flour. (12)]

    Haute-Loire

    [Le Puy-en-Velay

    Ressort des tribunaux d'instance de Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. (3)]

    [Le Puy-en-Velay

    Ressort du tribunal d'instance du Puy-en-Velay. (4)]

    Puy-de-Dôme

    Clermont-Ferrand

    Ressort du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

    [Issoire

    Ressort des tribunaux d'instance d'Ambert et Issoire. (3)]

    Riom

    Ressort du tribunal d'instance de Riom.

    Thiers

    Ressort du tribunal d'instance de Thiers.

    Cour d'appel de Rouen

    Eure

    [Evreux

    Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux, Les Andelys, Louviers et Pont-Audemer. (3)]

    [Evreux

    Ressort des tribunaux d'instance de Bernay, Evreux et Les Andelys. (4)]

    Seine-Maritime

    [Dieppe

    Ressort des tribunaux d'instance de Dieppe et Neufchâtel-en-Bray. (3)]

    [Dieppe

    Ressort du tribunal d'instance de Dieppe. (4)]

    Le Havre

    Ressort du tribunal d'instance du Havre.

    [Rouen

    Ressort des tribunaux d'instance d'Elbeuf, Rouen et Yvetot. (3)]

    [Rouen

    Ressort du tribunal d'instance de Rouen. (4)]

    Cour d'appel de Saint-Denis

    Mayotte

    Mamoudzou

    Ressort du tribunal d'instance de Mamoudzou

    Réunion

    Saint-Benoît

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Benoît.

    Saint-Denis

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Denis.

    Saint-Paul

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Paul.

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Pierre.

    Cour d'appel de Toulouse

    Ariège

    [Foix

    Ressort des tribunaux d'instance de Foix, Pamiers et Saint-Girons. (3)]

    [Foix

    Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons. (4)]

    Haute-Garonne

    [Muret

    Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Villefranche-de-Lauragais. (3)]

    [Muret

    Ressort des tribunaux d'instance de Muret et Saint-Gaudens. (4)]

    [Toulouse

    Ressort des tribunaux d'instance de Saint-Gaudens et Toulouse. (3)]

    [Toulouse

    Ressort du tribunal d'instance de Toulouse. (4)]

    Tarn

    [Albi

    Ressort des tribunaux d'instance d'Albi, Castres, Gaillac et Lavaur. (3)]

    [Albi

    Ressort des tribunaux d'instance d'Albi et Castres. (4)]

    Tarn-et-Garonne

    [Montauban

    Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban. (2)]

    Cour d'appel de Versailles

    Eure-et-Loir

    [Chartres

    Ressort des tribunaux d'instance de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. (3)]

    [Chartres

    Ressort du tribunal d'instance de Chartres. (4)]

    Dreux

    Ressort du tribunal d'instance de Dreux.

    Hauts-de-Seine

    Antony

    Ressort du tribunal d'instance d'Antony.

    Asnières-sur-Seine

    Ressort du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.

    Boulogne-Billancourt

    Ressort du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

    [Clichy

    Ressort du tribunal d'instance de Clichy. (3)]

    Colombes

    Ressort du tribunal d'instance de Colombes.

    [Courbevoie

    Ressort des tribunaux d'instance de Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine. (3)]

    [Courbevoie

    Ressort du tribunal d'instance de Courbevoie. (4)]

    Puteaux

    Ressort du tribunal d'instance de Puteaux.

    Vanves

    Ressort du tribunal d'instance de Vanves.

    Val-d'Oise

    [Ecouen

    Ressort du tribunal d'instance d'Ecouen. (3)]

    Gonesse

    Ressort du tribunal d'instance de Gonesse.

    Montmorency

    Ressort du tribunal d'instance de Montmorency.

    Pontoise

    Ressort du tribunal d'instance de Pontoise.

    Sannois

    Ressort du tribunal d'instance de Sannois.

    Yvelines

    Mantes-la-Jolie

    Ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.

    Poissy

    Ressort du tribunal d'instance de Poissy.

    Rambouillet

    Ressort du tribunal d'instance de Rambouillet.

    Saint-Germain-en-Laye

    Ressort du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.

    Versailles

    Ressort du tribunal d'instance de Versailles.

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal de Première instance de Saint-Pierre.

    (2) applicable à compter du 1er janvier 2009.

    (3) applicable à compter du 31 décembre 2009.

    (4) applicable à compter du 1er janvier 2010.

    (5) applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

    (6) applicable à compter du 1er janvier 2011.

    (7) applicable jusqu'au 31 janvier 2009.

    (8) applicable à compter du 1er février 2009.

    (9) applicable jusqu'au 30 septembre 2009.

    (10) applicable à compter du 1er octobre 2009.

    (11) applicable jusqu'au 31 août 2009.

    (12) applicable à compter du 1er septembre 2009.

    (13) applicable jusqu'au 30 juin 2009.

    (14) applicable à compter du 1er juillet 2009.

  • Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents, dans le ressort de certains tribunaux de grande instance, pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel (annexe de l'article D. 221-1)

    SIÈGE DU TRIBUNAL
    de grande instance

    SIÈGE DU TRIBUNAL d'instance

    RESSORT

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Alpes-Maritimes

    Nice

    Nice

    Ressort des tribunaux d'instance de Nice et Menton

    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence

    Marseille

    Marseille

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille

    Cour d'appel d'Angers

    Maine-et-Loire

    Angers

    Angers

    Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur

    Sarthe

    Le Mans

    Le Mans

    Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans

    Cour d'appel de Paris

    Paris

    Paris

    Paris 19e arrondissement

    Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement

    Seine-Saint-Denis

    Bobigny

    Bobigny

    Ressort des tribunaux d'instance d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen

    Val-de-Marne

    Créteil

    Villejuif

    Ressort des tribunaux d'instance de Sucy-en-Brie, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif

    Cour d'appel de Reims

    Ardennes

    Charleville-Mézières

    Charleville-Mézières

    Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et Sedan

    Cour d'appel de Toulouse

    Ariège

    Foix

    Foix

    Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons

    Tarn-et-Garonne

    Montauban

    Montauban

    Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban

    Cour d'appel de Versailles

    Hauts-de-Seine

    Nanterre

    Asnières-sur-Seine

    Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux et Vanves

    Val-d'Oise

    Pontoise

    Pontoise

    Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois

    Yvelines

    Versailles

    Versailles

    Ressort des tribunaux d'instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles

  • Siège et ressort des tribunaux d'instance et juridictions de proximité
    ayant compétence exclusive en matière pénale (annexe de l'article D. 221-1)

    SIÈGE

    RESSORT

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Marseille

    Ressort du tribunal d'instance de Marseille.


    Cour d'appel de Lyon

    Lyon

    Ressort du tribunal d'instance de Lyon.


    Cour d'appel de Paris

    Paris

    Ressort des vingt tribunaux d'instance de Paris.

  • SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS

    (annexe des articles D. 212-17-2 et D. 222-7)


    TRIBUNAL
    de grande instance

    TRIBUNAL
    d'instance

    SIÈGE DU GREFFE
    détaché

    RESSORT DU GREFFE
    détaché


    Cour d'appel d'Agen

    Agen

    Marmande

    Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Basse-Terre Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton.


    Cour d'appel de Besançon

    Lons-le-Saunier

    Dôle

    Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.


    Cour d'appel de Cayenne

    Cayenne

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni

    Cayenne

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni

    Cour d'appel de Montpellier

    Rodez

    Millau

    Cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Campagnac, Cornus, Millau-Est, Millau-Ouest, Nant, Peyreleau, Saint-Affrique, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Salles-Curan, Sévérac-le-Château et Vézins-de-Lévézou


    Cour d'appel de Rennes

    St-Brieuc

    Guingamp

    Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier


    Cour d'appel de Saint-Denis

    Mamoudzou

    Sada

    Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada

  • Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
    pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 223-2)

    SIÈGE

    RESSORT

    Tribunal pour la navigation du Rhin

    Strasbourg

    Partie du Rhin située en territoire français.

    Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle

    Thionville

    Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

  • Liste des bureaux fonciers
    (annexe de l'article D. 223-3)

    TRIBUNAL D'INSTANCE

    BUREAU FONCIER

    RESSORT

    Cour d'appel de Colmar

    Thann

    Thann

    Ressort du tribunal d'instance de Thann

    Colmar

    Colmar

    Ressort du tribunal d'instance de Colmar

    Guebwiller

    Guebwiller

    Ressort du tribunal d'instance de Guebwiller

    Haguenau

    Haguenau

    Ressort du tribunal d'instance de Haguenau

    Mulhouse

    Mulhouse

    Ressort du tribunal d'instance de Mulhouse

    Saverne

    Saverne

    Ressort du tribunal de grande instance de Saverne

    Sélestat

    Sélestat

    Ressort du tribunal d'instance de Sélestat

    Strasbourg

    Strasbourg

    Ressort des tribunaux d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, de Schiltigheim et de Strasbourg

    Cour d'appel de Metz

    Metz

    Metz

    Ressort du tribunal de grande instance de Metz

    Sarreguemines

    Sarreguemines

    Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines

    Thionville

    Thionville

    Ressort du tribunal de grande instance de Thionville


  • Siège et ressort des tribunaux pour enfants
    (annexe de l'article D. 251-1)

    SIÈGE

    RESSORT

    Cour d'appel d'Agen

    Gers

    Auch

    Ressort du tribunal de grande instance d'Auch.

    Lot

    Cahors

    Ressort du tribunal de grande instance de Cahors.

    Lot-et-Garonne

    [Agen

    Ressort du tribunal de grande instance d'Agen. (4)]

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Alpes-de-Haute-Provence

    Digne-les-Bains

    Ressort du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.

    Alpes-Maritimes

    Grasse

    Ressort du tribunal de grande instance de Grasse.

    Nice

    Ressort du tribunal de grande instance de Nice.

    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence

    Ressort du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

    Marseille

    Ressort du tribunal de grande instance de Marseille.

    Tarascon

    Ressort du tribunal de grande instance de Tarascon.

    Var

    Draguignan

    Ressort du tribunal de grande instance de Draguignan.

    Toulon

    Ressort du tribunal de grande instance de Toulon.

    Cour d'appel d'Amiens

    Aisne

    Laon

    Ressort du tribunal de grande instance de Laon.

    Saint-Quentin

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

    Soissons

    Ressort du tribunal de grande instance de Soissons.

    Oise

    Beauvais

    Ressort du tribunal de grande instance de Beauvais.

    Compiègne

    Ressort du tribunal de grande instance de Compiègne.

    Senlis

    Ressort du tribunal de grande instance de Senlis.

    Somme

    [Amiens

    Ressort du tribunal de grande instance d'Amiens. (4)]

    Cour d'appel d'Angers

    Maine-et-Loire

    Angers

    Ressort des tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.

    Mayenne

    Laval

    Ressort du tribunal de grande instance de Laval.

    Sarthe

    Le Mans

    Ressort du tribunal de grande instance du Mans.

    Cour d'appel de Basse-Terre

    Guadeloupe

    Basse-Terre

    Ressort du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

    Pointe-à-Pitre

    Ressort du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

    Cour d'appel de Bastia

    Corse-du-Sud

    Ajaccio

    Ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

    Haute-Corse

    Bastia

    Ressort du tribunal de grande instance de Bastia.

    Cour d'appel de Besançon

    Doubs

    Montbéliard

    Ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard.

    Besançon

    Ressort du tribunal de grande instance de Besançon.

    Haute-Saône

    [Vesoul

    Ressort du tribunal de grande instance de Vesoul. (4)]

    Jura

    [Lons-le-Saunier

    Ressort du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. (4)]

    Territoire de Belfort

    Belfort

    Ressort du tribunal de grande instance de Belfort.

    Cour d'appel de Bordeaux

    Charente

    Angoulême

    Ressort du tribunal de grande instance d'Angoulême.

    Dordogne

    Bergerac

    Ressort du tribunal de grande instance de Bergerac.

    Périgueux

    Ressort du tribunal de grande instance de Périgueux.

    Gironde

    Bordeaux

    Ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux.

    Libourne

    Ressort du tribunal de grande instance de Libourne.

    Cour d'appel de Bourges

    Cher

    Bourges

    Ressort du tribunal de grande instance de Bourges.

    Indre

    Châteauroux

    Ressort du tribunal de grande instance de Châteauroux.

    Nièvre

    Nevers

    Ressort du tribunal de grande instance de Nevers.

    Cour d'appel de Caen

    Calvados

    Caen

    Ressort des tribunaux de grande instance de Caen et Lisieux.

    Manche

    Cherbourg-Octeville

    Ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg-Octeville.

    [Coutances

    Ressort du tribunal de grande instance de Coutances. (4)]

    Orne

    Alençon

    Ressort des tribunaux de grande instance d'Alençon et Argentan.

    Cour d'appel de Cayenne (Guyane)

    Cayenne

    Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne.

    Cour d'appel de Chambéry

    Haute-Savoie

    Annecy

    Ressort du tribunal de grande instance d'Annecy.

    Bonneville

    Ressort du tribunal de grande instance de Bonneville.

    Thonon-les-Bains

    Ressort du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

    Savoie

    Chambéry

    Ressort des tribunaux de grande instance d'Albertville et Chambéry.

    Cour d'appel de Colmar

    Bas-Rhin

    Saverne

    Ressort du tribunal de grande instance de Saverne.

    Strasbourg

    Ressort du tribunal de grande instance de Strasbourg.

    Haut-Rhin

    Colmar

    Ressort du tribunal de grande instance de Colmar.

    Mulhouse

    Ressort du tribunal de grande instance de Mulhouse.

    Cour d'appel de Dijon

    Côte-d'Or

    Dijon

    Ressort du tribunal de grande instance de Dijon.

    Haute-Marne

    Chaumont

    Ressort du tribunal de grande instance de Chaumont.

    Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    Ressort du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

    Mâcon

    Ressort du tribunal de grande instance de Mâcon.

    Cour d'appel de Douai

    Nord

    Avesnes-sur-Helpe

    Ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

    Cambrai

    Ressort du tribunal de grande instance de Cambrai.

    Douai

    Ressort du tribunal de grande instance de Douai.

    [Dunkerque

    Ressort du tribunal de grande instance de Dunkerque. (4)]

    Lille

    Ressort du tribunal de grande instance de Lille.

    Valenciennes

    Ressort du tribunal de grande instance de Valenciennes.

    Pas-de-Calais

    Arras

    Ressort du tribunal de grande instance d'Arras.

    Béthune

    Ressort du tribunal de grande instance de Béthune.

    Boulogne-sur-Mer

    Ressort du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

    Saint-Omer

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

    Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

    Fort-de-France

    Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

    Cour d'appel de Grenoble

    Drôme

    Valence

    Ressort du tribunal de grande instance de Valence.

    Hautes-Alpes

    Gap

    Ressort du tribunal de grande instance de Gap.

    Isère

    Bourgoin-Jallieu

    Ressort du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

    Grenoble

    Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.

    Vienne

    Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.

    (Villefontaine

    Ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine. [12])

    Cour d'appel de Limoges

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde

    Ressort des tribunaux de grande instance de Brive-la-Gaillarde et Tulle.

    Creuse

    Guéret

    Ressort du tribunal de grande instance de Guéret.

    Haute-Vienne

    Limoges

    Ressort du tribunal de grande instance de Limoges.

    Cour d'appel de Lyon

    Ain

    [Bourg-en-Bresse

    Ressort du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. (4)]

    Loire

    Roanne

    Ressort du tribunal de grande instance de Roanne.

    [Saint-Etienne

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. (4)]

    Rhône

    Lyon

    Ressort du tribunal de grande instance de Lyon.

    Villefranche-sur-Saône

    Ressort du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

    Cour d'appel de Metz

    Moselle

    Metz

    Ressort du tribunal de grande instance de Metz.

    Thionville

    Ressort du tribunal de grande instance de Thionville.

    Sarreguemines

    Ressort du tribunal de grande instance de Sarreguemines.

    Cour d'appel de Montpellier

    Aude

    Carcassonne

    Ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.

    Narbonne

    Ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.

    Aveyron

    [Rodez

    Ressort du tribunal de grande instance de Rodez. (4)]

    Hérault

    Béziers

    Ressort du tribunal de grande instance de Béziers.

    Montpellier

    Ressort du tribunal de grande instance de Montpellier.

    Pyrénées-Orientales

    Perpignan

    Ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.

    Cour d'appel de Nancy

    Meurthe-et-Moselle

    Briey

    Ressort du tribunal de grande instance de Briey.

    Nancy

    Ressort du tribunal de grande instance de Nancy.

    Meuse

    Verdun

    Ressort des tribunaux de grande instance de Bar-le-Duc et Verdun.

    Vosges

    [Epinal

    Ressort du tribunal de grande instance d'Epinal. (4)]

    Cour d'appel de Nîmes

    Ardèche

    Privas

    Ressort du tribunal de grande instance de Privas.

    Gard

    Nîmes

    Ressort des tribunaux de grande instance d'Alès et Nîmes.

    Lozère

    Mende

    Ressort du tribunal de grande instance de Mende.

    Vaucluse

    Avignon

    Ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.

    Carpentras

    Ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.

    Cour d'appel de Nouméa

    Nouvelle-Calédonie

    Nouméa

    Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

    Wallis-et-Futuna

    Mata-Utu

    Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

    Cour d'appel d'Orléans

    Indre-et-Loire

    Tours

    Ressort du tribunal de grande instance de Tours.

    Loiret

    Montargis

    Ressort du tribunal de grande instance de Montargis.

    Orléans

    Ressort du tribunal de grande instance d'Orléans.

    Loir-et-Cher

    Blois

    Ressort du tribunal de grande instance de Blois.

    Tribunal supérieur d'appel de Papeete

    Polynésie française

    Papeete

    Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

    Cour d'appel de Paris

    Essonne

    Evry

    Ressort du tribunal de grande instance d'Evry.

    Paris

    Paris

    Ressort du tribunal de grande instance de Paris.

    Seine-et-Marne

    Meaux

    Ressort du tribunal de grande instance de Meaux.

    Melun

    Ressort des tribunaux de grande instance de Fontainebleau et Melun.

    Seine-Saint-Denis

    Bobigny

    Ressort du tribunal de grande instance de Bobigny.

    Val-de-Marne

    Créteil

    Ressort du tribunal de grande instance de Créteil.

    Yonne

    Auxerre

    Ressort des tribunaux de grande instance d'Auxerre et Sens.

    Cour d'appel de Pau

    Hautes-Pyrénées

    Tarbes

    Ressort du tribunal de grande instance de Tarbes.

    Landes

    Dax

    Ressort du tribunal de grande instance de Dax.

    Mont-de-Marsan

    Ressort du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

    Pyrénées-Atlantiques

    Bayonne

    Ressort du tribunal de grande instance de Bayonne.

    Pau

    Ressort du tribunal de grande instance de Pau.

    Cour d'appel de Poitiers

    Charente-Maritime

    [La Rochelle

    Ressort des tribunaux de grande instance de La Rochelle et Saintes. (4)]

    [La Rochelle

    Ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle. (6)]

    [Saintes

    Ressort du tribunal de grande instance de Saintes. (6)]

    Deux-Sèvres

    [Niort

    Ressort du tribunal de grande instance de Niort. (4)]

    Vendée

    La Roche-sur-Yon

    Ressort des tribunaux de grande instance de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

    Vienne

    Poitiers

    Ressort du tribunal de grande instance de Poitiers.

    Cour d'appel de Reims

    Ardennes

    Charleville-Mézières

    Ressort du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

    Aube

    Troyes

    Ressort du tribunal de grande instance de Troyes.

    Marne

    Châlons-en-Champagne

    Ressort du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

    Reims

    Ressort du tribunal de grande instance de Reims.

    Cour d'appel de Rennes

    Côtes-d'Armor

    [Saint-Brieuc

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. (4)]

    Finistère

    [Brest

    Ressort du tribunal de grande instance de Brest. (4)]

    Quimper

    Ressort du tribunal de grande instance de Quimper.

    Ille-et-Vilaine

    Rennes

    Ressort du tribunal de grande instance de Rennes.

    Saint-Malo

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Malo.

    Loire-Atlantique

    Nantes

    Ressort du tribunal de grande instance de Nantes.

    Saint-Nazaire

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

    Morbihan

    Lorient

    Ressort du tribunal de grande instance de Lorient.

    Vannes

    Ressort du tribunal de grande instance de Vannes.

    Cour d'appel de Riom

    Allier

    Moulins

    Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset, Montluçon et Moulins.

    Cantal

    Aurillac

    Ressort du tribunal de grande instance d'Aurillac.

    Haute-Loire

    Le Puy-en-Velay

    Ressort du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

    Puy-de-Dôme

    [Clermont-Ferrand

    Ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. (4)]

    Cour d'appel de Rouen

    Eure

    [Evreux

    Ressort du tribunal de grande instance d'Evreux. (4)]

    Seine-Maritime

    Dieppe

    Ressort du tribunal de grande instance de Dieppe.

    Le Havre

    Ressort du tribunal de grande instance du Havre.

    Rouen

    Ressort du tribunal de grande instance de Rouen.

    Cour d'appel de Saint-Denis

    La Réunion

    Saint-Denis

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Denis.

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre.

    Mayotte

    Mamoudzou

    Ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou

    Cour d'appel de Toulouse

    Ariège

    Foix

    Ressort du tribunal de grande instance de Foix.

    Haute-Garonne

    Toulouse

    Ressort des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens et de Toulouse.

    Tarn

    Albi

    Ressort du tribunal de grande instance d'Albi.

    Castres

    Ressort du tribunal de grande instance de Castres.

    Tarn-et-Garonne

    Montauban

    Ressort du tribunal de grande instance de Montauban.

    Cour d'appel de Versailles

    Eure-et-Loir

    Chartres

    Ressort du tribunal de grande instance de Chartres.

    Hauts-de-Seine

    Nanterre

    Ressort du tribunal de grande instance de Nanterre.

    Val-d'Oise

    Pontoise

    Ressort du tribunal de grande instance de Pontoise.

    Yvelines

    Versailles

    Ressort du tribunal de grande instance de Versailles.

    Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre

    Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

    (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

    (6) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

    (12) Applicable à compter du 1er juillet 2014.

  • Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal de grande instance chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

    TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Tribunal pour enfants de Marseille.


    Cour d'appel de Douai

    Tribunal pour enfants de Lille.


    Cour d'appel de Lyon

    Tribunal pour enfants de Lyon.


    Cour d'appel de Paris

    Tribunal pour enfants de Bobigny.

    Tribunal pour enfants de Créteil.

    Tribunal pour enfants de Paris.


    Cour d'appel de Versailles

    Tribunal pour enfants de Nanterre.

    .

    TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS


    Cour d'appel de Paris

    Tribunal de grande instance de Paris.

  • Siège et ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins et modèles et des marques (annexe de l'article D. 311-8) :

    SIÈGE

    RESSORT


    Aix-en-Provence

    Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.


    Bordeaux

    Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.


    Colmar

    Ressort de la cour d'appel de Colmar.


    Douai

    Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.


    Fort-de-France

    Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.


    Lyon

    Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.


    Nancy

    Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.


    Paris

    Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.


    Rennes

    Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.


    Versailles

    Ressort de la cour d'appel de Versailles.

  • Siège et ressort des tribunaux du travail
    (annexe des articles R. 552-31 et R. 562-40)

    SIÈGE

    RESSORT


    Cour d'appel de Nouméa

    Nouméa.

    Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.


    Cour d'appel de Papeete

    Nuku-Hiva.

    Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

    Papeete.

    Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

    Uturoa.

    Ressort de la section détachée d'Uturoa.

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