Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 août 2011
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  • La déclaration préalable à l'embauche est adressée par l'employeur :

    1° Soit à l'organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié ;

    2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié.

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