Code de la santé publique
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Version en vigueur au 27 novembre 2013
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  • CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1

    Entre l'établissement ..., ci-dessous dénommé l'établissement sis ..., représenté par ..., et l'association.... sise .... ci-dessous dénommée l'association, représentée par..., il est convenu ce qui suit :

    Art. 1er. - L'établissement s'engage à préparer. par des actions de sensibilisation. son personnel et les intervenants exerçant à titre libéral à l'intervention des bénévoles de l'association.

    Art. 2. - L'association assure la sélection, la formation à l'accompagnement et le soutien continu des bénévoles ainsi que le fonctionnement de l'équipe de bénévoles, selon les modalités suivantes :...

    Art. 3. - L'association transmet à l'établissement la liste nominative des membres de l'équipe de bénévoles appelés à intervenir qui s'engagent :

    - à respecter la charte de l'association, la présente convention et le règlement intérieur de l'établissement ;

    - à suivre la formation et à participer aux rencontres visant au soutien continu et à la régulation nécessaire de leur action.

    Art. 4. - L'association porte à la connaissance de l'établissement le nom du coordinateur des bénévoles qu'elle a désigné. Le rôle de ce coordinateur est d'organiser l'action des bénévoles auprès des malades et. le cas échéant, de leur entourage, d'assurer la liaison avec l'équipe soignante et d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention d'un bénévole.

    Art. 5. - En vue d'assurer l'information des personnes bénéficiaires de soins palliatifs et de leur entourage de la possibilité de l'intervention de bénévoles, de ses principes, de leur rôle et des limites de cette intervention, l'établissement et l'association arrêtent les dispositions suivantes :....

    Art. 6. - L'identité des personnes qui demandent un accompagnement de l'équipe des bénévoles est communiquée au coordinateur des bénévoles par le correspondant désigné par l'établissement.

    Art. 7. - Les parties s'engagent à respecter une obligation d'informaréciproque sur la personne suivie par l'équipe de bénévoles, selon les modalités ci-dessous qui définissent notamment le type d'informations devant être partagées pour l'accomplissement de leur rôle respectif, dans le respect du secret professionnel :...

    Art. 8. - L'établissement s'engage à prendre les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention des bénévoles de l'association oeuvrant en son sein.

    Art. 9. - L'association déclare être couverte en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés par ses membres à l'occasion de leurs interventions au sein de l'établissement par l'assurance... L'établissement déclare être couvert en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être occasionnés aux bénévoles de l'association au sein de l'établissement par l'assurance ...

    Art. 10. - Les parties à la présente convention établissent un bilan annuel de l'intervention des bénévoles.

    Art. 11. - La présente convention, établie pour une durée de un an, est renouvelée par tacite reconduction. Le contrat, sauf situation d'urgence, ne peut être dénoncé qu'après un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

    I. - NEUROLOGIE

    L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après un délai suffisamment long (généralement de l'ordre de 2 à 3 ans et au terme d'un délai plus long chez l'enfant) afin de juger de leur permanence et des adaptations aux handicaps.

    Il est souhaitable que l'intervalle entre le traumatisme initial et l'évaluation définitive soit mis à profit pour procéder régulièrement à des bilans médicaux fiables.

    I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale

    A. - D'origine médullaire

    Tétraplégies et paraplégies constituent toujours des entités cliniques complexes associant des atteintes de la fonction de locomotion (et de préhension pour les tétraplégies), de la fonction urinaire, des fonctions génito-sexuelles, de la fonction respiratoire (pour les lésions les plus hautes) et des troubles rachidiens. On ne saurait dissocier ces différents déficits pour évaluer par addition le taux d'incapacité. Dans cet esprit, les taux proposés ci-dessous correspondent à une évaluation globale des conséquences de la lésion. Mais ce mode d'évaluation globale ne doit pas dispenser l'expert de décrire en détail la nature et l'importance des différents déficits composant ces entités cliniques, d'autant plus qu'ils sont fonction du niveau lésionnel.

    Tétraplégie haute complète.

    Non inférieur à 95 %

    Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).

    Non inférieur à 85 %

    Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et

    l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.

    45 à 75 %

    Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à

    la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels.

    70 à 75 %

    Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante ;

    selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.

    20 à 50 %

    Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens.

    15 à 50 %

    B. - D'origine hémisphérique, tronculaire ou cérébelleuse

    Quadriplégie complète.

    Non inférieur à 95 %

    Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec

    des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.


    Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable,

    déficit cognitif important (dont aphasie).

    90 %

    Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable,

    selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.

    Dominant

    70 %

    Non dominant

    60 %

    Hémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur utilisable

    avec maladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.

    Dominant

    60 %

    Non dominant

    45 %

    Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de préhension ou sur

    la fonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur ).


    Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche quasi-impossible,

    préhension inefficace, importante dysarthrie.

    80 % à 85 %

    Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion sur la locomotion,

    préhension maladroite du côté atteint, dysarthrie absente ou discrète, selon côté dominant.

    10 % à 25 %

    Troubles du mouvement, du tonus, de l'attitude (tremblements, dyskinésies, dystonie),

    isolés ou au premier plan, en fonction des perturbations fonctionnelles.

    5 % à 30 %

    Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à la marche par atteinte

    cordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes sensibilités) ; selon l'importance.

    10 % à 30 %

    C. - Troubles de la circulation du liquide céphalo-rachidien

    Les taux doivent être évalués en fonction des déficits constatés, essentiellement cognitifs.

    La présence du matériel de dérivation ne justifie pas à elle seule un taux d'incapacité.

    II. - Déficits cognitifs

    L'analyse des syndromes déficitaires neuropsychologiques doit faire référence à une séméiologie précise. Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.

    L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des examens cliniques et paracliniques.

    A. - Syndrome frontal vrai

    Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie.

    60 à 85 %

    Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de l'initiative,

    troubles de l'humeur, insertions sociale et familiale précaires.

    30 à 60 %

    Forme mineure avec distractibilité, lenteur, difficultés de mémorisation

    et d'élaboration des stratégies complexes ; autonomie totale.

    10 à 30 %

    B. - Atteinte isolée de certaines fonctions cognitives

    Langage :


    - aphasie majeure avec jargonophasie, alexie, troubles de la compréhension.

    70 %

    • - forme mineure: troubles de la dénomination et de la répétition, paraphasie.
    • - Compréhension conservée.

    10 à 30 %

    Mémoire :


    - altération massive, syndrome de Korsakoff complet.

    60 %

    • - altération modérée à grave: oublis fréquents, gênants dans la vie courante,
    • - fausses reconnaissances, éventuellement fabulations.

    15 à 60 %

    • - altération légère: difficultés d'apprentissage, nécessité d'aide-mémoire dans
    • - la vie courante, troubles de l'évocation.

    10 à 15 %

    Perte totale ou partielle des connaissances didactiques :

    les taux correspondants seront appréciés selon la même échelle que les troubles de la mémoire.

    C. - Troubles cognitifs mineurs

    En l'absence de syndrome frontal vrai ou d'atteinte isolée d'une fonction cognitive, certains traumatismes crâniens, plus ou moins graves, peuvent laisser subsister un syndrome associant : labilité de l'attention, lenteur idéatoire, difficultés de mémorisation, fatigabilité intellectuelle, intolérance au bruit, instabilité de l'humeur, persistant au-delà de 2 ans : 5 à 15 %.

    D. - Démence

    Les états démentiels sont très hétérogènes compte tenu de leur polymorphisme clinique et des étiologies variées.

    Les démences post-traumatiques vraies sont rares et doivent être documentées par des lésions anatomiques majeures et bilatérales. Les démences dites "de type Alzheimer" ne sont jamais post-traumatiques. Cependant, un événement traumatique avéré et sévère peut accélérer l'évolution de ce processus dégénératif, accélération qui ne peut être traduite par un taux d'incapacité permanente partielle. L'expert devra donc comparer l'évolution modifiée à l'évolution habituelle de l'affection et s'efforcer de chiffrer en temps cette différence.

    III. - Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs

    Ces déficits mixtes constituent les séquelles caractéristiques des traumatismes crâniens graves. Ils s'associent le plus souvent à des dysfonctionnements frontaux des déficits cognitifs, des troubles du comportement, des syndromes pyramidaux et/ou cérébelleux, des troubles sensoriels (hémianopsies, paralysies oculo-motrices...) correspondant à des lésions visualisées par l'imagerie.

    Ces associations réalisent des tableaux cliniques différents d'un sujet à l'autre, tels qu'on ne peut proposer de taux précis comme pour des séquelles parfaitement individualisées. Ces déficits feront l'objet d'une évaluation globale.

    Il est cependant possible de reconnaître, dans le contexte de l'évaluation médico-légale, plusieurs niveaux de gravité en fonction du déficit global.

    Abolition de toute activité volontaire utile, perte de toute possibilité relationnelle identifiable

    100 %

    Déficits sensitivo-moteurs majeurs limitant gravement l'autonomie, associés à des déficits

    cognitifs incompatibles avec une vie relationnelle décente

    80 à 95 %

    Troubles cognitifs majeurs comportant, au premier plan, désinhibition et perturbations graves du

    comportement, compromettant toute socialisation, avec déficits sensitivo-moteurs mais compatibles avec

    une autonomie pour les actes essentiels de la vie courante

    60 à 80 %

    Troubles cognitifs associant perturbation permanente de l'attention et de la mémoire, perte relative ou totale

    d'initiative et/ou d'autocritique, incapacité de gestion des situations complexes, avec déficits sensitivo-moteurs

    patents mais compatibles avec une autonomie pour les actes de la vie courante.

    40 à 65 %

    Troubles cognitifs associant lenteur idéatoire évidente, déficit patent de la mémoire, difficulté d'élaboration

    des stratégies complexes avec déficits sensitivo-moteurs n'entraînant pas de réelles conséquences fonctionnelles

    20 à 40 %

    IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique

    A. - Face

    Paralysie faciale complète hypotonique :


    - unilatérale

    5 % à 15 %

    - bilatérale (exceptionnelle)

    15 à 25 %

    Hémispasme facial complet non améliorable par la

    thérapeutique

    jusqu'à 10 %

    B. - Membres supérieurs


    Dominant

    Non dominant

    Paralysie complète du plexus brachial

    60 %

    50 %

    Paralysie radiale :



    - au-dessus de la branche tricipitale

    40 %

    30 %

    - au-dessous de la branche tricipitale

    30 %

    20 %

    Paralysie ulnaire

    20 %

    15 %

    Paralysie du nerf médian :



    - au bras

    35 %

    25 %

    - au poignet

    25 %

    15 %

    Paralysie du nerf circonflexe

    15 %

    10 %

    Paralysie du nerf du grand dentelé

    8 %

    6 %

    En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de préhension.

    C. - Membres inférieurs

    Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)

    40 à 45 %

    Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)

    20 %

    Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)

    20 %

    Paralysie du nerf fémoral

    35 %

    En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de locomotion.

    D. - Les douleurs de déafférentation

    Qu'elles soient isolées ou qu'elles accompagnent un déficit sensitivo-moteur, elles devront être prises en compte :

    - soit en majorant le taux retenu pour le déficit lorsqu'il existe ;

    - soit par un taux d'incapacité spécifique

    5 à 10 %

    E. - Syndrome de la queue de cheval

    Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15 à 50 %

    V. - Déficits neuro-sensoriels

    Il convient de se reporter aux spécialités concernées, en particulier ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie.

    VI. - Epilepsie

    On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises. Dans ces cas, un recul de plusieurs années (4 ans au minimum) est indispensable, afin de prendre en compte l'évolution spontanée des troubles et l'adaptation au traitement.

    Les anomalies isolées de l'EEG, en l'absence de crises avérées, ne permettent pas de poser le diagnostic d'épilepsie post-traumatique.

    A. - Epilepsies avec troubles de conscience

    (Epilepsies généralisées et épilepsies partielles complexes)

    Épilepsies biens maîtrisées par un traitement bien toléré :

    10 à 15 %

    Épilepsies difficilement contrôlées, crises fréquentes (plusieurs par mois),

    effets secondaires des traitements :

    15 à 35 %

    B. - Epilepsies sans troubles de conscience

    Epilepsies partielles simples dûment authentifiées selon le type et la fréquence des crises et selon les effets secondaires des traitements : 10 à 30 %

    VII. - Cas particulier

    Syndrome "post-commotionnel" persistant au-delà de 18 mois : jusqu'à 3 %

    II. - PSYCHIATRIE

    Le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l'examen par un spécialiste confirmé. Cet examen doit comporter non seulement une analyse sémiologique précise des symptômes présentés par le blessé, mais aussi une étude longitudinale soigneuse de sa biographie. Il est essentiel, en effet, de discuter dans tous les cas les rôles respectifs de l'éventuel état antérieur, de la personnalité, du traumatisme et d'autres facteurs pathogènes éventuels.

    I. - Névroses traumatiques

    (Etat de stress post-traumatique, névrose d'effroi) (F43.1 de la CIM X (1)).

    Elles succèdent à des manifestations psychiques provoquées par l'effraction soudaine, imprévisible et subite d'un événement traumatisant débordant les capacités de défense de l'individu.

    Le facteur de stress doit être intense et/ou prolongé.

    L'événement doit avoir été mémorisé.

    La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère. Traitée très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente. L'appréciation d'une névrose traumatique ne peut être envisagée qu'après environ 2 ans d'évolution.

    La détermination de l'incapacité permanente pourra se baser sur les propositions suivantes :

    Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychique

    jusqu'à 3 %.

    Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition

    3 à 10 %

    Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues,

    syndrome de répétition diurne et nocturne

    10 à 15 %

    Exceptionnellement

    jusqu'à 20 %.

    II. - Troubles de l'humeur persistants

    Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut persister un état psychique permanent douloureux correspondant à un :

    Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente, allant : jusqu'à 20 %.

    Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée au titre des souffrances endurées.

    III. - Troubles psychotiques aigus ou chroniques

    Les affections psychotiques ne sont jamais d'origine traumatique.

    Certaines séquelles de lésions cérébrales ou d'hydrocéphalie à pression normale peuvent réaliser des syndromes déficitaires ou d'allure psychotique pris en charge au titre des séquelles neurologiques.

    Lors de la survenue, dans les suites immédiates d'un fait traumatique, d'un état dépressif majeur ou d'un accès maniaque chez un sujet, avec un trouble bipolaire de l'humeur, la prise en charge de l'accès est légitime, mais non les suites évolutives de la pathologie.

    Certaines lésions temporales de l'hémisphère mineur peuvent réaliser des troubles pseudo-maniaques pris en charge au titre des séquelles neurologiques.

    IV. - Aspects particuliers

    A. - Troubles de conversion et somatoformes

    Devant la difficulté à appréhender les troubles conversifs sans se référer à des théories étiopathogéniques non consensuelles, il est conseillé, pour ce type de symptôme, de se référer à la CIM X (F44) qui distingue : amnésie, fugue, stupeur, transe et possession, troubles de la motricité, de la sensibilité, (syndrome douloureux somatoforme persistant, F 45. 4), troubles des organes des sens.

    Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de tels troubles :

    - qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée ;

    - que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques ;

    - que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ;

    - qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques :

    - on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire une attitude surprenante d'acceptation tranquille d'une incapacité grave ;

    - la personnalité de base est le plus souvent histrionique et dépendante ;

    - que leur évolution est imprévisible (ils pourraient être induits ou levés par hypnose) :

    - ils s'améliorent habituellement en quelques semaines ou quelques mois, en particulier quand la survenue est associée à un événement traumatisant ;

    - l'évolution peut être plus prolongée (avec un début plus progressif) lorsqu'ils comportent des paralysies ou des anesthésies, lorsque leur survenue est associée à des problèmes ou à des difficultés interpersonnelles insolubles ;

    - que les troubles de conversion ayant déjà évolué depuis plus d'un ou deux ans avant une consultation psychiatrique sont souvent résistants à tout traitement.

    En tenant compte de tous ces éléments et en prenant un recul de deux à trois ans, il est possible de proposer dans certains cas un taux d'incapacité permanente qui ne peut se référer à aucune fourchette, compte tenu de la diversité des expressions cliniques.

    Cette évaluation ne peut jamais atteindre le même taux que celui qui serait donné pour un tableau clinique similaire traduisant une lésion organique irréversible.

    B. - Troubles factices (F68.1 de la CIM X)

    Production intentionnelle de symptômes dans le but de jouer le rôle du malade (pathomimie). De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

    C. - Simulation

    Production intentionnelle de symptômes dans le but d'obtenir des avantages ou d'échapper à des obligations. De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

    III. - OPHTALMOLOGIE

    I. - Acuité visuelle

    L'examen comportera la détermination séparée oeil par oeil des acuités centrales de loin et de près à l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses équivalents en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud à distance normale de lecture en vision de près. En cas de discordance entre les signes fonctionnels allégués et les constatations de l'examen clinique, la mesure de l'acuité visuelle sera complétée par des épreuves de contrôle et, le cas échéant, par l'étude des potentiels évoqués visuels (PEV).

    Un trouble de la réfraction qui peut être entièrement corrigé par un moyen optique ne sera pas considéré comme une déficience oculaire génératrice d'incapacité.

    Les taux d'incapacité sont fournis par le tableau I :

    10/10

    9/10

    8/10

    7/10

    6/10

    5/10

    4/10

    3/10

    2/10

    1/10

    1/20

    < 1/20

    Cécité

    10/10

    0

    0

    0

    1

    2

    3

    4

    7

    12

    16

    20

    23

    25

    9/10

    0

    0

    0

    2

    3

    4

    5

    8

    14

    18

    21

    24

    26

    8/10

    0

    0

    0

    3

    4

    5

    6

    9

    15

    20

    23

    25

    28

    7/10

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    10

    16

    22

    25

    28

    30

    6/10

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    9

    12

    18

    25

    29

    32

    35

    5/10

    3

    4

    5

    6

    7

    8

    10

    15

    20

    30

    33

    35

    40

    4/10

    4

    5

    6

    7

    9

    10

    11

    18

    23

    35

    38

    40

    45

    3/10

    7

    8

    9

    10

    12

    15

    18

    20

    30

    40

    45

    50

    55

    2/10

    12

    14

    15

    16

    18

    20

    23

    30

    40

    50

    55

    60

    65

    1/10

    16

    18

    20

    22

    25

    30

    35

    40

    50

    65

    68

    70

    78

    1/20

    20

    21

    23

    25

    29

    33

    38

    45

    55

    68

    75

    78

    80

    < 1/20

    23

    24

    25

    28

    32

    35

    40

    50

    60

    70

    78

    80

    82

    Cécité

    25

    26

    28

    30

    35

    40

    45

    55

    65

    78

    80

    82

    85

    Tableau I. - Vision de loin

    Il est admis que toute vision supérieure à 7/10 correspond à une efficience visuelle normale ; elle n'entraîne donc pas d'incapacité.

    Il est nécessaire de préciser les altérations de l'acuité visuelle concernant, d'une part, la vision de loin et, d'autre part, la vision de près.

    C'est pourquoi, au tableau I, qui évalue l'incapacité visuelle de loin, il faut adjoindre le tableau II, qui évalue l'incapacité visuelle de près (quantifiée à une distance normale de lecture - après correction éventuelle de la presbytie - avec le test de l'échelle de Parinaud).

    L'utilisation du tableau II ne sera nécessaire que dans les rares cas d'importante dissociation entre les incapacités visuelles de loin et de près. Il conviendra alors de prendre la moyenne arithmétique des deux incapacités pour obtenir un taux correspondant à une plus juste détermination de l'incapacité.


    P1,5

    P2

    P3

    P4

    P5

    P6

    P8

    P10

    P14

    P20

    < P20

    Cécité

    P1,5

    0

    0

    2

    3

    6

    8

    10

    13

    16

    20

    23

    25

    P2

    0

    0

    4

    5

    8

    10

    14

    16

    18

    22

    25

    28

    P3

    2

    4

    8

    9

    12

    16

    20

    22

    25

    28

    32

    35

    P4

    3

    5

    9

    11

    15

    20

    25

    27

    30

    36

    40

    42

    P5

    6

    8

    12

    15

    20

    26

    30

    33

    36

    42

    46

    50

    P6

    8

    10

    16

    20

    26

    30

    32

    37

    42

    46

    50

    55

    P8

    10

    14

    20

    25

    30

    32

    40

    46

    52

    58

    62

    65

    P10

    13

    16

    22

    27

    33

    37

    46

    50

    58

    64

    67

    70

    P14

    16

    18

    25

    30

    36

    42

    52

    58

    65

    70

    72

    76

    P20

    20

    22

    28

    36

    42

    46

    58

    64

    70

    75

    78

    80

    < P20

    23

    25

    32

    40

    46

    50

    62

    67

    72

    78

    80

    82

    Cécité

    25

    28

    35

    42

    50

    55

    65

    70

    76

    80

    82

    85

    Tableau II. - Vision de près

    A. - La cécité et la grande malvoyance

    La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85 %.

    Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1).

    B. - La perte de la vision d'un oeil

    Perte fonctionnelle d'un oeil (si la vision de l'autre oeil est normale) : 25 %.

    En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique).

    II. - Champ visuel

    L'examen sera pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann ou équivalent. Seules les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts. La superposition du tracé sur le schéma 1 donne le taux d'incapacité.

    En cas d'atteinte du champ visuel central, l'examen pourra être complété par un test d'Amsler ou équivalent, et l'incapacité appréciée comme mentionné pour les scotomes centraux et paracentraux.

    Le schéma 1 donne le taux d'incapacité :

    Schéma 1 : approche de l'évaluation du champ visuel (la ligne brisée représente la limite du champ visuel binoculaire normal pour l'isoptère III/4). Chaque point correspond à une lacune non perçue et à 1 % d'IPP. On procède par addition de points. Le rectangle en marge correspond au champ central.

    A. - Hémianopsies

    L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité importante, bien supérieure à la perte de la vision d'un seul oeil : le sujet perd réellement la moitié de son champ visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne. Etudiée en vision binoculaire, elle justifie, suivant la valeur de l'épargne maculaire, des taux de 42 % et plus en cas de baisse d'acuité visuelle associée (alors que la cécité monoculaire ne dépasse pas 25 %).

    Hémianopsie latérale homonyme complète :

    - avec épargne maculaire : 42 % ;

    - avec perte de la vision centrale : si l'épargne maculaire est partielle, calculer le déficit de l'acuité centrale à l'aide du tableau I, puis la rapporter à la capacité visuelle restante post-hémianopsique (85 - 42 = 43 %), et l'ajouter au taux de 42 %.

    Hémianopsie latérale homonyme incomplète :

    - à évaluer en fonction du schéma 1 ;

    - tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.

    Hémianopsie altitudinale :

    - supérieure : jusqu'à 25 % (schéma 1) ;

    - inférieure : jusqu'à 60 % (schéma 1).

    Double hémianopsie latérale complète ou bitemporale (en fonction du schéma 1 et de la vision centrale) : jusqu'à 85 %.

    Les hémianopsies à type de négligence ont un champ visuel normal au périmètre. La réalité de la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.

    B. - Quadranopsies

    Supérieure : jusqu'à 12 % (schéma 1).

    Inférieure : jusqu'à 30 % (schéma 1).

    C. - Rétrécissements concentriques

    En traumatologie, ils sont souvent le fait de manifestations anorganiques et ne justifient alors pas d'IPP.

    Il est nécessaire d'utiliser de multiples épreuves de contrôle, et de confronter le tableau clinique à l'imagerie et à l'examen neurologique.

    Il ne faut cependant pas méconnaître des rétrécissements campimétriques bilatéraux organiques résultant de doubles hémianopsies.

    D. - Scotomes centraux et paracentraux

    En cas de perte de la vision centrale : utiliser les tableaux I et II (acuité visuelle).

    Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle conservée (à apprécier en fonction de leur étendue, précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire, et de leur retentissement sur la lecture de près) :

    - s'ils ne touchent qu'un oeil : jusqu'à 5 % ;

    - s'ils touchent les deux yeux : 2 à 10 %.

    Les scotomes hémianopsiques latéraux homonymes des lésions occipitales gênant fortement la lecture, car situés au même endroit sur chaque oeil : 15 %.

    III. - Troubles de l'oculomotricité

    A. - Hétérophorie

    L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique.

    Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5 %.

    Paralysie complète de la convergence : 5 %.

    B. - Diplopie

    En cas de paralysie oculomotrice, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant dix-huit mois.

    En cas d'origine orbitaire, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant six mois après la fin des éventuels traitements chirurgicaux.

    L'incapacité pour diplopie est fonction du secteur concerné, de l'excentricité du champ de diplopie par rapport à la position primaire du regard et du résultat fonctionnel obtenu avec éventuelle correction prismatique selon le schéma suivant :

    (Schéma non reproduit)

    L'étude des champs de diplopie et d'aplopie doit être effectuée sans manoeuvre de dissociation ; par exemple en demandant au sujet de fixer un objet et en notant le champ de vision double.

    Diplopie permanente dans les positions hautes du regard

    2 à 10 %

    Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ

    5 à 20 %

    Diplopie permanente dans le champ latéral

    2 à 15 %

    Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence

    23%

    Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une neutralisation constante de l'oeil dévié ou de possibilité de correction prismatique.

    C. - Paralysies de fonction du regard

    Paralysie vers le haut

    3 à 5 %

    Paralysie vers le bas

    10 à 15 %

    Paralysie latérale

    8 à 12 %

    Paralysie de la convergence

    5 %

    D. - Déficiences de la motricité intrinsèque

    Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune

    5 %

    Mydriase aréactive

    5 %

    Aniridie totale

    10 %

    Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne fonctionnelle

    1 à 3 %

    E. - Atteinte des saccades et des poursuites

    Elles ne donnent pas de véritables signes fonctionnels visuels mais plutôt des sensations de déséquilibre et seront appréciées par l'oto-rhino-laryngologiste.

    IV. - Lésions cristalliniennes

    L'oeil aphaque, c'est-à-dire privé de son cristallin, ne peut retrouver une vision utilisable qu'après compensation par un équipement optique. L'incapacité est très variable suivant que cette compensation a été réalisée par lunettes, lentilles de contact ou implantation d'un cristallin artificiel.

    L'évaluation du taux d'incapacité prendra donc en compte le mode d'équipement optique, l'uni ou la bilatéralité, l'âge, la perte éventuelle d'acuité visuelle.

    Compensation optique assurée par un cristallin artificiel (pseudo-phakie) : 5 %.

    Chez l'enfant jusqu'à 16 ans, il sera porté à 7 % pour tenir compte du retentissement de la perte de l'accommodation sur la vision binoculaire.

    A ce taux de base résultant des seuls inconvénients de la pseudophakie, il convient d'ajouter éventuellement celui résultant de la perte d'acuité visuelle et des autres séquelles associées (larmoiement, photophobie...).

    Si l'équipement optique est réalisé par lunettes ou lentilles de contact (aphakie) :

    - aphakie unilatérale :


    - si l'acuité de l'œil opéré est inférieure à celle de l'œil sain

    10 %

    - si l'acuité de l'œil opéré est supérieure à celle de l'œil sain

    15 %

    - aphakie bilatérale

    20 %

    A ce taux, il convient d'ajouter celui résultant de la perte éventuelle d'acuité visuelle et des autres séquelles associées, sans cependant pouvoir dépasser 25 % pour une lésion unilatérale.

    V. - Annexes de l'oeil

    Larmoiement, ectropion, entropion

    jusqu'a 5 %

    Oblitération des voies lacrymales :


    - unilatérale

    2 à 5 %

    - bilatérale

    4 à 10 %

    Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon)

    jusqu'à 5 %

    Ptosis (suivant le déficit campimétrique)

    jusqu'à 10 %

    Blépharospasme

    jusqu'à 5 %

    Alacrymie :


    - unilatérale

    2 à 5 %

    - bilatérale

    4 à 10 %

    Hypoesthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf sous-orbitaire

    avec dysesthésie

    3 à 5 %

    VI. - Séquelles visuelles multiples

    L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices n'est pas rare. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle ne peut se satisfaire d'une simple addition arithmétique : après évaluation du taux d'incapacité résultant du déficit le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera calculé par référence à la capacité visuelle restante (étant bien entendu que la perte de toute capacité visuelle est de 85 %).



    (1) : CIM : classification internationale des troubles mentaux.

    (2) : CV : capacité vitale ; CPT : capacité pulmonaire totale ; VEMS : volume expiratoire maximum seconde ; Pa O2 : pression partielle d'oxygène dans le sang artériel ; Pa CO2 : pression partielle de gaz carbonique dans le sang artériel ; Sa O2 :
    saturation en oxygène de l'hémoglobine dans le sang artériel ; DEM :
    débit expiratoire moyen ; TLCO/VA : mesure de la capacité de transfert de monoxyde de carbone par rapport au volume alvéolaire.
  • BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

    IV. - STOMATOLOGIE

    A. - Perte de dents

    Edentation complète inappareillable

    35 %

    Perte d'une incisive

    1 %

    Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade

    1 %

    Perte d'une canine ou molaire

    1,5 %

    Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.

    En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée : 0 %.

    Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.

    B. - Dysfonctionnements mandibulaires

    Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des incisives centrales) :

    Limitée à 30 mm 5 %
    Limitée à 20 mm 17 %
    Limitée à 10 mm 25 %

    Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :

    Forme légère :

    - unilatérale 3 %
    - bilatérale5 %
    Forme sévère35 à 10 %

    C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques

    (Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.

    D. - Atteintes neurologiques sensitives

    Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitaire

    jusqu'à 3 %

    Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire

    comprenant le déficit gingivo-dentaire

    jusqu'à 5 %

    Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur

    avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :


    - unilatérale

    jusqu'à 5 %

    - bilatérale

    5 à 12 %

    Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual :


    - unilatérale

    jusqu'à 5 %

    - bilatérale

    10 à 12 %

    E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)

    Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) :

    - unilatérale5 à 15 %
    - bilatérale15 à 25 %

    F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

    Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.

    G. - Pathologie salivaire

    Fistule cutanée salivaire d'origine parotidiennejusqu'à 15 %

    Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région

    pré-auriculaire et parotidienne)

    6 à 8 %

    V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

    I. - Audition et otologie

    A. - Déficit auditif

    Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes stapédiens), une audiométrie tonale subjective liminaire et une audiométrie vocale.

    Si besoin est :

    - la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par l'audiométrie des hautes fréquences ;

    - la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués auditifs précoces).

    Les hypoacousies post-traumatiques ne sont plus évolutives au-delà de 12 mois.

    Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %.

    Pertes partielles.

    L'évaluation doit se faire en deux temps :

    a) Evaluation de la perte auditive moyenne (PAM) par rapport au déficit tonal en conduction aérienne mesuré en décibels sur le 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz en affectant des coefficients de pondération respectivement de 2, 4, 3 et 1. La somme est divisée par 10. L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double entrée, pour l'appréciation des taux :

    PERTE auditive moyenne en dB

    0 - 19

    20 - 29

    30 - 39

    40 - 49

    50 - 59

    60 - 69

    70 - 79

    80 et +

    0 - 19

    0

    2

    4

    6

    8

    10

    12

    14

    20 - 29

    2

    4

    6

    8

    10

    12

    14

    18

    30 - 39

    4

    6

    8

    10

    12

    15

    20

    25

    40 - 49

    6

    8

    10

    12

    15

    20

    25

    30

    50 - 59

    8

    10

    12

    15

    20

    25

    30

    35

    60 - 69

    10

    12

    15

    20

    25

    30

    40

    45

    70 - 79

    12

    14

    20

    25

    30

    40

    50

    55

    80 et +

    14

    18

    25

    30

    35

    45

    55

    60

    Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition.

    b) Confrontation de ce taux brut aux résultats d'une audiométrie vocale pour apprécier d'éventuelles distorsions auditives (recrutement en particulier) qui aggravent la gêne fonctionnelle.

    Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire :

    % discrimination

    100 %

    90 %

    80 %

    70 %

    60 %

    < 50 %

    100 %

    0

    0

    1

    2

    3

    4

    90 %

    0

    0

    1

    2

    3

    4

    80 %

    1

    1

    2

    3

    4

    5

    70 %

    2

    2

    3

    4

    5

    6

    60 %

    3

    3

    4

    5

    6

    7

    50 %

    4

    4

    5

    6

    7

    8

    Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux d'incapacité d'au moins 25 %.

    B. - Lésions tympaniques

    Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif.

    En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif.

    C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses

    L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition.

    Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire "DET" (mesure de DETresse psychologique), questionnaire "SEV" (échelle subjective de SEVérité).

    Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale. On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 % (auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).

    Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.

    II. - Troubles de l'équilibration

    L'équilibration est une fonction plurimodale qui fait appel au système vestibulaire, au système visuel et au système proprioceptif. L'étiologie du trouble ne peut donc être affirmée d'emblée comme univoque.

    Les troubles de l'équilibration font souvent partie des doléances exprimées après des traumatismes crâniens et/ou cervicaux.

    L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène.

    La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix. D'introduction plus récente, l'Equitest permet une approche globale de la stratégie d'équilibration d'un sujet, il permet également de détecter la composante "anorganique" d'un trouble de l'équilibration.

    L'exploration de l'équilibration est indissociable de celle de l'audition.

    Dans certains cas, un avis neurologique ou ophtalmologique peut s'avérer nécessaire.

    L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation développée par le sujet.

    A. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)

    La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

    Il peut persister quelques sensations de "flottement" ou "d'instabilité".

    Selon l'importance des signes cliniques et des anomalies para-cliniques : jusqu'à 4 %.

    B. - Atteinte vestibulaire périphérique unilatérale

    Le taux d'IPP ne peut dépendre uniquement de l'importance du déficit apparemment quantifiée par une seule épreuve calorique :

    aréflexie, hyporéflectivité simple ou syndrome irritatif canalaire. Ce n'est pas une lésion qui doit être évaluée mais son retentissement fonctionnel.

    Grâce à des explorations complémentaires rigoureuses, l'expert doit apprécier le niveau et la qualité de la compensation centrale de l'asymétrie vestibulaire et la fiabilité de la nouvelle stratégie d'équilibration adoptée par le sujet.

    Selon le résultat de ces explorations : 3 à 8 %.

    C. - Atteinte vestibulaire destructive périphérique bilatérale

    Elle est très rarement post-traumatique. Elle se rencontre le plus souvent à la suite de la prise de médicaments ototoxiques.

    Le sujet ne dispose plus que de la vision et de la proprioception pour gérer son équilibre.

    Le résultat des nouvelles stratégies utilisées par le sujet sera apprécié par la qualité du nystagmus opto-cinétique et par l'Equitest.

    Selon le résultat de ces explorations : 10 à 20 %.

    D. - Atteinte déficitaire otolithique

    Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

    E. - Syndrome vestibulaire central

    Ce diagnostic doit impérativement être confirmé dans un cadre multidisciplinaire : oto-neuro-ophtalmologique.

    Il ne peut être proposé de taux spécifique ORL.

    F. - Explorations complémentaires

    Lorsque toutes les explorations complémentaires sont négatives, l'expert ORL doit rejeter tout taux d'IPP spécifique. La prise en compte des doléances d'instabilité doit se faire dans le cadre d'un éventuel syndrome post-commotionnel.

    III. - Atteintes de la motricité faciale

    A. - Paralysie faciale

    L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann pour évaluer le degré de l'atteinte :

    - unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ;

    - bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.

    Les éventuelles complications ophtalmologiques sont à apprécier de façon complémentaire.

    L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation indépendante.

    B. - Hémispasme facial

    Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.

    IV. - Troubles de la phonation

    La phonation met en jeu plusieurs effecteurs : soufflet pulmonaire, vibrateur glottique, résonateurs supralaryngés.

    L'appréciation doit être globale.

    Les éventuels troubles associés de la déglutition et de la fonction respiratoire seront évalués séparément.

    Aphonie complète : 25 %.

    Dysphonie partielle isolée : jusqu'à 10 %.

    V. - Troubles de la ventilation nasale

    L'évaluation sera fondée essentiellement sur l'interrogatoire et l'examen clinique en recherchant un éventuel état antérieur.

    L'examen au miroir de Glaetzel n'apporte que des éléments très fragmentaires et incomplets. Seule une rhinomanométrie peut permettre une évaluation plus proche de la réalité.

    A. - Gêne respiratoire

    Unilatérale permanente (y compris l'éventuel retentissement sur l'odorat) suivant l'importance du retentissement nocturne : jusqu'à 3 %.

    Bilatérale permanente suivant les mêmes critères : jusqu'à 6 %.

    B. - Perforation septale

    Elle peut engendrer une gêne fonctionnelle indépendante des troubles respiratoires.

    En cas de persistance : jusqu'à 3 %.

    C. - Sinusite

    Les sinusites post-traumatiques sont exceptionnelles.

    Selon l'uni ou la bilatéralité : jusqu'à 8 %.

    VI. - Troubles de l'olfaction

    L'exploration de ce sens ne fait appel actuellement qu'à des tests subjectifs de perception et de reconnaissance d'odeurs.

    Ces explorations doivent être effectuées sur chaque fosse nasale.

    Un déficit de ce type peut, ou non, retentir sur le comportement alimentaire du sujet. Il s'associe parfois à la perte olfactive elle-même des perceptions odorifères sans stimuli extérieurs (parosmies) ressenties sur un mode désagréable en règle générale (cacosmies).

    Anosmie totale (perte des fonctions d'alerte et d'agrément).

    Selon l'existence ou non d'un trouble du comportement alimentaire : 5 à 8 %

    Hyposmie selon son intensité et son caractère uni ou bilatéral : jusqu'à 3 %.

    L'existence de parosmies peut justifier un taux spécifique supplémentaire de 2 %.

    Le retentissement sur le goût ne s'ajoute pas aux taux proposés ci-dessus.

  • BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

    VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR

    PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION

    La fonction de préhension est assurée par les mains. La mobilité des autres segments des membres supérieurs a essentiellement pour effet de projeter le système de préhension dans l'espace entourant le corps. Les taux d'incapacité proposés pour la perte de mobilité de ces segments s'entendent donc comme traduisant une diminution des possibilités de projection d'une main valide.

    Cependant, même si la main est peu ou pas valide, la mobilité volontaire du bras et de l'avant-bras n'est pas sans intérêt.

    Bien qu'exigeant l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi complète dans les conditions de vie actuelles.

    Compte tenu des progrès des techniques chirurgicales, les raideurs articulaires majeures de l'épaule, du coude ou du poignet sont de plus en plus rares. Les restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou articulaire dégénérative.

    Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la coordination des mouvements. Il est rare que ces troubles soient isolés ; ils s'intègrent le plus souvent dans un ensemble de déficits neurologiques complexes et doivent être appréciés dans ce contexte (se reporter au chapitre "Neurologie").

    L'évaluation précise du déficit fonctionnel de la main est particulièrement difficile compte tenu de ses multiples composantes :

    mobilité des nombreuses articulations, force de mobilisation, sensibilité, trophicité des téguments. Plusieurs méthodes chiffrées ont été proposées pour apprécier la valeur fonctionnelle de la main à partir de tous ces éléments, en recherchant l'efficacité des différentes prises, des objets les plus fins aux objets les plus lourds et/ou les plus volumineux. En chiffrant précisément le pourcentage de diminution de la valeur fonctionnelle globale d'une main, elles peuvent être d'une aide précieuse pour proposer un taux d'incapacité à partir de celui retenu pour la perte fonctionnelle totale.

    Dans les chapitres Ier et II, deux taux sont proposés, le plus élevé étant attribué au membre dominant. En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.

    Perte totale de la fonction de préhension : 80 %.

    I. - Amputations

    Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très partiellement le déficit de la fonction de préhension. Elles n'influencent donc pas d'une manière significative le taux d'incapacité. Les prothèses mécaniques sont d'utilisation difficile et n'ont d'efficacité réelle que pour quelques gestes. Les prothèses myo-électriques offrent plus de possibilités, mais ne sont pas encore d'un usage courant.


    Dominant

    Non dominant

    Désarticulation scapulo-thoracique

    65 %

    55 %

    Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur

    60 %

    50 %

    Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité résiduelle de l'épaule

    55 à 60 %

    45 à 50 %

    Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude

    45 à 55 %

    35 à 45 %

    Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude

    40 à 50 %

    30 à 40 %

    Concernant les amputations du pouce et des doigts, se reporter au chapitre III : "La Main et les doigts".

    II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts)

    A. - Epaule

    La région de l'épaule se définit par les 5 articulations de la ceinture scapulaire : sterno-claviculaire, acromio-claviculaire, gléno-humérale, sous-deltoïdienne et scapulo-thoracique.

    L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.


    Dominant

    Non dominant

    Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique

    30 %

    25 %

    Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60o fixée en rotation interne

    25 %

    20 %

    Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85o

    20 %

    15 %

    Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130o et 180o

    jusqu'à 10 %

    jusqu'à 8 %

    Déficit isolé de la rotation interne

    6 à 8 %

    4 à 6 %

    Déficit isolé de la rotation externe

    3 à 5 %

    1 à 3 %

    Épaule ballante

    20 à 30 %

    15 à 25 %

    Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité, étant donné

    l'existence d'instabilités constitutionnelles

    jusqu'à 8 %

    jusqu'à 5 %

    Instabilité post-traumatiquede l'épaule après discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles

    Dominant : jusqu'à 8 %

    Non dominant : jusqu'à 5 %

    Prothèse articulaire.

    Du fait de la fiabilité des prothèses récentes, l'implantation d'une prothèse articulaire ne justifie pas en elle-même un taux d'IPP.

    Son évaluation sera fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après implantation.

    B. - Coude

    Le secteur de mobilité utile de l'articulation du coude en flexion-extension est de 30 à 120°, prono-supination 0 à 45° de part et d'autre de la position neutre. L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.


    Dominant

    Non dominant

    Arthrodèse autour de 90o en position de fonction :



    - prono-supination conservée

    20 %

    15 %

    - perte de la prono-supination

    30 %

    25 %

    Défaut d'extension hors secteur utile

    jusqu'à 3 %

    jusqu'à 2 %

    Défaut de prono-supination hors secteur utile

    jusqu'à 3 %

    jusqu'à 2 %

    Déficits de flexion-extension dans le secteur utile

    3 à 10 %

    2 à 8 %

    Raideur combinée, prono-supination et flexion-extension

    jusqu'à 20 %

    jusqu'à 15 %

    Coude ballant :



    - appareillable

    15 à 20 %

    10 à 15 %

    - non appareillable

    30 %

    25 %

    C. - Poignet

    La mobilité dans le secteur utile du poignet pour la flexion dorsale est de 0 à 45°, flexion palmaire 0 à 60°, prono-supination 0 à 45°, inclinaisons latérales présentes.


    Dominant

    Non dominant

    Arthrodèse en position de fonction en légère extension, prono-supination normale

    dans le secteur utile :

    10 %

    8 %

    Perte de la prono-supination

    20 %

    15 %

    Raideur flexion-extension hors secteur utile

    jusqu'à 3 %

    jusqu'à 2 %

    Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales

    (sans atteinte de la prono-supination)

    3 à 8 %

    2 à 6 %

    Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales

    et prono-supination

    4 à 15 %

    3 à 12 %

    III. - La main et les doigts

    La main est l'organe de la préhension. L'analyse séparée de la fonction de chacun de ses éléments constituants n'est pas suffisante, car il existe de multiples synergies fonctionnelles entre la main et les segments sus-jacents du membre supérieur, entre les doigts d'une main, et entre les différents segments d'une chaîne digitale. La main est de plus l'organe du toucher : la perte totale de la sensibilité peut entraîner quasiment la perte fonctionnelle du segment considéré.

    L'examen de la main comporte nécessairement l'étude analytique des séquelles anatomo-fonctionnelles de chaque doigt, suivie de l'étude synthétique des principales prises par lesquelles s'effectue la fonction de préhension (opposition du pouce, enroulement des doigts, préhension fine, préhension forte, prise en crochet).

    A. - Atteintes motrices

    Les taux ne doivent pas s'additionner.


    Dominant

    Non dominant

    Perte totale du grip :



    - fin

    20 %

    17 %

    - grossier

    15 %

    12 %

    Perte de la prise sphérique

    7 %

    5 %

    Perte totale de la fonction de la main par amputation ou ankylose de toutes les

    articulations

    40 à 50 %

    30 à 40 %

    Raideur moyenne des articulations de la main

    25 %

    15 %

    Perte totale de la fonction d'un doigt par amputation ou ankylose de toutes les

    articulations



    Pouce :



    - colonne du pouce (2 phalanges et 1er métacarpien)

    20 %

    15 %

    - avec conservation métacarpienne

    15 %

    12 %

    Doigts longs :



    - index

    7 %

    5 %

    - médius

    8 %

    6 %

    - annulaire

    6 %

    4 %

    - auriculaire

    8 %

    6 %

    Plusieurs doigts :



    - pouce et index

    30 %

    25 %

    - pouce et médius

    32 %

    26 %

    - pouce, index et médius

    35 %

    28 %

    Amputation des 4 derniers doigts, respect du pouce :



    - amputation trans-métacarpienne

    20 %

    15 %

    - avec conservation métacarpienne

    15 %

    12 %

    Perte d'un segment de doigt :



    - P2 du pouce

    8 %

    6 %

    - P3 de l'index ou de l'annulaire

    3 %

    2 %

    - P3 du médius, de l'auriculaire

    4 %

    3 %

    - P2 + P3 de l'index ou de l'annulaire

    4 %

    3 %

    - P2 + P3 du médius et de l'auriculaire

    6 %

    4 %

    B. - Troubles de la sensibilité

    Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est plus élaborée.

    Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée :

    perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt.

    L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome, cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle.

    Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt.

    Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.

    Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid.

    Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être supérieur à celui de la perte digitale.

    C. - Raideurs articulaires


    Dominant

    Non dominant

    Raideurs articulaires des quatre derniers doigts :



    - métacarpo-phalangiennes : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour II et III, 30 à 90o

    pour IV et V ; taux en fonction de la mobilité restante

    jusqu'à 4 %

    jusqu'à 3 %

    - articulation P1-P2 : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour II et III, 30 à 90o pour IV

    et V (gêne plus importante au niveau des deux derniers doigts)

    jusqu'à 3 %

    jusqu'à 2 %

    - articulations P2-P3

    jusqu'à 2 %

    jusqu'à 2 %

    Pouce :



    - articulation trapézo-métacarpienne

    jusqu'à 8 %

    jusqu'à 6 %

    - articulation métacarpo-phalangienne

    jusqu'à 6 %

    jusqu'à 4 %

    - articulation interphalangienne

    jusqu'à 2 %

    jusqu'à 2 %

    Le taux est fonction de la qualité des pinces pollici-digitales.

    IV. - Déficits sensitivo-moteurs


    Dominant

    Non dominant

    Paralysie totale d'un membre supérieur par lésion majeure du plexus brachial y compris atteinte des

    stabilisateurs de l'omoplate :

    60 %

    50 %

    Syndrome radiculaire supérieur : concerne les racines C5, C6. Il en résulte une paralysie du deltoïde

    (abduction, élévation du bras), du biceps brachial, du brachial antérieur et du brachio-radial

    (flexion et supination de l'avant-bras) et un déficit sensitif de l'épaule, de la face externe de l'avant-bras

    et du pouce

    25 %

    15 %

    Syndrome radiculaire moyen : intéresse la racine C7. Il en résulte une paralysie des extenseurs du

    coude (triceps brachial), du poignet et des doigts (extenseurs commun est propre). Le déficit sensitif

    est localisé à la face postérieure du bras et de l'avant-bras, à la face dorsale de la main et du médius

    30 %

    20 %

    Syndrome radiculaire inférieure : concerne les racines C8, Th1. Il en résulte une atteinte des muscles

    de la main (de type médio-ulnaire), et un déficit sensitif de la face médiale du bras et de l'avant-bras,

    ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts

    45 %

    35 %

    Syndrome radiculaire inférieur : concerne les racines C8, Th1. Il en résulte une atteinte des muscles

    de la main (de type médio-ulnaire) et un déficit sensitif de la face médiale du bras et de l'avant-bras

    ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts

    45 %

    35 %

    Paralysie du nerf radial :



    - au-dessus de la branche tricipitale (avec perte de l'extension du coude)

    40 %

    30 %

    - au-dessous de la branche tricipitale

    30 %

    20 %

    - après transplantation tendineuse ; en fonction du résultat

    15 à 20 %

    10 à 15 %

    Paralysie du nerf ulnaire

    20 %

    15 %

    Paralysie du nerf médian



    - au bras ;

    35 %

    25 %

    - au poignet

    25 %

    15 %

    Paralysie médio-ulnaire

    40 à 45 %

    30 à 35 %

    Paralysie du nerf circonflexe

    15 %

    10 %

    Paralysie du nerf musculo-cutané

    10 %

    8 %

    Paralysie du nerf spinal (déficit du trapèze et du sterno-cleïdo-mastoïdien, du soulèvement du moignon

    de l'épaule et de la rotation de la tête, élévation-abduction limitée à 85o)

    10 à 15 %

    8 à 12 %

    DEUXIÈME PARTIE. - LOCOMOTION

    Dans l'état actuel des techniques médico-chirurgicales, les séquelles de lésions traumatiques des membres inférieurs n'aboutissent qu'exceptionnellement à un déficit complet, inappareillable de la fonction de locomotion. Le taux maximum conventionnel retenu pour un tel déficit est néanmoins un repère indispensable pour évaluer les déficits partiels de la fonction.

    Perte totale de la fonction de locomotion compensée uniquement par l'utilisation d'un fauteuil roulant : 65 %.

    I. - Amputations

    Les techniques d'appareillage ont fait d'importants progrès ; mais tous les amputés ne peuvent en bénéficier.

    La qualité du résultat fonctionnel est liée à la hauteur de l'amputation, à la qualité du moignon, à la tonicité musculaire, à l'âge, à l'état général, à la technicité de la réadaptation et au degré de motivation de l'amputé.

    Dans les meilleurs cas, certains amputés peuvent récupérer des possibilités de déambulation très satisfaisantes. Mais la qualité du résultat fonctionnel ne doit pas masquer la réalité du handicap que représente en elle-même l'amputation.

    Il est illusoire de proposer des taux précis dégressifs en fonction de l'efficacité de l'appareillage, car chaque cas est un cas particulier.

    L'expert appréciera la qualité de l'appareillage et, en cas de résultat insatisfaisant, l'expert pourra se référer au taux d'IPP relatif à l'amputation sus-jacente.

    Il pourra faire la même démarche en cas de troubles trophiques du moignon.

    Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son

    rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants :

    Désarticulation de hanche

    55 %

    Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence d'appui ischiatique

    55 %

    Amputation haute de cuisse bien appareillée : selon la longueur du moignon

    45 à 50 %

    Amputation de cuisse 1/3 moyen avec conservation épiphysaire distale

    40 %

    Amputation de jambe 1/3 moyen bien appareillé, genou intact, sans trouble

    trophique

    30 %

    Amputation de pied médico-tarsienne ou équivalente péritalienne :


    - sans équin et bon talon

    25 %

    - avec équin et mauvais talon

    30 %

    Amputation trans-métatarsienne : selon les qualités d'appui du moignon

    18 à 20 %

    Perte des 5 orteils

    15 %

    Amputation de tous les orteils avec conservation du gros orteil : selon appui

    métatarsien

    8 à 12 %

    Amputation du gros orteil (perte de la propulsion) :


    - au 1er rayon

    10 à 12 %

    - perte de la tête de la 1re phalange (perte de la propulsion rapide)

    7 à 8 %

    II. - Séquelles articulaires

    A. - Bassin

    Dans le cadre des séquelles des traumatismes du bassin, l'IPP sera fonction de l'éventuelle inégalité de longueur des membres inférieurs, de la modification de l'amplitude des mouvements des hanches, des troubles neurologiques et sphinctériens associés.

    Les séquelles neurologiques avec troubles sphinctériens sont rares dans les fractures sacrées (se reporter à la partie consacrée au rachis).

    a) Séquelles douloureuses de fractures extra-articulaires :

    Extrémités distales du sacrum et du coccyx : elles sont à différencier des anomalies congénitales avec intégrité des sacro-iliaques.

    Séquelles douloureuses rebelles de la région sacrée : jusqu'à 5 %.

    Aile iliaque, branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes : ces fractures n'ont habituellement pas de retentissement sur la statique pelvienne ni sur la marche. Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne fonctionnelle.

    En cas de persistance de douleurs locales lors des mouvements d'abduction ou dans la position assise : jusqu'à 5 %.

    b) Séquelles douloureuses de fractures articulaires (cotyle exclu : se reporter au paragraphe "hanche").

    Disjonctions pubiennes isolées :

    Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %,

    en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des lésions associées.

    Douleurs sacro-iliaques isolées :

    En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.

    B. - Hanche

    La maîtrise des techniques d'implantation des prothèses de hanche et la qualité des matériaux, la constance d'une proportion très importante d'excellents résultats ont élargi suffisamment les indications de cette intervention pour que certains types de séquelles, telle "l'ankylose en position vicieuse", soient devenus exceptionnels.

    Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit fonctionnel deviennent difficilement supportables.

    Il peut donc exister d'assez longues périodes pendant lesquelles l'état séquellaire n'est pas réellement stabilisé, les séquelles restant accessibles à une thérapeutique médicale qui peut les améliorer significativement. Ces situations se prêtent mal à la détermination d'un taux d'incapacité permanente.

    Le résultat actuel de l'arthroplastie de hanche autorise une évaluation basée sur le seul résultat fonctionnel de la hanche après implantation de la prothèse.

    Hanche et secteur de mobilité utile : la flexion est le mouvement le plus important de la hanche. Pour marcher, il faut 30 à 45° de flexion. Pour se couper les ongles de pied, il faut 100° de flexion de hanche.

    Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique)..........

    30 %

    Ankylose en attitude vicieuse..........

    35 à 40 %

    Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique)..........

    20 %

    Arthrodèse en attitude vicieuse..........

    35 à 40 %

    Hanche ballante..........

    40 %

    Limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe dans le secteur

    de mobilité utile de la hanche..........

    8 à 15 %

    Raideur de hanche en attitude vicieuse : flexum, rotation interne, adduction..........

    20 à 25 %

    Raideur avec conservation uniquement de la flexion de hanche..........

    15 %

    Limitation minime des amplitudes articulaires ; selon le secteur de mobilité atteint..........

    jusqu'à 8 %

    C. - Les cals vicieux du fémur

    Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré.

    Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré.

    Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier)

    Lorsqu'il existe un raccourcissement :

    - jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ;

    - entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ;

    - au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.

    D. - Genou

    Pour monter les escaliers, il faut au minimum 90° de flexion ; pour les descendre, au minimum 105° de flexion ; pour conduire, il faut au minimum 30° de flexion ; pour être assis de manière confortable, il faut au minimum 60° de flexion.

    Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %.

    Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.

    Limitation de la flexion du genou avec conservation de l'extension ; flexion possible :

    - de 0 à 30° : 20 % ;

    - de 0 à 60° : 15 % ;

    - de 0 à 90° : 10 % ;

    - de 0 à 110° : 5 à 8 % ;

    - au-dessus : jusqu'à 5 %.

    Flexum (déficit d'extension isolée) actif ou passif :

    - de 0 à 10° : jusqu'à 5 % ;

    - de 10 à 20° : 5 à 10 %.

    Laxité antérieure isolée :

    - avec ressaut antéro-externe typique reproduisant la gêne alléguée : 5 à 10 % ;

    - sans ressaut : jusqu'à 5 %.

    Laxité postérieure isolée bien tolérée : jusqu'à 5 %.

    Laxité chronique mixte périphérique et antéro-postérieure : 5 à 15 %.

    Laxité chronique grave à la limite de l'arthrodèse : 20 %.

    Genou ballant appareillé y compris le raccourcissement (par exemple après ablation de prothèse) : 30 %.

    Genou instable. Il faut tenir compte de l'épanchement, de l'amyotrophie, des laxités périphériques en extension.

    L'état fonctionnel du genou est évalué, qu'il ait été opéré ou non (ligamentoplastie ou ostéotomie ou arthroplastie).

    La patella (rotule) et les syndromes rotuliens (fémoro-patellaires) :

    La pathologie post-traumatique de la patella doit être différenciée de celle de la dysplasie congénitale de l'appareil extenseur (luxation récidivante de la patella).

    Par ailleurs, la classification arthroscopique des chondropathies n'est pas superposable à la classification radiologique de l'arthrose.

    Les luxations vraies traumatiques sont rares ; l'IPP est à évaluer selon les capacités résiduelles du genou.

    Le syndrome fémoro-patellaire se définit par une douleur antérieure avec instabilité survenant à la descente des escaliers et par une douleur à la position assise prolongée : le signe de Smillie reproduit la gêne alléguée :

    - post-contusif : jusqu'à 3 %.

    - après fracture de la patella (fracture ostéochondrale exceptée) : jusqu'à 8 %.

    Rupture de l'appareil extenseur, lésion du tendon rotulien ou du tendon quadricipital ou jusqu'à 8 % de leurs insertions :

    l'évaluation de l'IPP sera fonction du flexum actif persistant.

    La présence d'une prothèse n'est pas génératrice à elle seule d'une incapacité permanente partielle.

    Le plus souvent, la laxité latérale s'inscrit dans une symptomatologie globale de la fonction articulaire du genou. Lorsqu'elle est strictement isolée, elle est peu génératrice de troubles et, à ce titre, ne justifie pas en elle-même de taux d'IPP.

    Les déviations axiales (genu varum, genu valgum) ne sont pas en elles-mêmes génératrices d'un taux d'incapacité : elles sont à intégrer dans l'évaluation globale de la fonction articulaire du genou.

    E. - Cheville

    Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) :

    - tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ;

    - arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20 %.

    Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) :

    - tibio-talienne : 10 à 15 %.

    Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %.

    Equinisme résiduel post-traumatique :

    - moins de 2 cm : 5 % ;

    - 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ;

    - de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ;

    - de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ;

    - nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.

    F. - Pied

    Compte tenu de la complexité anatomique de la région et de la difficulté à analyser les différents segments fonctionnels, l'expert devra procéder à une évaluation globale en fonction des taux ci-dessous en tenant compte également de la douleur, de la stabilité du pied, des troubles circulatoires et trophiques, de la nécessité d'utiliser une ou deux cannes, des troubles des empreintes plantaires à l'appui.

    Hallux rigidus post-traumatique : 4 %.

    Modifications des appuis plantaires :

    - avec hyperkératose et déformations des orteils : 3 à 10 % ;

    - sans hyperkératose : 3 %.

    Ankylose de la sous-talienne et de la médio-tarsienne en bonne position : 10 à 15 %.

    Arthrodèse de la sous-talienne en bonne position : 8 à 10 %.

    Articulation tarso-métatartienne (Lisfranc) :

    - ankylose : 8 à 15 % ;

    - arthrodèse : 8 à 12 %.

    Laxité du cou-de-pied :

    - séquelle d'"entorse" bénigne : 0 à 3 % ;

    - laxité chronique post-traumatique de la cheville (documentée) :

    3 à 6 %.

    III. - Atteintes radiculaires

    Paralysie sciatique totale :

    - forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation : 40 à 45 % ;

    - forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %.

    Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) :

    - totale (releveurs et valgisants) : 20 % ;

    - compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat : 10 à 15 %.

    Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) :

    20 %.

    Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) :

    - totale : 35 % ;

    - appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %.

    Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ;

    Paralysie du nerf obturateur : 5 %.

    TROISIÈME PARTIE : RACHIS

    Les séquelles douloureuses des traumatismes vertébraux cervico-thoraco-lombaires ont en commun de ne pas être toujours proportionnelles à l'importance des lésions disco-ostéoligamentaires initiales, de se greffer souvent sur un état antérieur arthrosique latent ou patent du rachis, d'avoir fait l'objet de nombreuses tentatives thérapeutiques.

    Pour permettre une bonne évaluation des séquelles, il est impératif que l'expert associe systématiquement un examen neurologique à son examen locomoteur. Il complétera cet examen en prenant connaissance des données des examens complémentaires pratiqués, principalement l'imagerie.

    En ce qui concerne le rachis préalablement arthrosique, seule une modification organique du processus évolutif autorise sa prise en compte dans l'évaluation de l'IPP.

    I. - Rachis cervical

    A. - Sans complication neurologique

    Plusieurs éventualités peuvent schématiquement être distinguées :

    Sans lésion osseuse ou disco-ligamentaire initiale documentée ;

    Douleurs intermittentes déclenchées par des causes précises, toujours les mêmes, nécessitant à la demande la prise de médicaments antalgiques et/ou anti-inflammatoires, avec diminution minime de l'amplitude des mouvements actifs : jusqu'à 3 % ;

    Avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées ;

    Douleurs fréquentes avec limitation cliniquement objectivable de l'amplitude des mouvements, contrainte thérapeutique réelle mais intermittente : 3 à 10 % ;

    Douleurs très fréquentes avec gêne fonctionnelle permanente requérant des précautions lors de tous mouvements, sensations vertigineuses fréquentes et céphalées postérieures associées, raideur importante de la nuque : 10 à 15 %.

    B - Avec complications neurologiques ou vasculaires

    Les séquelles étant essentiellement neurologiques, se reporter au chapitre concerné.

    II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire

    A. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien)

    Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active : jusqu'à 3 %.

    Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions nécessitant une thérapeutique régulière : 5 à 10 %.

    Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques : 10 à 20 %.

    B. - Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires déficitaires

    Se reporter au chapitre "Neurologie".

  • BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2

    VII. - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE

    Quelles que soient la nature et l'origine de la lésion cardio-vasculaire, l'évaluation du déficit imputable doit se baser d'abord sur les manifestations fonctionnelles dont il est possible de graduer l'importance en se référant à la classification NYHA (New York Heart Association).

    Ce bilan fonctionnel sera validé par un examen clinique et l'analyse de l'ensemble des examens para-cliniques déjà pratiqués (ECG, échographie transthoracique, voire transoesophagienne, holter, doppler, épreuve d'effort, cathétérisme, angiographie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs.

    Il conviendra de tenir compte également de la contrainte thérapeutique et de la surveillance qu'elle impose.

    I. - Séquelles cardiologiques

    Pas de limitation fonctionnelle. Bonne tolérance à l'effort. Aucun signe de dysfonction myocardique ou

    d'ischémie à l'effort

    jusqu'à 5 %

    Idem, avec contraintes thérapeutiques et surveillance

    5 à 8 %

    Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts substantiels (sport). Aucun signe de dysfonction ou

    d'ischémie myocardique, Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique régulière

    8 à 15 %

    Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts patents. Signes de dysfonction myocardique (échodoppler,

    cathétérisme,...). Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique rapprochée

    15 à 25 %

    Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts ordinaires (2 étages) (classe fonctionnelle II), confirmée

    par l'ECG d'effort ou l'existence de signes de dysfonction myocardique. Contre-indication des efforts

    physiquement contraignants et contrainte thérapeutique avec surveillance cardiologique rapprochée

    25 à 35 %

    Limitation fonctionnelle entravant l'activité ordinaire (marche rapide : classe fonctionnelle II+ ou III), altération

    franche des paramètres échographiques ou échodoppler. Intolérance à l'effort avec anomalies à l'ECG d'effort

    35 à 40 %

    Idem, avec contrainte thérapeutique importante (quadri ou pentathérapie) et/ou troubles du rythme

    symptomatiques et documentés

    40 à 50 %

    Limitation fonctionnelle pour les efforts modestes (classes fonctionnelles III et III+) associée à des manifestations

    d'incompétence myocardique (œdème pulmonaire) ou à des complications vasculaires périphériques ou à

    des troubles du rythme complexes avec contrainte thérapeutique lourde et surveillance étroite

    50 à 60 %

    Symptomatologie fonctionnelle majeure même au repos (classe fonctionnelle IV) confirmée par les données

    cliniques (déshabillage, examen clinique) et para-cliniques. Contrainte thérapeutique majeure, hospitalisations

    fréquentes

    60 % et plus

    Les taux supérieurs à 60 % sont exceptionnels en cardiologie et résultent de complications notamment

    neuro-vasculaires.

    Transplant :

    L'éventualité d'un transplant prend en compte la contrainte thérapeutique lourde et la surveillance particulièrement

    étroite de ces patients. Selon le résultat fonctionnel et la tolérance aux immunosuppresseurs

    25 à 30 %

    II. - Séquelles vasculaires

    A. - Séquelles artérielles

    Les principes d'évaluation des séquelles sont identiques à ceux exposés au chapitre des séquelles cardiologiques prenant pour référence fonctionnelle le degré de claudication.

    Pour les amputations, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur".

    B. - Séquelles veineuses

    Il s'agit de séquelles objectives de phlébite indiscutable et imputable qui doivent être appréciées en prenant en compte un éventuel état antérieur.

    Sensation de jambe lourde, pas de restriction de l'activité, œdème allégué

    en fin de journée. Pas de troubles trophiques objectifs.

    jusqu'à 3 %

    Gêne à la marche prolongée. Œdème permanent mesurable nécessitant de

    façon définitive le port d'un bas de contention. Dermite ocre

    4 à 10 %

    Idem, avec ulcères récidivants et contrainte thérapeutique (traitement

    anticoagulant, filtre cave...)

    10 à 15 %

    En cas de séquelles permanentes et objectives d'embolie pulmonaire (scintigraphie pulmonaire de perfusion-ventilation, HTAP), prendre en considération l'impact sur la fonction respiratoire.

    III. - Les prothèses

    Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.

    Il en va de même de l'éventualité d'un stimulateur ou d'un défibrillateur automatique implantable.

    IV. - Séquelles pariétales

    Séquelles pariétales douloureuses persistantes (thoracotomie, sternotomie) : 0 à 5 %

    VIII. - APPAREIL RESPIRATOIRE

    Qu'il s'agisse de séquelles de traumatismes thoraciques (fractures pluricostales, épanchements pleuraux, lésions diaphragmatiques, exérèses pulmonaires), d'atteinte de la trachée (sténose), d'atteinte broncho-pulmonaire (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BCPO), emphysème, fibrose pulmonaire, autres affections), l'évaluation de l'incapacité permanente doit se baser sur l'importance de l'insuffisance respiratoire chronique.

    L'insuffisance respiratoire s'apprécie à distance d'un épisode aigu d'après :

    L'importance de la dyspnée qu'il est possible de graduer en se référant à l'échelle (de 1 à 5) des dyspnées de Sadoul ;

    L'examen clinique ;

    L'analyse des différents examens paracliniques déjà pratiqués (imagerie, endoscopie, gazométrie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs (VEMS/CV, DEM, CPT, CV, TLCO/VA, Sa O2,...) (2).

    I. - Insuffisance respiratoire chronique

    L'évaluation devra toujours tenir compte de l'état préexistant de la fonction respiratoire.

    En cas de discordance entre les plaintes respiratoires et les paramètres fonctionnels de repos normaux, un test de marche de 6 minutes peut être effectué et/ou une épreuve d'effort (avec VO2 max) en l'absence de contre-indication.

    Dyspnée pour des efforts importants avec altération mineure d'une des épreuves fonctionnelles : 2 à 5 %.

    Dyspnée à la montée d'un étage, à la marche rapide ou en légère pente avec :

    - soit CV ou CPT entre 70 et 80 % ;

    - soit VEMS entre 70 et 80 % ;

    - soit TLCO/VA entre 60 et 70 % : 5 à 15 %.

    Dyspnée à la marche normale à plat avec :

    - soit CV ou CPT entre 60 et 70 % ;

    - soit VEMS entre 60 et 70 % ;

    - soit TLCO/VA inférieur à 60 % : 15 à 30 %.

    Dyspnée à la marche sur terrain plat à son propre rythme avec :

    - soit CV ou CPT entre 50 et 60 % ;

    - soit VEMS entre 40 et 60 % ;

    - soit hypoxémie de repos (Pa O2) entre 60 et 70 mm Hg : 30 à 50 %.

    Dyspnée au moindre effort (déshabillage) avec :

    - soit CV ou CPT inférieure à 50 % ;

    - soit VEMS inférieur à 40 % ;

    - soit hypoxémie inférieure à 60 mm Hg associée ou non à un trouble de la capnie (Pa CO2), avec éventuelle contrainte d'une oxygénothérapie de longue durée ( 16 h/jour) ou d'une trachéotomie ou d'une assistance ventilatoire intermittente : 50 % et plus.

    II. - Asthme

    L'asthme peut entraîner un handicap, alors que la fonction respiratoire inter-critique reste normale. Il s'agit d'asthme intermittent :

    Ne nécessitant pas de traitement de fond : jusqu'à 5 %.

    Nécessitant un traitement de fond : 5 à 10 %.

    En cas d'anomalie permanente des EFR, on se reportera à l'évaluation de l'insuffisance respiratoire.

    III. - Séquelles pariétales

    Séquelles douloureuses persistantes de thoracotomie : jusqu'à 5 %.

    IV. - Pathologies tumorales

    (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome...)

    Les séquelles seront appréciées en fonction de l'insuffisance respiratoire résiduelle, de l'acte chirurgical éventuel (thoracoscopie, pleurectomie, exérèses segmentaire lobaire ou d'un poumon) et en tenant compte de l'existence de douleurs thoraciques invalidantes et des symptômes attachés à l'étiologie.

    Taux indicatif : 15 à 60 %.

    IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE

    Ce n'est qu'au terme d'un examen médical comportant un interrogatoire détaillé, un examen clinique complet et une étude méthodique des résultats des différentes explorations para-cliniques (radiographies, endoscopies, échographies, bilans biologiques,...) que l'expert peut juger du retentissement sur la fonction digestive d'une lésion traumatique, d'une infection ou d'une agression toxique et en évaluer l'importance.

    I. - Séquelles pariétales

    A. - Calcifications cicatricielles (os de seiche)

    Jusqu'à 5 %.

    B. - Eventrations

    En cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise :

    Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive : jusqu'à 5 %.

    Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles : 5 à 20 %.

    Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %.

    II. - Troubles communs aux différentes atteintes de l'appareil digestif

    Bien que chaque étage de l'appareil digestif (oesophage, estomac, foie, vésicule biliaire, pancréas, intestin) possède une symptomatologie spécifique, l'expert se fondera, pour évaluer le taux d'incapacité, sur l'importance et l'association des troubles (douleurs, dysphagies, nausées, vomissements, flatulences, constipation, diarrhée), sur les contraintes qu'ils imposent et sur leur retentissement sur l'état général.

    Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanente

    jusqu'à 5 %

    Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions

    diététiques, sans retentissement sur l'état général.

    5 à 10 %

    Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contrainte

    diététique stricte avec incidence sociale

    10 à 20 %

    Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique

    stricte avec retentissement sur l'état général

    20 à 30 %

    III. - Stomies cutanées

    Colostomies gauches

    10 à 20 %

    Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies

    20 à 30 %

    Oesophagogastrectomie totale avec oesophagoplastie colique,

    atteinte de l'état général, importantes contraintes alimentaires

    15 à 25 %

    IV. - Incontinences

    Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières

    5 à 10 %

    Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien

    10 à 15 %

    Sans possibilité de contrôle sphinctérien

    20 à 30 %

    V. - Hépatites virales

    A. - Aiguës

    Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées.

    Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas. Cette incidence ne peut être réduite que par une transplantation hépatique (se reporter au paragraphe VII).

    B. - Chroniques

    Qu'elles soient dues au virus B (avec ou sans association avec le virus Delta), ou au virus C, elles ont pour risque commun la possibilité d'évolution vers la cirrhose au terme d'un délai très variable (de moins de 10 ans à 40 ans).

    L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations :

    Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose :

    - pour l'hépatite B :

    - taux sérique de DNA viral ;

    - existence d'un antigène H Be ;

    - pour l'hépatite C :

    - importance de la charge virale en ARNC ;

    - génotype du virus ;

    - pour les deux formes :

    - les données du score de métavir, apprécié par la biopsie hépatique (ce score est plus précis que le score de Knödell dans la mesure où il permet de différencier précisément le degré de fibrose).

    Les constatations cliniques et les manifestations fonctionnelles.

    Les possibilités et les résultats du traitement médical.

    Si un traitement a été appliqué, l'évaluation doit se faire au moins 6 mois après l'arrêt du traitement, quelle qu'en ait été la durée.

    La réponse soutenue au traitement est caractérisée par la normalisation de la biologie (ALAT) et la non-détection de l'ARNC sérique.

    Trois éventualités :

    - réponse soutenue au traitement ;

    - patient répondeur au traitement mais rechuteur ;

    - patient non répondeur.

    Avant le stade de la cirrhose :

    - score métavir égal ou inférieur à A1 F1 : jusqu'à 5 % ;

    - score métavir supérieur à A1 F1, inférieur à F4 : 5 à 10 % ;

    - score métavir égal ou supérieur à F4 : l'évolution est celle de la cirrhose.

    En cas d'atteintes pathologiques concomitantes documentées dont l'origine pourrait être rapportée à l'hépatite chronique C (arthromyalgies, neuropathies périphériques, vascularite), il convient de se reporter aux appareils concernés.

    Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible.

    Au stade de cirrhose :

    Les taux se basent sur la classification de Child :

    - classe 1 : bonne fonction hépatique Child A : de 10 à 20 % ;

    - classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B :

    20 à 40 % ;

    - classe 3 : insuffisance hépatique avancée Child C : 60 % et plus.

    VI. - Hépatites d'autres origines

    En cas de passage à la chronicité, l'évaluation se fera en fonction des troubles cliniques et histologiques (voir ci-dessus).

    VII. - Transplants

    En prenant en compte la contrainte thérapeutique lourde, la nécessité d'une surveillance médicale étroite, la tolérance au traitement : 30 à 40 %.

    Pour les transplantations à la suite d'une hépatite B ou C, le risque doit être apprécié de façon différente, compte tenu des récidives (25 % pour l'hépatite B, plus de 90 % pour l'hépatite C).

    X. - ENDOCRINOLOGIE. - MÉTABOLISME

    En droit commun, l'évaluation médico-légale d'un dommage corporel uniquement constitué par un déficit endocrinien est une éventualité rare. Elle se heurte souvent à des problèmes difficiles d'imputabilité, compte tenu de l'existence possible, préalablement au fait incriminé, de déficits biologiques ignorés dont ce fait a précipité l'évolution.

    I. - Hypophyse

    Les hypopituitarismes persistants sont une complication rare des traumatismes crâniens graves (de l'ordre de 1 %). Ces déficits ne sont pratiquement jamais isolés, s'inscrivant dans un tableau séquellaire complexe.

    Panhypopituitarisme (antérieur et postérieur) nécessitant un traitement substitutif et une surveillance clinique et biologique contraignante ; selon l'efficacité du traitement : 25 % à 40 %.

    Hypopituitarisme postérieur : diabète insipide bien contrôlé par un traitement adéquat ; selon l'efficacité du traitement substitutif : 5 % à 15 %.

    II. - Thyroïde

    A. - Hyperthyroïdie (maladie de Basedow)

    L'évaluation définitive ne pourra être faite qu'après traitement adapté (antithyroïdiens de synthèse pendant 18 mois, chirurgie, iode radioactif,...).

    S'il persiste des signes cliniques de dysfonctionnement thyroïdien et selon le retentissement sur les autres appareils :

    10 % à 30 %.

    B. - Hypothyroïdie

    En dehors des hypothyroïdies idiopathiques, une hypothyroïdie peut survenir après traitement d'une hyperthyroïdie par chirurgie ou iode radioactif.

    Si bien équilibrée par un traitement substitutif : 5 %.

    III. - Parathyroïde

    Il s'agit essentiellement d'hypoparathyroïdie qui peut se rencontrer après une thyroïdectomie.

    Selon la difficulté d'équilibrer l'hypocalcémie : 5 à 15 %.

    IV. - Surrénales

    Une insuffisance surrénale iatrogène, secondaire à un traitement corticothérapique (parfois intempestif), peut apparaître lors du sevrage. L'insuffisance surrénale ainsi constituée nécessite une corticothérapie adaptée.

    Selon les contraintes liées à la thérapeutique et à la surveillance : 10 à 25 %.

    V. - Pancréas-diabète

    A. - Diabète non insulino-dépendant

    Il n'est jamais consécutif à un fait traumatique. Mais cet événement peut extérioriser un état méconnu latent ou aggraver transitoirement un état connu jusqu'alors compensé.

    Une prise en charge adaptée doit permettre le retour à l'état antérieur. Un taux d'incapacité permanente n'est jamais justifié.

    B. - Diabète insulino-dépendant

    Il peut apparaître au décours d'un fait traumatique chez des sujets qui n'en présentaient auparavant aucun signe clinique ou biologique connu. L'imputabilité est toujours difficile à établir, sauf en cas de lésions pancréatiques majeures ayant nécessité une résection de 80 à 90 % de la glande (hypothèse exceptionnelle).

    Aucune observation de diabète sucré consécutif à un traumatisme crânien grave n'a été rapportée.

    Si l'imputabilité est acceptée :

    Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ;

    Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.

    En cas de complications laissant des séquelles définitives, se reporter aux spécialités concernées.

    XI. - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG

    A. - Rate

    Splénectomie sans anomalie hématologique : jusqu'à 5 %.

    Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives : 5 à 10 %.

    Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation.

    B. - Autres anomalies hématologiques

    Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation. Elles sont presque toujours réversibles et ne sont donc pas constitutives d'un taux d'incapacité permanente partielle. Dans les rares cas où ces anomalies sont définitives et nécessitent un suivi médical, il conviendra de se reporter, pour l'évaluation du taux d'incapacité, aux propositions concernant la ou les spécialités concernées par les déficits constatés.

    XII. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE

    Lorsque les troubles de la fonction urinaire font partie d'un ensemble pathologique, comme par exemple les "vessies neurologiques" consécutives à des lésions médullaires, l'évaluation du taux d'IPP se fera globalement au titre de l'entité clinique en cause.

    Ils ne feront l'objet d'une évaluation spécifique que s'ils constituent l'essentiel du déficit physiologique donnant lieu à évaluation médico-légale.

    I. - Néphrologie

    A. - Néphrectomie

    Unilatérale - Fonction rénale normale : 3 %.

    B. - Insuffisance rénale

    Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9 :

    jusqu'à 10 %.

    Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts : 10 à 25 %.

    Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes : 25 à 35 %.

    Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications :

    35 à 50 %.

    C. - Transplantation rénale

    Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs : 20 à 30 %.

    II. - Urologie

    Les taux proposés prennent en considération les complications et contraintes thérapeutiques.

    A. - Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales)

    Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15.

    Sonde à demeure : 20 à 25 %.

    Stimulateur implanté : jusqu'à 5 %.

    B. - Incontinence urinaire

    Quelques fuites ne nécessitant pas de protection : jusqu'à 5 %.

    Envies impérieuses : jusqu'à 10 %.

    Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection :

    5 à 10 %.

    Forme sévère nécessitant garniture permanente : 20 à 25 %.

    Sphincter artificiel : 5 à 10 %.

    C. - Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire

    Nécessitant 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 %.

    Nécessitant plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 %.

    D. - Dérivations urinaires définitives

    Néphrostomie unilatérale : 10 à 20 %.

    Néphrostomie bilatérale : 20 à 30 %.

    Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ;

    Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %.

    Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.

    XIII. - PROCRÉATION-SEXUALITÉ

    Les atteintes à la fonction de reproduction peuvent résulter d'une anomalie anatomique, d'un déficit physiologique, d'un dysfonctionnement dans la réalisation de l'acte sexuel.

    Les anomalies anatomiques et les déficits physiologiques peuvent être validés par des arguments cliniques relevant de la technique médicale habituelle. Ces conséquences s'expriment par un taux d'IPP. Certaines peuvent être palliées aussi bien chez l'homme que chez la femme par les techniques d'assistance médicale à la procréation que l'expert devra expliciter.

    A. - Ablation d'organe

    Hystérectomie : 6 %.

    Ovariectomie :

    - unilatérale : 3 % ;

    - bilatérale : 6 %.

    Salpingectomie :

    - unilatérale : 3 % ;

    - bilatérale : 6 %.

    Orchidectomie :

    - unilatérale : 3 % ;

    - bilatérale : 6 %.

    Amputation de la verge :

    (en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) : 20 à 25 %.

    B. - Stérilité

    Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe) : 20 à 25 %.

    C. - Sexualité

    Les troubles dans la réalisation de l'acte sexuel ne peuvent s'exprimer en un taux d'IPP.

    Pour se prononcer sur la nature et l'imputabilité de troubles de cet ordre, l'expert devra les décrire en détail, en se reportant aux doléances exprimées, aux données de l'interrogatoire, aux résultats des éventuels examens cliniques ou paracliniques spécialisés pratiqués. Il confrontera ces éléments avec les lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter.

    D. - Cas particuliers

    De même que d'autres atteintes à l'intégrité corporelle, la mammectomie uni ou bilatérale (exceptionnelle en matière traumatique) peut avoir une répercussion sur la vie sexuelle.

    Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert.

    En cas de répercussion :

    - sur l'équilibre rachidien, se reporter au chapitre "Rachis" ;

    - sur la mobilité de l'épaule, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur-préhension".

    En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe :

    - mammectomie unilatérale : 5 % ;

    - mammectomie bilatérale : 10 %.

    Lymphoedème : 10 %.

    XIV. - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES

    Les brûlures graves et étendues peuvent être à l'origine de séquelles spécifiques en dehors de celles d'ordre purement esthétique, psychologique, des amputations d'organes et/ou des graves altérations de régions anatomiques, des atteintes des fonctions articulaires ou sensitivo-motrices, qui font l'objet d'une évaluation distincte.

    Le taux d'IPP proposé pour ces séquelles spécifiques doit tenir compte essentiellement :

    - de la surface des lésions, mais également ;

    - du mode de réparation (greffes autologues, cultures) ;

    - des anomalies des zones greffées :

    - du dysfonctionnement dans les échanges habituels de la peau (thermo-régulation, sudation...) ;

    - de la fragilité cutanée (ulcérations, fissures au port des vêtements, intolérance au soleil) ;

    - du prurit, de l'eczématisation, hyperkératose.

    Un taux d'IPP n'est justifié que lorsqu'il s'est agi de brûlures profondes avec greffe ou cicatrisation pathologique.

    Selon le pourcentage de la surface des lésions :

    - inférieur à 10 % : jusqu'à 5 % ;

    - de 10 à 20 % : 5 à 10 % ;

    - de 20 à 60 % : 10 à 25 % ;

    - plus de 60 % : 25 à 50 %.

  • INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7

    A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés

    1. Douches

    En piscine couverte, le nombre de douches est d'au moins :

    Une douche pour 20 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 200 personnes ;

    6 + F/50 au-delà ;

    - F étant la fréquentation maximale instantanée.

    En piscine de plein air, le nombre de douches est d'au moins :

    Une douche pour 50 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes ;

    15 + F/100 au-delà ;

    F étant la fréquentation maximale instantanée.

    Les douches équipant les pédiluves et les douches pour handicapés lorsqu'il est prévu pour ceux-ci un circuit spécial, viennent en supplément.

    2. Cabinets d'aisance

    Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de deux du côté hommes et de deux du côté femmes.

    Pour les fréquentations maximales instantanées supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l'alinéa précédent se calcule sur la base de un cabinet pour 200 baigneurs.

    Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

    Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cabinets d'aisance et les plages.

    3. Lavabos

    Un lavabo au moins doit être installé par groupe de cabinets d'aisance.

    4. Lave-pieds

    Par groupe de locaux de déshabillage, un lave-pieds au moins doit être mis à la disposition des baigneurs.

    5. Piscines des hébergements touristiques

    Pour les piscines des hébergements touristiques tels que hôtels, campings, colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles immobiliers, peuvent être prises en compte, pour le calcul des normes définies ci-dessus, les installations sanitaires de l'établissement accessibles à tous les usagers de la piscine. En tout état de cause, il doit être installé au moins deux cabinets d'aisance, un lavabo et deux douches à proximité du ou des bassins.

    B. - Installations sanitaires réservées au public

    Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo, un cabinet d'aisance et un urinoir au moins doivent être installés.

  • DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

    Accélérateur : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).

    Activation : opération rendant radioactif un élément chimique en l'exposant à des rayonnements ionisants.

    Activité (A) : l'activité A d'une quantité d'un radionucléide à un état énergétique déterminé et à un moment donné est le quotient de dN par dt, où dN est le nombre probable de transitions nucléaires spontanées avec émission d'un rayonnement ionisant à partir de cet état énergétique dans l'intervalle de temps dt.

    A = dN/dt

    L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel (Bq).

    Becquerel (unité d'activité) : un becquerel (Bq) représente une transition nucléaire spontanée par par seconde, avec émission d'un rayonnement ionisant.

    Défaillant : fournisseur qui fait ou a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qui, en conséquence, ne peut remplir l'obligation de reprise des sources radioactives scellées périmées ou sans usage fixée aux articles L. 1333-7 et R. 1333-53-1.

    Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse

    D = dE/dm

    où :

    dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un élément de volume ;

    dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume.

    Le terme "dose absorbée" désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe.

    L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).

    Dose efficace (E) : somme des doses équivalentes pondérées délivrées par exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article R. 1333-10. Elle est définie par la formule :

    (Formule non reproduite)

    où :

    DT,R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;

    wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R ;

    wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.

    Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-10.

    L'unité de dose efficace est le sievert (Sv).

    Dose efficace engagée [E(t)] : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes [HT(t)] par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération wT approprié. Elle est donnée par la formule :

    (Formule non reproduite)

    Dans E(t), t désigne le nombre d'années sur lequel est faite l'intégration.

    L'unité de dose efficace engagée est le sievert (Sv).

    Dose équivalente (HT) : dose absorbée par le tissu ou l'organe T, pondérée suivant le type et l'énergie du rayonnement R. Elle est donnée par la formule :

    HT,R = wR DT,R

    où :

    DT,R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;

    wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R.

    Lorsque le champ de rayonnement comprend des rayonnements de types et d'énergies correspondant à des valeurs différentes de wR la dose équivalente totale HT est donnée par la formule :

    (Formule non reproduite)

    Les valeurs appropriées de wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-10.

    L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv)

    Dose équivalente engagée [HT(t)] : intégrale sur le temps (t) du débit de dose équivalente au tissu ou à l'organe T qui sera reçu par un individu à la suite de l'incorporation de matière radioactive. Pour une incorporation d'activité à un moment to, elle est définie par la formule :

    (Formule non reproduite)

    où :

    HT(t) est le débit de dose équivalente à l'organe ou au tissu T au moment t ;

    t la période sur laquelle l'intégration est effectuée.

    Dans HT(t), t est indiqué en années. Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de cinquante années et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).

    Exposition : fait d'être exposé à des rayonnements ionisants.

    Termes utilisés :

    L'exposition externe : exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme ;

    L'exposition interne : exposition résultant de sources situées dans l'organisme ;

    L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne ;

    L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène ;

    L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

    Fournisseur : toute personne qui fournit ou met à disposition des sources de rayonnements ionisants.

    Gray (unité de dose absorbée) : un gray (Gy) correspond à un joule par kilogramme (1 Gy = 1 J kg-1).

    Groupe de référence de la population : groupe d'individus dont l'exposition à une source est assez uniforme et représentative de celle des individus qui, parmi la population, sont plus particulièrement exposés à ladite source.

    Limites de dose : valeurs maximales de référence pour les doses résultant de l'exposition des travailleurs, des femmes enceintes ou allaitant, des apprentis et des étudiants, ainsi que des autres personnes mentionnées à l'article R. 1333-8, aux rayonnements ionisants et qui s'appliquent à la somme des doses concernées résultant de sources externes de rayonnement pendant la période spécifiée et des doses engagées résultant de l'incorporation pendant la même période.

    Nucléide : espèce atomique définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.

    Radioactivité : phénomène de transformation spontanée d'un nucléide avec émission de rayonnements ionisants.

    Radionucléide : nucléide radioactif.

    Rayonnements ionisants : transport d'énergie sous la forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'ondes inférieure ou égale à 100 nanomètres, soit d'une fréquence supérieure ou égale à 3 x 1015 hertz, pouvant produire des ions directement ou indirectement.

    Sievert : unité commune utilisée à la fois pour la dose équivalente, la dose équivalente engagée, la dose efficace et la dose efficace engagée.

    Source : appareil, substance radioactive ou installation pouvant émettre des rayonnements ionisants ou des substances radioactives.

    Source naturelle : source de rayonnement ionisant d'origine naturelle terrestre ou cosmique.

    Source radioactive non scellée : source dont la présentation et les conditions normales d'emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.

    Source radioactive scellée : source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant.

    Source radioactive orpheline : une source dont le niveau d'activité au moment de sa découverte est supérieur aux seuils d'exemption définis en annexe 13-8 et qui n'est plus sous le contrôle d'une personne déclarée ou autorisée à la détenir :

    - soit du fait qu'elle a été abandonnée, perdue, égarée ou volée ;

    - soit du fait qu'elle n'a jamais fait l'objet d'une telle déclaration ou autorisation.

    Source radioactive de haute activité : une source radioactive scellée contenant un radionucléide dont l'activité au moment de la fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de la première mise sur le marché est égale ou supérieure au niveau d'activité défini dans le tableau C de l'annexe 13-8.

    Substance radioactive : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Les activités nucléaires prévues aux a) et b) du 1° de l'article R. 1333-27 peuvent être exemptées d'autorisation dès lors que la quantité ou la concentration d'activité des radionucléides concernés ne dépasse par les valeurs indiquées au tableau A, colonne 2 ou 3.

    Les valeurs figurant dans le tableau A s'appliquent au stock total des radionucléides détenus à un moment quelconque par un individu ou une entreprise dans le cadre d'une activité spécifique, tout fractionnement visant à en diminuer artificiellement le stock et toute dilution de substance visant à en diminuer la concentration d'activité sont interdites.

    Les nucléides du tableau A suivis du signe "+" ou des lettres "sec" correspondant à des nucléides pères en équilibre avec les nucléides de filiation correspondants dont la liste figure au tableau B. Dans ce cas, les valeurs indiquées dans le tableau A correspondent aux nucléides pères exclusivement, mais prennent déjà en compte le(s) nucléides(s) de filiation présent(s).

    Dans tous les autres cas de mélanges de nucléides, l'obligation de déclaration ou d'autorisation peut être levée si la somme des quotients de la division, pour chacun des nucléides, de la quantité totale présente par la valeur indiquée dans le tableau A est inférieure ou égale à 1. Cette règle d'addition s'applique également aux concentrations d'activités lorsque les différents nucléides concernés figurent dans le même tableau.

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    première partie

    NUCLÉIDE

    QUANTITÉ (Bq)

    CONCENTRATION (kBq/kg)

    H 3

    109

    105

    Be 7

    107

    103

    Be 10

    106

    104

    C 11

    106

    10

    C 11 monoxyde

    109

    10

    C 11 dioxyde

    109

    10

    C 14

    107

    104

    C 14 monoxyde

    1011

    108

    C 14 dioxyde

    1011

    107

    N 13

    108

    102

    O 15

    109

    102

    F 18

    106

    10

    Ne 19

    109

    102

    Na 22

    106

    10

    Na 24

    105

    10

    Al 26

    105

    10

    Mg 28 +

    105

    10

    Si 31

    106

    103

    Si 32

    106

    103

    S 35

    108

    105

    S 35 composé organique

    108

    105

    S 35 vapeur

    109

    106

    P 32

    105

    103

    P 33

    108

    105

    Cl 36

    106

    104

    Cl 38

    105

    10

    Cl 39

    105

    10

    Ar 37

    108

    106

    Ar 39

    104

    107

    Ar 41

    109

    102

    K 40

    106

    102

    K 42

    106

    102

    K 43

    106

    10

    K 44

    105

    10

    K 45

    105

    10

    Ca 41

    107

    105

    Ca 45

    107

    104

    Ca 47

    106

    10

    Sc 43

    106

    10

    Sc 44

    105

    10

    Sc 44m

    107

    102

    Sc 46

    106

    10

    Sc 47

    106

    102

    Sc 48

    105

    10

    Sc 49

    105

    103

    Ti 44 +

    105

    10

    Ti 45

    106

    10

    V 47

    105

    10

    V 48

    105

    10

    V 49

    107

    104

    Cr 48

    106

    102

    Cr 49

    106

    10

    Cr 51

    107

    103

    Mn 51

    105

    10

    Mn 52

    105

    10

    Mn 52m

    105

    10

    Mn 53

    109

    104

    Mn 54

    106

    10

    Mn 56

    105

    10

    Fe 52

    106

    10

    Fe 55

    106

    104

    Fe 59

    106

    10

    Fe 60 +

    105

    102

    Co 55

    106

    10

    Co 56

    105

    10

    Co 57

    106

    102

    Co 58

    106

    10

    Co 58 m

    107

    104

    Co 60

    105

    10

    Co 60 m

    106

    103

    Co 61

    106

    102

    Co 62 m

    105

    10

    Ni 56

    106

    10

    Ni 57

    106

    10

    Ni 59

    108

    104

    Ni 63

    108

    105

    Ni 65

    106

    10

    Ni 66

    107

    104

    Cu 60

    105

    10

    Cu 61

    106

    10

    Cu 64

    106

    102

    Cu 67

    106

    102

    Zn 62

    106

    102

    Zn 63

    105

    10

    Zn 65

    106

    10

    Zn 69

    106

    104

    Zn 69 m

    106

    102

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Deuxième partie

    NUCLÉIDE

    QUANTITÉ (Bq)

    CONCENTRATION

    (kBq/kg)

    Zn 71 m

    106

    10

    Zn 72

    106

    102

    Ga 65

    105

    10

    Ga 66

    105

    10

    Ga 67

    106

    102

    Ga 68

    105

    10

    Ga 70

    106

    103

    Ga 72

    105

    10

    Ga 73

    106

    102

    Ge 66

    106

    10

    Ge 67

    105

    10

    Ge 68 +

    105

    10

    Ge 69

    106

    10

    Ge 71

    108

    104

    Ge 75

    106

    103

    Ge 77

    105

    10

    Ge 78

    106

    102

    As 69

    105

    10

    As 70

    105

    10

    As 71

    106

    10

    As 72

    105

    10

    As 73

    107

    103

    As 74

    106

    10

    As 76

    105

    102

    As 77

    106

    103

    As 78

    105

    10

    Se 70

    106

    10

    Se 73

    106

    10

    Se 73 m

    106

    102

    Se 75

    106

    102

    Se 79

    107

    104

    Se 81

    106

    103

    Se 81 m

    107

    103

    Se 83

    105

    10

    Br 74

    105

    10

    Br 74 m

    105

    10

    Br 75

    106

    10

    Br 76

    105

    10

    Br 77

    106

    102

    Br 80

    105

    102

    Br 80 m

    107

    103

    Br 82

    106

    10

    Br 83

    106

    103

    Br 84

    105

    10

    Kr 74

    109

    102

    Kr 76

    109

    102

    Kr 77

    109

    102

    Kr 79

    105

    103

    Kr 81

    107

    104

    Kr 81 m

    1010

    103

    Kr 83 m

    1012

    105

    Kr 85

    104

    105

    Kr 85 m

    1010

    103

    Kr 87

    109

    102

    Kr 88

    109

    102

    Rb 79

    105

    10

    Rb 81

    106

    10

    Rb 81m

    107

    103

    Rb 82m

    106

    10

    Rb 83 +

    106

    102

    Rb 84

    106

    10

    Rb 86

    105

    102

    Rb 87

    107

    104

    Rb 88

    105

    10

    Rb 89

    105

    10

    Sr 80 +

    107

    103

    Sr 81

    105

    10

    Sr 82 +

    105

    10

    Sr 83

    106

    10

    Sr 85

    106

    102

    Sr 85m

    107

    102

    Sr 87m

    106

    102

    Sr 89

    106

    103

    Sr 90 +

    104

    102

    Sr 91

    105

    10

    Sr 92

    106

    10

    Y 86

    105

    10

    Y 86m

    107

    102

    Y 87 +

    106

    10

    Y 88

    106

    10

    Y 90

    105

    103

    Y 90m

    106

    10

    Y 91

    106

    103

    Y 91m

    106

    102

    Y 92

    105

    102

    Y 93

    105

    102

    Y 94

    105

    10

    Y 95

    105

    10

    Zr 86

    107

    102

    Zr 88

    106

    102

    Zr 89

    106

    10

    Zr 93 +

    107

    103

    Zr 95

    106

    10

    Zr 97 +

    105

    10

    Nb 88

    105

    10

    Nb 89 (période 2,03 h)

    105

    10

    Nb 89 (période 1,01 h)

    105

    10

    Nb 90

    105

    10

    Nb 93m

    107

    104

    Nb 94

    106

    10

    Nb 95

    106

    10

    Nb 95m

    107

    102

    Nb 96

    105

    10

    Nb 97

    106

    10

    Nb 98

    105

    10

    Mo 90

    106

    10

    Mo 93

    108

    103

    Mo 93m

    106

    10

    Mo 99

    106

    102

    Mo 101

    106

    10

    Tc 93

    106

    10

    Tc 93m

    106

    10

    Tc 94

    106

    10

    Tc 94m

    105

    10

    Tc 95

    106

    10

    Tc 95m +

    106

    10

    Tc 96

    106

    10

    Tc 96m

    107

    103

    Tc 97

    108

    103

    Tc 97m

    107

    103

    Tc 98

    106

    10

    Tc 99

    107

    104

    Tc 99m

    107

    102

    Tc 101

    106

    102

    Tc 104

    105

    10

    Ru 94

    106

    102

    Ru 97

    107

    102

    Ru 103

    106

    102

    Ru 105

    106

    10

    Ru 106 +

    105

    102

    Rh 99

    106

    10

    Rh 99m

    106

    10

    Rh 100

    106

    10

    Rh 101

    107

    102

    Rh 101m

    107

    102

    Rh 102

    106

    10

    Rh 102m

    106

    102

    Rh 103m

    108

    104

    Rh 105

    107

    102

    Rh 106m

    105

    10

    Rh 107

    106

    102

    Pd 100

    107

    102

    Pd 101

    106

    102

    Pd 103

    108

    103

    Pd 107

    108

    105

    Pd 109

    106

    103

    Ag 102

    105

    10

    Ag 103

    106

    10

    Ag 104

    106

    10

    Ag 104m

    106

    10

    Ag 105

    106

    102

    Ag 106

    106

    10

    Ag 106m

    106

    10

    Ag 108m +

    106

    10

    Ag 110m

    106

    10

    Ag 111

    106

    103

    Ag 112

    105

    10

    Ag 115

    105

    10

    Cd 104

    107

    102

    Cd 107

    107

    103

    Cd 109

    106

    104

    Cd 113

    106

    103

    Cd 113m

    106

    103

    Cd 115

    106

    102

    Cd 115m

    106

    103

    Cd 117

    106

    10

    Cd 117m

    106

    10

    In 109

    106

    10

    In 110 (période 4,9 h)

    106

    10

    In 110 (période 69,1 mn)

    105

    10

    In 111

    106

    102

    In 112

    106

    102

    In 113m

    106

    102

    In 114

    105

    103

    In 114m

    106

    102

    In 115

    105

    103

    In 115m

    106

    102

    In 116m

    105

    10

    In 117

    106

    10

    In 117m

    106

    102

    In 119m

    105

    102

    Sn 110

    107

    102

    Sn 111

    106

    102

    Sn 113

    107

    103

    Sn 117m

    106

    102

    Sn 119m

    107

    103

    Sn 121

    107

    105

    Sn 121m +

    107

    103

    Sn 123

    106

    103

    Sn 123m

    106

    102

    Sn 125

    105

    102

    Sn 126 +

    105

    10

    Sn 127

    106

    10

    Sn 128

    106

    10

    Sb 115

    106

    10

    Sb 116

    106

    10

    Sb 116m

    105

    10

    Sb 117

    107

    102

    Sb 118m

    106

    10

    Sb 119

    107

    103

    Sb 120 (période 5,76jours)

    106

    10

    Sb 120 (période15,89 mn)

    106

    102

    Sb 122

    104

    102

    Sb 124

    106

    10

    Sb 124m

    106

    102

    Sb 125

    106

    102

    Sb 126

    105

    10

    Sb 126m

    105

    10

    Sb 127

    106

    10

    Sb 128 (période9,01 h)

    105

    10

    Sb 128 (période10,4 mn)

    105

    10

    Sb 129

    106

    10

    Sb 130

    105

    10

    Sb 131

    106

    10

    Te 116

    107

    102

    Te 121

    106

    10

    Te 121m

    106

    102

    Te 123

    106

    102

    Te 123m

    107

    102

    Te 125m

    107

    103

    Te 127

    106

    103

    Te 127m

    107

    103

    Te 129

    106

    102

    Te 129m

    106

    103

    Te 131

    105

    102

    Te 131m

    106

    10

    Te 132

    107

    102

    Te 133

    105

    10

    Te 133m

    105

    10

    Te 134

    106

    10

    I 120

    105

    10

    I 120m

    105

    10

    I 121

    106

    102

    I 123

    107

    102

    I 124

    106

    10

    I 125

    106

    103

    I 126

    106

    102

    I 128

    105

    102

    I 129

    105

    102

    I 130

    106

    10

    I 131

    106

    102

    I 132

    105

    10

    I 132m

    106

    102

    I 133

    106

    10

    I 134

    105

    10

    I 135

    106

    10

    Xe 120

    109

    102

    Xe 121

    109

    102

    Xe 122 +

    109

    102

    Xe 123

    109

    102

    Xe 125

    109

    103

    Xe 127

    105

    103

    Xe 129m

    104

    103

    Xe 131m

    104

    104

    Xe 133

    104

    103

    Xe 133m

    104

    103

    Xe 135

    1010

    103

    Xe 135m

    109

    102

    Xe 138

    109

    102

    Cs 125

    104

    10

    Cs 127

    105

    102

    Cs 129

    105

    102

    Cs 130

    106

    102

    Cs 131

    106

    103

    Cs 132

    105

    10

    Cs 134

    104

    10

    Cs 134m

    105

    103

    Cs 135

    107

    104

    Cs 135m

    106

    10

    Cs 136

    105

    10

    Cs 137 +

    104

    10

    Cs 138

    104

    10

    Ba 126

    107

    102

    Ba 128

    107

    102

    Ba 131

    106

    102

    Ba 131m

    107

    102

    Ba 133

    106

    102

    Ba 133m

    106

    102

    Ba 135m

    106

    102

    Ba 137m

    106

    10

    Ba 139

    105

    102

    Ba 140 +

    105

    10

    Ba 141

    105

    10

    Ba 142

    106

    10

    La 131

    106

    10

    La 132

    106

    10

    La 135

    107

    103

    La 137

    107

    103

    La 138

    106

    10

    La 140

    105

    10

    La 141

    105

    102

    La 142

    105

    10

    La 143

    105

    102

    Ce 134 +

    107

    103

    Ce 135

    106

    10

    Ce 137

    107

    103

    Ce 137m

    106

    103

    Ce 139

    106

    102

    Ce 141

    107

    102

    Ce 143

    106

    102

    Ce 144 +

    105

    102

    Pr 136

    105

    10

    Pr 137

    106

    102

    Pr 138m

    106

    10

    Pr 139

    107

    102

    Pr 142

    105

    102

    Pr 142m

    109

    107

    Pr 143

    106

    104

    Pr 144

    105

    102

    Pr 145

    105

    103

    Pr 147

    105

    10

    Nd 136

    106

    102

    Nd 138

    107

    103

    Nd 139

    106

    102

    Nd 139m

    106

    10

    Nd 141

    107

    102

    Nd 147

    106

    102

    Nd 149

    106

    102

    Nd 151

    105

    10

    Pm 141

    105

    10

    Pm 143

    106

    102

    Pm 144

    106

    10

    Pm 145

    107

    103

    Pm 146

    106

    10

    Pm 147

    107

    104

    Pm 148

    105

    10

    Pm 148m +

    106

    10

    Pm 149

    106

    103

    Pm 150

    105

    10

    Pm 151

    106

    102

    Sm 141

    105

    10

    Sm 141m

    106

    10

    Sm 142

    107

    102

    Sm 145

    107

    102

    Sm 146

    105

    10

    Sm 147

    104

    10

    Sm 151

    108

    104

    Sm 153

    106

    102

    Sm 155

    106

    102

    Sm 156

    106

    102

    Eu 145

    106

    10

    Eu 146

    106

    10

    Eu 147

    106

    102

    Eu 148

    106

    10

    Eu 149

    107

    102

    Eu 150 (période 34,2 ans)

    106

    10

    Eu 150 (période 12,6 h)

    106

    103

    Eu 152

    106

    10

    Eu 152m

    106

    102

    Eu 154

    106

    10

    Eu 155

    107

    102

    Eu 156

    106

    10

    Eu 157

    106

    102

    Eu 158

    105

    10

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Troisième partie

    NUCLÉIDE

    QUANTITÉ (Bq)

    CONCENTRATION

    (kBq/kg)

    Gd 145

    105

    10

    Gd 146 +

    106

    10

    Gd 147

    106

    10

    Gd 148

    104

    10

    Gd 149

    106

    102

    Gd 151

    107

    102

    Gd 152

    104

    10

    Gd 153

    107

    102

    Gd 159

    106

    103

    Tb 147

    106

    10

    Tb 149

    106

    10

    Tb 150

    106

    10

    Tb 151

    106

    10

    Tb 153

    107

    102

    Tb 154

    106

    10

    Tb 155

    107

    102

    Tb 156

    106

    10

    Tb 156m (période 24,4 h)

    107

    103

    Tb 156m (période 5 h)

    107

    104

    Tb 157

    107

    104

    Tb 158

    106

    10

    Tb 160

    106

    10

    Tb 161

    106

    103

    Dy 155

    106

    10

    Dy 157

    106

    102

    Dy 159

    107

    103

    Dy 165

    106

    103

    Dy 166

    106

    103

    Ho 155

    106

    102

    Ho 157

    106

    102

    Ho 159

    106

    102

    Ho 161

    107

    102

    Ho 162

    107

    102

    Ho 162m

    106

    10

    Ho 164

    106

    103

    Ho 164m

    107

    103

    Ho 166

    105

    103

    Ho 166m

    106

    10

    Ho 167

    106

    102

    Er 161

    106

    10

    Er 165

    107

    103

    Er 169

    107

    104

    Er 171

    106

    102

    Er 172

    106

    102

    Tm 162

    106

    10

    Tm 166

    106

    10

    Tm 167

    106

    102

    Tm 170

    106

    103

    Tm 171

    108

    104

    Tm 172

    106

    102

    Tm 173

    106

    102

    Tm 175

    106

    10

    Yb 162

    107

    102

    Yb 166

    107

    102

    Yb 167

    106

    102

    Yb 169

    107

    102

    Yb 175

    107

    103

    Yb 177

    106

    102

    Yb 178

    106

    103

    Lu 169

    106

    10

    Lu 170

    106

    10

    Lu 171

    106

    10

    Lu 172

    106

    10

    Lu 173

    107

    102

    Lu 174

    107

    102

    Lu 174m

    107

    102

    Lu 176

    106

    102

    Lu 176m

    106

    103

    Lu 177

    107

    103

    Lu 177m

    106

    10

    Lu 178

    105

    102

    Lu 178m

    105

    10

    Lu 179

    106

    103

    Hf 170

    106

    102

    Hf 172 +

    106

    10

    Hf 173

    106

    102

    Hf 175

    106

    102

    Hf 177m

    105

    10

    Hf 178m

    106

    10

    Hf 179m

    106

    10

    Hf 180m

    106

    10

    Hf 181

    106

    10

    Hf 182

    106

    102

    Hf 182m

    106

    10

    Hf 183

    106

    10

    Hf 184

    106

    102

    Ta 172

    106

    10

    Ta 173

    106

    10

    Ta 174

    106

    10

    Ta 175

    106

    10

    Ta 176

    106

    10

    Ta 177

    107

    102

    Ta 178

    106

    10

    Ta 179

    107

    103

    Ta 180

    106

    10

    Ta 180m

    107

    103

    Ta 182

    104

    10

    Ta 182m

    106

    102

    Ta 183

    106

    102

    Ta 184

    106

    10

    Ta 185

    105

    102

    Ta 186

    105

    10

    W 176

    106

    102

    W 177

    106

    10

    W 178 +

    106

    10

    W 179

    107

    102

    W 181

    107

    103

    W 185

    107

    104

    W 187

    106

    102

    W 188 +

    105

    102

    Re 177

    106

    10

    Re 178

    106

    10

    Re 181

    106

    10

    Re 182 (période 64 h)

    106

    10

    Re 182 (période 12,7 h)

    106

    10

    Re 184

    106

    10

    Re 184m

    106

    102

    Re 186

    106

    103

    Re 186m106

    107

    103

    Re 187

    109

    106

    Re 188

    105

    102

    Re 188m

    107

    102

    Re 189 +106

    106

    102

    Os 180

    107

    102

    Os 181

    106

    10

    Os 182

    106

    102

    Os 185

    106

    10

    Os 189m

    107

    104

    Os 191

    107

    102

    Os 191m

    107

    103

    Os 193

    106

    102

    Os 194 +

    105

    102

    Ir 182

    105

    10

    Ir 184

    106

    10

    Ir 185

    106

    10

    Ir 186 (période 15,8 h)

    106

    10

    Ir 186 (période 1,75 h)

    106

    10

    Ir 187

    106

    102

    Ir 188

    106

    10

    Ir 189 +

    107

    102

    Ir 190

    106

    10

    Ir 190m (période 3,1 h)

    106

    10

    Ir 190m (période 1,2 h)

    107

    104

    Ir 192

    104

    10

    Ir 192m

    107

    102

    Ir 193m

    107

    104

    Ir 194

    105

    102

    Ir 194m

    106

    10

    Ir 195

    106

    102

    Ir 195m

    106

    102

    Pt 186

    106

    10

    Pt 188 +

    106

    10

    Pt 189

    106

    102

    Pt 191

    106

    102

    Pt 193

    107

    104

    Pt 193m

    107

    103

    Pt 195m

    106

    102

    Pt 197

    106

    103

    Pt 197m

    106

    102

    Pt 199

    106

    102

    Pt 200

    106

    102

    Au 193

    107

    102

    Au 194

    106

    10

    Au 195

    107

    102

    Au 198

    106

    102

    Au 198m

    106

    10

    Au 199

    106

    102

    Au 200

    105

    102

    Au 200m

    106

    10

    Au 201

    106

    102

    Hg 193

    106

    102

    Hg 193m

    106

    10

    Hg 194 +

    106

    10

    Hg 195

    106

    102

    Hg 195m + (organique)

    106

    102

    Hg 195m + (inorganique)

    106

    102

    Hg 197

    107

    102

    Hg 197m

    106

    102

    Hg 199m

    106

    102

    Hg 203

    105

    102

    Tl 194

    106

    10

    Tl 194m

    106

    10

    Tl 195

    106

    10

    Tl 197

    106

    102

    Tl 198

    106

    10

    Tl 198m

    106

    10

    Tl 199

    106

    102

    Tl 200

    106

    10

    Tl 201

    106

    102

    Tl 202

    106

    102

    Tl 204

    104

    104

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Quatrième partie

    NUCLÉIDE

    QUANTITÉ (Bq)

    CONCENTRATION

    (kBq/kg)

    Pb 195m

    106

    10

    Pb 198

    106

    102

    Pb 199

    106

    10

    Pb 200

    106

    102

    Pb 201

    106

    10

    Pb 202

    106

    103

    Pb 202m

    106

    10

    Pb 203

    106

    102

    Pb 205

    107

    104

    Pb 209

    106

    105

    Pb 210 +

    104

    10

    Pb 211

    106

    102

    Pb 212 +

    105

    10

    Pb 214

    106

    102

    Bi 200

    106

    10

    Bi 201

    106

    10

    Bi 202

    106

    10

    Bi 203

    106

    10

    Bi 205

    106

    10

    Bi 206

    105

    10

    Bi 207

    106

    10

    Bi 210

    106

    103

    Bi 210m +

    105

    10

    Bi 212 +

    105

    10

    Bi 213

    106

    102

    Bi 214

    105

    10

    Po 203

    106

    10

    Po 205

    106

    10

    Po 206

    106

    10

    Po 207

    106

    10

    Po 208

    104

    10

    Po 209

    104

    10

    Po 210

    104

    10

    At 207

    106

    10

    At 211

    107

    103

    Rn 220 +

    107

    104

    Rn 222 +

    108

    10

    Ra 223 +

    105

    102

    Ra 224 +

    105

    10

    Ra 225

    105

    102

    Ra 226 +

    104

    10

    Ra 227

    106

    102

    Ra 228 +

    105

    10

    Fr 222

    105

    103

    Fr 223

    106

    102

    Ac 224

    106

    102

    Ac 225 +

    104

    10

    Ac 226

    105

    102

    Ac 227 +

    103

    10-1

    Ac 228

    106

    10

    Th 226 +

    107

    103

    Th 227

    104

    10

    Th 228 +

    104

    1

    Th 229 +

    103

    1

    Th 230

    104

    1

    Th 231

    107

    103

    Th 232

    104

    10

    Th 232sec

    103

    1

    Th 234 +

    105

    103

    Pa 227

    106

    103

    Pa 228

    106

    10

    Pa 230

    106

    10

    Pa 231

    103

    1

    Pa 232

    106

    10

    Pa 233

    107

    102

    Pa 234

    106

    10

    U 230 +

    105

    10

    U 231

    107

    102

    U 232 +

    103

    1

    U 233

    104

    10

    U 234

    104

    10

    U 235 +

    104

    10

    U 236

    104

    10

    U 237

    106

    102

    U 238 +

    104

    10

    U 238sec

    103

    1

    U 239

    106

    102

    U 240

    107

    103

    U 240 +

    106

    10

    Np 232

    106

    10

    Np 233

    107

    102

    Np 234

    106

    10

    Np 235

    107

    103

    Np 236 (période 115 000 ans)

    105

    102

    Np 236 (période 22,5 h)

    107

    103

    Np 237 +

    103

    1

    Np 238

    106

    102

    Np 239

    107

    102

    Np 240

    106

    10

    Pu 234

    107

    102

    Pu 235

    107

    102

    Pu 236

    104

    10

    Pu 237

    107

    103

    Pu 238

    104

    1

    Pu 239

    104

    1

    Pu 240

    103

    1

    Pu 241

    105

    102

    Pu 242

    104

    1

    Pu 243

    107

    103

    Pu 244

    104

    1

    Pu 245

    106

    102

    Pu 246

    106

    102

    Am 237

    106

    102

    Am 238

    106

    10

    Am 239

    106

    102

    Am 240

    106

    10

    Am 241

    104

    1

    Am 242

    106

    103

    Am 242m +

    104

    1

    Am 243 +

    103

    1

    Am 244

    106

    10

    Am 244m

    107

    104

    Am 245

    106

    103

    Am 246

    105

    10

    Am 246m

    106

    10

    Cm 238

    107

    102

    Cm 240

    105

    102

    Cm 241

    106

    102

    Cm 242

    105

    102

    Cm 243

    104

    1

    Cm 244

    104

    10

    Cm 245

    103

    1

    Cm 246

    103

    1

    Cm 247

    104

    1

    Cm 248

    103

    1

    Cm 249

    106

    103

    Cm 250

    103

    10-1

    Bk 245

    106

    102

    Bk 246

    106

    10

    Bk 247

    104

    1

    Bk 249

    106

    103

    Bk 250

    106

    10

    Cf 244

    107

    104

    Cf 246

    106

    103

    Cf 248

    104

    10

    Cf 249

    103

    1

    Cf 250

    104

    10

    Cf 251

    103

    1

    Cf 252

    104

    10

    Cf 253

    105

    102

    Cf 254

    103

    1

    Es 250

    106

    102

    Es 251

    107

    102

    Es 253

    105

    102

    Es 254

    104

    10

    Es 254m

    106

    102

    Fm 252

    106

    103

    Fm 253

    106

    102

    Fm 254

    107

    104

    Fm 255

    106

    103

    Fm 257

    105

    10

    Md 257

    107

    102

    Md 258

    105

    102

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Liste des nucléides en équilibre séculaire

    NUCLÉIDE PÈRE

    NUCLÉIDES DESCENDANTS

    Mg 28 +.

    Al 28.

    Ti 44 +.

    Sc 44.

    Fe 60 +.

    Co 60m.

    Ge 68 +.

    Ga 68.

    Rb 83 +.

    Kr 83m.

    Sr 80 +.

    Rb 80.

    Sr 82 +.

    Rb 82.

    Sr 90 +.

    Y 90.

    Y 87 +.

    Sr 87m.

    Zr 93 +.

    Nb 93m.

    Zr 97 +.

    Nb 97.

    Tc 95m +.

    Tc 95.

    Ru 106 +.

    Rh 106.

    Ag 108m +.

    Ag 108.

    Sn 121m +.

    Sn 121.

    Sn 126 +.

    Sb 126m.

    Xe 122 +.

    I 122.

    Cs 137 +.

    Ba 137.

    Ba 140 +.

    La 140.

    Ce 134 +.

    La 134.

    Ce 144 +.

    Pr 144.

    Pm 148m +.

    Pm 148.

    Gd 146 +.

    Eu 146.

    Hf 172 +.

    Lu 172.

    W 178 +.

    Ta 178.

    W 188 +.

    Re 188.

    Re 189 +.

    Os 189m.

    Os 194 +.

    Ir 194.

    Ir 189 +.

    Os 189m.

    Pt 188 +.

    Ir 188.

    Hg 194 +.

    Au 194.

    Hg 195m +.

    Hg 195.

    Pb 210 +.

    Bi 210, Po 210.

    Pb 212 +.

    Bi 212, Tl 208, Po 212.

    Bi 210m +.

    Tl 206.

    Bi 212 +.

    Tl 208, Po 212.

    Rn 220 +.

    Po 216.

    Rn 222 +.

    Po 218, Pb 214, Bi 214, Po 214.

    Ra 223 +.

    Rn 219, Po 215, Pb 211, Bi 211, Tl 207.

    Ra 224 +.

    Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212.

    Ra 226 +.

    Rn 222, Po 218, Pb 214, Bi 214, Pb 210, Bi 210, Po 210, Po 214.

    Ra 228 +.

    Ac 228.

    Ac 225 +.

    Fr 221, At 217, Bi 213, Po 213, Tl 209, Pb 209.

    Ac 227 +.

    Fr 223.

    Th 226 +.

    Ra 222, Rn 218, Po 214.

    Th 228 +.

    Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212.

    Th 229 +.

    Ra 225, Ac 225, Fr 221, At 217, Bi 213, Po 213, Pb 209.

    Th 232sec.

    Ra 228, Ac 228, Th 228, Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212,

    Bi 212, Tl 208, Po 212.

    Th 234 +.

    Pa 234m.

    U 230 +.

    Th 226, Ra 222, Rn 218, Po 214.

    U 232 +.

    Th 228, Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212.

    U 235 +.

    Th 231.

    U 238 +.

    Th 234, Pa 234m.

    U 238sec.

    Th 234, Pa 234m, U 234, Th 230, Ra 226, Rn 222,

    Po 218, Pb 214, Bi 214, Pb 210, Bi 210, Po 210, Po 214.

    U 240 +.

    Np 240.

    Np 237 +.

    Pa 233.

    Am 242m +.

    Am 242.

    Am 243 +.

    Np 239.

  • Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33.

    Niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité

    RADIONUCLÉIDE

    NIVEAU D'ACTIVITÉ

    (en Bq)

    H 3

    4.1011

    Be 7

    2.1011

    Be 10

    4.1011

    C 11

    1.1010

    C 14

    4.1011

    N 13

    9.109

    F 18

    1.1010

    Na 22

    5.109

    Na 24

    2.109

    Mg 28 (a)

    3.109

    Al 26

    1.109

    Si 31

    6.109

    Si 32

    4.1011

    P 32

    5.109

    P 33

    4.1011

    S 35

    4.1011

    Cl 36

    1.1011

    Cl 38

    2.109

    Ar 37

    4.1011

    Ar 39

    4.1011

    Ar 41

    3.109

    K 40

    9.109

    K 42

    2.109

    K 43

    7.109

    Ca 41

    Illimité

    Ca 45

    4.1011

    Ca 47 (a)

    3.1010

    Sc 44

    5.109

    Sc 46

    5.109

    Sc 47

    1.1011

    Sc 48

    3.109

    Ti 44 (a)

    5.109

    V 48

    4.109

    V 49

    4.1011

    Cr 51

    3.1011

    Mn 52

    3.109

    Mn 53

    Illimité

    Mn 54

    1.1010

    Mn 56

    3.109

    Fe 52 (a)

    3.109

    Fe 55

    4.1011

    Fe 59

    9.109

    Fe 60 (a)

    4.1011

    Co 55

    5.109

    Co 56

    3.109

    Co 57

    1.1011

    Co 58

    1.1010

    Co 58m

    4.1011

    Co 60

    4.109

    Ni 59

    Illimité

    Ni 63

    4.1011

    Ni 65

    4.109

    Cu 64

    6.1010

    Cu 67

    1.1011

    Zn 65

    2.1010

    Zn 69

    3.1010

    Zn 69m (a)

    3.1010

    Ga 67

    7.1010

    Ga 68

    5.109

    Ga 72

    4.109

    Ge 68 (a)

    5.109

    Ge 71

    4.1011

    Ge 77

    3.109

    As 72

    3.109

    As 73

    4.1011

    As 74

    1.1010

    As 76

    3.109

    As 77

    2.1011

    Se 75

    3.1010

    Se 79

    4.1011

    Br 76

    4.109

    Br 77

    3.1010

    Br 82

    4.109

    Kr 81

    4.1011

    Kr 85

    1.1011

    Kr 85m

    8.1010

    Kr 87

    2.109

    Rb 81

    2.1010

    Rb 83 (a)

    2.1010

    Rb 84

    1.1010

    Rb 86

    5.109

    Rb 87

    Illimité

    Rb nat

    Illimité

    Sr 82 (a)

    2.109

    Sr 85

    2.1010

    Sr 85m

    5.1010

    Sr 87m

    3.1010

    Sr 89

    6.109

    Sr 90 (a)

    3.109

    Sr 91 (a)

    3.109

    Sr 92 (a)

    1.1010

    Y 87 (a)

    1.1010

    Y 88

    4.109

    Y 90

    3.109

    Y 91

    6.109

    Y 91m

    2.1010

    Y 92

    2.109

    Y 93

    3.109

    Zr 88

    3.1010

    Zr 93

    Illimité

    Zr 95 (a)

    2.1010

    Zr 97 (a)

    4.109

    Nb 93m

    4.1011

    Nb 94

    7.109

    Nb 95

    1.1010

    Nb 97

    9.109

    Mo 93

    4.1011

    Mo 99 (a)

    1.1010

    Tc 95m (a)

    2.1010

    Tc 96

    4.109

    Tc 96m (a)

    4.109

    Tc 97

    Illimité

    Tc 97m

    4.1011

    Tc 98

    8.109

    Tc 99

    4.1011

    Tc 99m

    1.1011

    Ru 97

    5.1010

    Ru 103 (a)

    2.1010

    Ru 105

    1.1010

    Ru 106 (a)

    2.109

    Rh 99

    2.1010

    Rh 101

    4.1010

    Rh 102

    5.109

    Rh 102m

    2.1010

    Rh 103m

    4.1011

    Rh 105

    1.1011

    Pd 103 (a)

    4.1011

    Pd 107

    Illimité

    Pd 109

    2.1010

    Ag 105

    2.1010

    Ag 108m (a)

    7.109

    Ag 110m (a)

    4.109

    Ag 111

    2.1010

    Cd 109

    3.1011

    Cd 113m

    4.1011

    Cd 115 (a)

    3.1010

    Cd 115m

    5.109

    In 111

    3.1010

    In 113m

    4.1010

    In 114m (a)

    1.1011

    In 115m

    7.1010

    Sn 113 (a)

    4.1010

    Sn 117m

    7.1010

    Sn 119m

    4.1011

    Sn 121m (a)

    4.1011

    Sn 123

    8.109

    Sn 125

    4.109

    Sn 126 (a)

    6.109

    Sb 122

    4.109

    Sb 124

    6.109

    Sb 125

    2.1010

    Sb 126

    4.109

    Te 121

    2.1010

    Te 121m

    5.1010

    Te 123m

    8.1010

    Te 125m

    2.1011

    Te 127

    2.1011

    Te 127m (a)

    2.1011

    Te 129

    7.109

    Te 129m (a)

    8.109

    Te 131m (a)

    7.109

    Te 132 (a)

    5.109

    I 123

    6.1010

    I 124

    1.1010

    I 125

    2.1011

    I 126

    2.1010

    I 129

    Illimité

    I 131

    3.1010

    I 132

    4.109

    I 133

    7.109

    I 134

    3.109

    I 135 (a)

    6.109

    Xe 122 (a)

    4.109

    Xe 123

    2.1010

    Xe 127

    4.1010

    Xe 131m

    4.1011

    Xe 133

    2.1011

    Xe 135

    3.1010

    Cs 129

    4.1010

    Cs 131

    3.1011

    Cs 132

    1.1010

    Cs 134

    7.109

    Cs 134m

    4.1011

    Cs 135

    4.1011

    Cs 136

    5.109

    Cs 137 (a)

    2.1010

    Ba 131 (a)

    2.1010

    Ba 133

    3.1010

    Ba 133m

    2.1011

    Ba 140 (a)

    5.109

    La 137

    3.1011

    La 140

    4.109

    Ce 139

    7.1010

    Ce 141

    2.1011

    Ce 143

    9.109

    Ce 144 (a)

    2.109

    Pr 142

    4.109

    Pr 143

    3.1010

    Nd 147

    6.1010

    Nd 149

    6.109

    Pm 143

    3.1010

    Pm 144

    7.109

    Pm 145

    3.1011

    Pm 147

    4.1011

    Pm 148m (a)

    8.109

    Pm 149

    2.1010

    Pm 151

    2.1010

    Sm 145

    1.1011

    Sm 147

    Illimité

    Sm 151

    4.1011

    Sm 153

    9.1010

    Eu 147

    2.1010

    Eu 148

    5.109

    Eu 149

    2.1011

    Eu 150 (période 12,6 h)

    2.1010

    Eu 150 (période 34,2 ans)

    7.109

    Eu 152

    1.1010

    Eu 152m

    8.109

    Eu 154

    9.109

    Eu 155

    2.1011

    Eu 156

    7.109

    Gd 146 (a)

    5.109

    Gd 148

    2.1011

    Gd 153

    1.1011

    Gd 159

    3.1010

    Tb 157

    4.1011

    Tb 158

    1.1010

    Tb 160

    1.1010

    Dy 159

    2.1011

    Dy 165

    9.109

    Dy 166 (a)

    9.109

    Ho 166

    4.109

    Ho 166m

    6.109

    Er 169

    4.1011

    Er 171

    8.109

    Tm 167

    7.1010

    Tm 170

    3.1010

    Tm 171

    4.1011

    Yb 169

    4.1010

    Yb 175

    3.1011

    Lu 172

    6.109

    Lu 173

    8.1010

    Lu 174

    9.1010

    Lu 174m

    2.1011

    Lu 177

    3.1011

    Hf 172 (a)

    6.109

    Hf 175

    3.1010

    Hf 181

    2.1010

    Hf 182

    Illimité

    Ta 178 vie longue

    1.1010

    Ta 179

    3.1011

    Ta 182

    9.109

    W 178 (a)

    9.1010

    W 181

    3.1011

    W 185

    4.1011

    W 187

    2.1010

    W 188 (a)

    4.109

    Re 184

    1.1010

    Re 184m

    3.1010

    Re 186

    2.1010

    Re 187

    Illimité

    Re 188

    4.109

    Re 189 (a)

    3.1010

    Re nat

    Illimité

    Os 185

    1.1010

    Os 191

    1.1011

    Os 191m

    4.1011

    Os 193

    2.1010

    Os 194 (a)

    3.109

    Ir 189 (a)

    1.1011

    Ir 190

    7.109

    Ir 192

    1.1010

    Ir 194

    3.109

    Pt 188 (a)

    1.1010

    Pt 191

    4.1010

    Pt 193

    4.1011

    Pt 193m

    4.1011

    Pt 195m

    1.1011

    Pt 197

    2.1011

    Pt 197m

    1.1011

    Au 193

    7.1010

    Au 194

    1.1010

    Au 195

    1.1011

    Au 198

    1.1010

    Au 199

    1.1011

    Hg 194 (a)

    1.1010

    Hg 195m (a)

    3.1010

    Hg 197

    2.1011

    Hg 197m

    1.1011

    Hg 203

    5.1010

    Tl 200

    9.109

    Tl 201

    1.1011

    Tl 202

    2.1010

    Tl 204

    1.1011

    Pb 201

    1.1010

    Pb 202

    4.1011

    Pb 203

    4.1010

    Pb 205

    Illimité

    Pb 210 (a)

    1.1010

    Pb 212 (a)

    7.109

    Bi 205

    7.109

    Bi 206

    3.109

    Bi 207

    7.109

    Bi 210

    1.1010

    Bi 210 m (a)

    6.109

    Bi 212 (a)

    7.109

    Po 210

    4.1011

    At 211 (a)

    2.1011

    Rn 222 (a)

    3.109

    Ra 223 (a)

    4.109

    Ra 224 (a)

    4.109

    Ra 225 (a)

    2.109

    Ra 226 (a)

    2.109

    Ra 228 (a)

    6.109

    Ac 225 (a)

    8.109

    Ac 227 (a)

    9.109

    Ac 228

    6.109

    Th 227

    1.1011

    Th 228 (a)

    5.109

    Th 229

    5.1010

    Th 230

    1.1011

    Th 231

    4.1011

    Th 232

    Illimité

    Th 234 (a)

    3.109

    Th naturel

    Illimité

    Pa 230 (a)

    2.1010

    Pa 231

    4.1010

    Pa 233

    5.1010

    U 230 absorption pulmonaire rapide et moyenne(a) (c) (d)

    4.1011

    U 230 absorption pulmonaire lente (a) (e)

    3.1011

    U 232 absorption pulmonaire rapide (c) et moyenne (d)

    4.1011

    U 232 absorption pulmonaire lente(e)

    1.1011

    U 233 (c) (d) (e)

    4.1011

    U 234 (c) (d) (e)

    4.1011

    U 235 tous types d'absorption pulmonaire rapide (a) (c) (d) (e)

    Illimité

    U 236 absorption pulmonaire rapide (c)

    Illimité

    U 236 absorption pulmonaire moyenne (c) et lente (e)

    4.1011

    U 238 tous types d'absorption pulmonaire rapide (c) (d) (e)

    Illimité

    U appauvri

    Illimité

    U enrichi < 20 %(f)

    Illimité

    U naturel

    Illimité

    Np 235

    4.1011

    Np 236 (période 22,5 h)

    2.1011

    Np 236 (période 115 000 ans)

    9.1010

    Np 237

    2.1011

    Np 239

    7.1010

    Pu 236

    3.1011

    Pu 237

    2.1011

    Pu 238

    1.1011

    Pu 239

    1.1011

    Pu 240

    1.1011

    Pu 241 (a)

    4.1011

    Pu 242

    1.1011

    Pu 244 (a)

    4.109

    Am 241 (b)

    1.1011

    Am 242 m (a)

    1.1011

    Am 243 (a)

    5.1010

    Cm 240

    4.1011

    Cm 241

    2.1010

    Cm 242

    4.1011

    Cm 243

    9.1010

    Cm 244

    2.1011

    Cm 245

    9.1010

    Cm 246

    9.1010

    Cm 247 (a)

    3.1010

    Cm 248

    2.108

    Bk 247

    8.1010

    Bk 249 (a)

    4.1011

    Cf 248

    4.1011

    Cf 249

    3.1010

    Cf 250

    2.1011

    Cf 251

    7.1010

    Cf 252

    1.109

    Cf 253 (a)

    4.1011

    Cf 254

    1.107

    (a) Les niveaux d'activité incluent les contributions des radionucléides descendants dont la période est inférieure à dix jours, selon la liste suivante :

    Mg-28 Al-28 ;

    Ca-47 Se-47 ;

    Ti-44 Sc-44

    Fe-52 Mn-52 m ;

    Fe-60 Co-60 m ;

    Zn-69 m Zn-69 ;

    Ge-68 Ga-68 ;

    Rb-83 Kr-83 m ;

    Sr-82 Rb-82 ;

    Sr-90 Y-90 ;

    Sr-91 Y-91 m ;

    Sr-92 Y-92 ;

    Y-87 Sr-87 m ;

    Zr-95 Nb-95 m ;

    Zr-97 Nb-97 m, Nb-97 ;

    Mo-99 Tc-99 m ;

    Tc-95 m Tc-95 ;

    Tc-96 m Tc-96 ;

    Ru-103 Rh-103 m ;

    Ru-106 Rh-106 ;

    Pd-103 Rh-103 m ;

    Ag-108 m Ag-108 ;

    Ag-110 m Ag-110 ;

    Cd-115 In-115 m ;

    In-114 m In-114 ;

    Sn-113 In-113 m ;

    Sn-121 m Sn-121 ;

    Sn-126 Sb-126 m ;

    Te-127 m Te-127 ;

    Te-129 m Te-129 ;

    Te-131 m Te-131 ;

    Te-132 I-132 ;

    I.-135 Xe-135 m ;

    Xe-122 I-122 ;

    Cs-137 Ba-137 m ;

    Ba-131 Cs-131 ;

    Ba-140 La-140 ;

    Ce-144 Pr-144 m, Pr-144 ;

    Pm-148 m Pm-148 ;

    Gd-146 Eu-146 ;

    Dy-166 Ho-166 ;

    Hf-172 Lu-172 ;

    W-178 Ta-178 ;

    W-188 Re-188 ;

    Re-189 Os-189 m ;

    Os-194 Ir-194 ;

    Ir-189 Os-189 m ;

    Pt-188 Ir-188 ;

    Hg-194 Au-194 ;

    Hg-195 m Hg-195 ;

    Pb-210 Bi-210 ;

    Pb-212 Bi-212, Tl-208, Po-212 ;

    Bi-210 m Tl-206 ;

    Bi-212 Tl-208, Po-212 ;

    At-211 Po-211 ;

    Rn-222 Po-218, Pb-214, At-218, Bi-214, Po-214 ;

    Ra-223 Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Po-211, Tl-207 ;

    Ra-224 Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208, Po-212 ;

    Ra-225 Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Tl-209, Po-213, Pb-209 ;

    Ra-226 Rn-222, Po-218, Pb-214, At-218, Bi-214, Po-214 ;

    Ra-228 Ac-228 ;

    Ac-225 Fr-221, At-217, Bi-213, Tl-209, Po-213, Pb-209 ;

    Ac-227 Fr-223 ;

    Th-228 Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208, Po-212 ;

    Th-234 Pa-234 m, Pa-234 ;

    Pa-230 Ac-226, Th-226, Fr-222, Ra-222, Rn-218, Po-214 ;

    U-230 Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214 ;

    U-235 Th-231 ;

    Pu-241 U-237 ;

    Pu-244 U-240, Np-240 m ;

    Am-242 m Am-242, Np-238 ;

    Am-243 Np-239 ;

    Cm-247 Pu-243 ;

    Bk-249 Am-245 ;

    Cf-253 Cm-249.

    (b) Y compris les sources neutroniques au béryllium.

    (c) Ces valeurs ne s'appliquent qu'aux formes d'uranium suivantes : UF6, UO2F2 and UO2(NO3)2.

    (d) Ces valeurs ne s'appliquent qu'aux formes d'uranium suivantes : UO3, UF4, UCl4 et composés hexavalents.

    (e) Ces valeurs s'appliquent à toutes les autres formes de l'uranium que celles spécifiées dans (d) et (e) ci-dessus.

    (f) Cette valeur s'applique uniquement à l'uranium non irradié.

  • PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

    Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20


    COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER

    Flocages

    Calorifugeages

    Faux plafonds

    Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21


    COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

    PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

    1. Parois verticales intérieures

    Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).

    Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

    Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

    Enduits projetés, panneaux de cloisons.

    2. Planchers et plafonds

    Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

    Planchers.

    Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

    Dalles de sol.

    3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs

    Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

    Clapets/ volets coupe-feu.

    Portes coupe-feu.

    Vide-ordures.

    Conduits, enveloppes de calorifuges.

    Clapets, volets, rebouchage.

    Joints (tresses, bandes).

    Conduits.

    4. Eléments extérieurs

    Toitures.

    Bardages et façades légères.

    Conduits en toiture et façade.

    Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

    Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

    Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

    Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22


    COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION

    PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

    1. Toiture et étanchéité

    Plaques ondulées.

    Ardoises.

    Eléments ponctuels.

    Revêtements bitumineux d'étanchéité.

    Accessoires de toitures.

    Plaques en fibres-ciment.

    Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.

    Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.

    Rivets, faîtages, closoirs...

    2. Façades

    Panneaux-sandwichs.

    Bardages.

    Appuis de fenêtres.

    Plaques, joints d'assemblage, tresses....

    Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.

    Eléments en fibres-ciment.

    3. Parois verticales intérieures et enduits

    Murs et cloisons.

    Poteaux (périphériques et intérieurs).

    Cloisons légères ou préfabriquées.

    Gaines et coffres verticaux.

    Portes coupe-feu, portes pare-flammes.

    Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.

    Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.

    Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.

    Vantaux et joints.

    4. Plafonds et faux plafonds

    Plafonds.

    Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).

    Interfaces entre structures.

    Gaines et coffres horizontaux.

    Faux plafonds.

    Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).

    Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

    Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

    Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.

    Panneaux et plaques.

    5. Revêtements de sol et de murs

    Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

    Revêtement de murs

    Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.

    Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.

    6. Conduits, canalisations et équipements

    Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).

    Conduits de vapeur, fumée, échappement.

    Clapets/ volets coupe-feu.

    Vide-ordures.

    Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

    Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.

    Clapet, volet, rebouchage.

    Conduit en fibres-ciment.

    7. Ascenseurs et monte-charge

    Portes palières.

    Trémie, machinerie.

    Portes et cloisons palières.

    Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.

    8. Equipements divers

    Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...

    Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.

    9. Installations industrielles

    Fours, étuves, tuyauteries...

    Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.

    10. Coffrages perdus

    Coffrages et fonds de coffrages perdus.

    Eléments en fibres-ciment.

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