- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1545-1)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-2)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles R1331-1 à R1337-17)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores (Articles R1334-1 à R1334-37)
- Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Articles R1334-14 à R1334-29-9)
Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage (Articles R1334-15 à R1334-19)
- Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis (Articles R1334-14 à R1334-29-9)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores (Articles R1334-1 à R1334-37)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles R1331-1 à R1337-17)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1545-1)
- Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement font réaliser, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.VersionsLiens relatifs
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.
Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334-13 en cas de vente.
VersionsLiens relatifs- Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.VersionsLiens relatifs
- Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R. 1334-15 à R. 1334-17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.VersionsLiens relatifs
- Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.VersionsLiens relatifs