Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 janvier 2011
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  • Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :

    1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;

    2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;

    3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;

    4° Les mélanges utilisés.

    Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
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