Code des transports
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 décembre 2010
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  • Sans préjudice des dispositions du chapitre Ier du présent titre, les départements sont compétents pour créer ou exploiter des infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés, d'intérêt local.
    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux départements de la région Ile-de-France.

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