Section 2 : Transports scolaires. (Articles L213-11 à L213-12) - Légifrance

Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Version en vigueur au 01 décembre 2010

Voir les articles et les sections abrogés

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
  - Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales (Articles L211-1 à L216-11)
      - Chapitre III : Les compétences des départements (Articles L213-1 à L213-12)
        Section 2 : Transports scolaires. (Articles L213-11 à L213-12)
        Article L213-11
        Article L213-12

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Article L213-11
Transféré par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (V)
Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 5 (V)
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.
Article L213-12
Transféré par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (V)
Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 5 (V)
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.

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