Code de la santé publique
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Version en vigueur au 06 juillet 2020
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  • Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des articles L. 1111-2 et L. 1111-4.

    Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.
  • Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :

    1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ;

    b) L'identification du patient ;

    c) L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ;

    2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine.
  • Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :

    1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;

    2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;

    3° L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;

    4° La date et l'heure de l'acte ;

    5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.
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